Loi de Réquisition : Retour à l’Elysée

Communiqués : CdSL - COPAF – DAL – Jeudi Noir. Nouvelle délégation à l’Élysée pour connaître la réponse du Chef de l’État sur l’application de la Loi de réquisition. Suite à la marche de noël pour l’application de la Loi de réquisition, une délégation des mouvements DAL Jeudi noir, CdSL, COPAF, avec Jacques Gaillot, Albert Jacquard, Josiane Balasko, olivier Besancenot, Augustin legrand ont déposé des demandes de réquisitions au président de la république le 22 décembre. Refoulée par la police, la délégation avait été contrainte d’envoyer par courrier « Recommandé avec Accusé de Réception » les demandes. Trois semaines plus tard, la même délégation se rend à nouveau à l’Elysée, pour demander à être reçu et connaître la réponse du chef de l’Etat concernant la mise en oeuvre de cette loi de la République.

Conférence d’Albert Jacquard

« L’humanité, créatrice de l’être humain ! » Le professeur Albert Jacquard, et l’Association « Droit Au Logement » (DAL), organisent une conférence le 29 janvier 2010, à 20h00 au Théâtre des Bergeries à Noisy-le-Sec (Entrée Libre). Chercheur généticien, Albert Jacquard est Président d’honneur de l’association Droit Au Logement. Dans son dernier ouvrage il nous communique ses craintes d’implosion de notre vie collective : qu’il s’agisse de la dégradation de la planète, du climat de notre planète, des risques de conflits ou de déflagrations nucléaires, de la pression démographique, de l’appropriation capitaliste de la technique et des récents développements de la crise financière en cours.

Dépôt des réquisitions à l’Elysée

Une délégation composée par Albert Jacquard, Mrg Gaillot, Josiane Balasko, Jean Baptiste Eyraud, Julien Bayou (Jeudi Noir), Augustin Legrand et Olivier Besancenot, a été bloquée par les forces de police ce matin alors qu’elle se rendait à l’Elysée, pour déposer 95 demandes de réquisition, acompagnées par une liste de 20 immeubles vacants, ou partiellement vacants, en vertu de la Loi L642-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), issue de l’ordonnance du 11 octobre 1945. La délégation a été refoulée. La police a même refusé de prendre les demandes de réquisition. La Loi de réquisition avait été appliquée avec succès, en 1995-96, sur un milliers de logements parisiens, appartenant à des sociétés financières, à la suite de l’occupation du 7 rue du Dragon (Saint germain des prés), en décembre 1994.

Application de la Loi de Réquisition

Vidéos de la « Marche de Noël » pour l’application de la Loi de réquisition du samedi 19 décembre. Alors que la crise du logement s’aggrave, il y a 1,8 millions de logements vacants en France, dont 330 000 en ile de France et 122 000 à Paris, selon l’INSEE. Ils sont vides par négligence, par calcul mercantile, par refus égoïste de louer… et ceci, sans compter les millions de mètres carrés de locaux et de bureaux également inoccupés… Ces logements sont vacants alors que 15 000 ménages en Ile de France dont 10 000 à Paris sont reconnus prioritaires et attendent que les Préfet les reloge comme les y oblige la loi DALO. Ils sont vacants, alors que des artistes, des précaires, des intermittents des jeunes, des étudiants, ou des mal-logés réquisitionnent des espaces vacants pour se loger, en faire des lieux de vie, de travail et d’échange,...

Condamnation du DAL à 12 000 € d’amende

Audience en Appel de la condamnation du DAL à 12 000 euros d’amende. Le 30 octobre dernier, l’association Droit Au Logement a été condamné à la confiscation de 319 tentes, et à une amende de 12 000 euros pour avoir installé des tentes, et des couvertures sur la chaussée et le trottoir, devant le 24 rue de la Banque, Paris 2ème, pendant l’automne 2007. Des femmes, des hommes et même des enfants dormaient dans ces tentes et sous ces couvertures, lorsque les procès verbaux ont été établis et le matériel confisqué. Il est reproché à l’Association d’avoir commis une infraction qui concerne le dépôt et l’abandon de déchets sur la voie public. L’Etat a engagé des poursuites pour punir le DAL d’avoir organisé ce campement marquant ainsi sa volonté de réprimer les luttes de sans logis.

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