Action des Demandeurs DALO
Nouvelle action du Collectif des oubliés du DALO : Rendez-vous Mercredi 17 février à 10h30 Place du Châtelet, à la sortie du métro. La liste des demandeurs DALO déclarés prioritaires, que l’État doit reloger s’allonge... En Ile de France entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, 81,3% des familles et ménages en grande difficulté déclarées prioritaire n’ont pas été relogées : 22794 décisions favorables pour 4246 relogements. A Paris, 93,7 % des demandeurs prioritaires n’ont pas été relogés : 12682 prioritaires pour 795 relogements. Benoist Apparu avait promis cet automne de faire appliquer la loi en doublant les capacités de relogement des Préfets, en réalité ce sont les files d’attente qui ont doublé ! Chaque jour les Tribunaux Administratifs condamnent l’État à payer des astreintes et les enjoints à reloger les familles reconnues prioritaires. Ces condamnations témoignent quotidiennement de l’inertie des Préfets et du Gouvernement.
Campagne de Réquisition de Logements 
Procès des occupants des logements de la Poste à Saint-Denis : délibéré le 8 mars 2010. L’audience en référé au Tribunal d’Instance (TI) s’est tenue ce matin à Saint-Denis, en présence du maire de Saint-Denis, du comité de soutien, des familles occupantes et du DAL assigné avec les familles. « La Poste » demande l’expulsion sans délai, complété par une astreinte de 500 euros par jour de retard. Ce procès, qui mêle à la fois la question des occupations citoyennes de locaux vacants, ainsi que la réquisition municipale possible en vertu des pouvoirs de police du Maire (sauf à Paris, Lyon et Marseille ) s’inscrit dans la campagne en cours pour l’application de la Loi de réquisition et l’interdiction des logements vacants.
Les demandeurs DALO au Conseil Constitutionnel 
Une centaine de demandeurs DALO reconnus prioritaire, et à ce titre devant être relogés par l’État en vertu de la loi sur le Droit Au Logement Opposable ont envahi ce matin le Conseil Constitutionnel pour demander que les lois Françaises en faveur des mal-logés soient appliquées : la loi DALO et la Loi de réquisition. Le Conseil Constitutionnel gardien de la Constitution doit veiller à la mise en œuvre de ces procédures qui si elles étaient appliquées permettraient de résoudre une grande part de la crise du logement. Il était demandé d’établir un rendez-vous avec le président du Conseil Constitutionnel, Jean Louis Debré, et le Secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu, pour faire respecter et appliquer concrètement la Loi DALO, en particulier pour les familles présentes. Après une brève entrevue avec le Secrétaire du Conseil Constitutionnel, les rendez-vous ayant été refusés, d’importantes forces de police ont pris position et après 2 heures d’occupation, sont intervenues brutalement.
Loi de Réquisition : Retour à l’Elysée
Communiqués : CdSL - COPAF – DAL – Jeudi Noir. Nouvelle délégation à l’Élysée pour connaître la réponse du Chef de l’État sur l’application de la Loi de réquisition. Suite à la marche de noël pour l’application de la Loi de réquisition, une délégation des mouvements DAL Jeudi noir, CdSL, COPAF, avec Jacques Gaillot, Albert Jacquard, Josiane Balasko, olivier Besancenot, Augustin legrand ont déposé des demandes de réquisitions au président de la république le 22 décembre. Refoulée par la police, la délégation avait été contrainte d’envoyer par courrier « Recommandé avec Accusé de Réception » les demandes. Trois semaines plus tard, la même délégation se rend à nouveau à l’Elysée, pour demander à être reçu et connaître la réponse du chef de l’Etat concernant la mise en oeuvre de cette loi de la République.
Dépôt des réquisitions à l’Elysée
Une délégation composée par Albert Jacquard, Mrg Gaillot, Josiane Balasko, Jean Baptiste Eyraud, Julien Bayou (Jeudi Noir), Augustin Legrand et Olivier Besancenot, a été bloquée par les forces de police ce matin alors qu’elle se rendait à l’Elysée, pour déposer 95 demandes de réquisition, acompagnées par une liste de 20 immeubles vacants, ou partiellement vacants, en vertu de la Loi L642-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), issue de l’ordonnance du 11 octobre 1945. La délégation a été refoulée. La police a même refusé de prendre les demandes de réquisition. La Loi de réquisition avait été appliquée avec succès, en 1995-96, sur un milliers de logements parisiens, appartenant à des sociétés financières, à la suite de l’occupation du 7 rue du Dragon (Saint germain des prés), en décembre 1994.
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