Le Fil Info des Comités DAL
Loi Boutin : Non au statut de locataire (...)
Loi Boutin : Le décret d’application de l’article 101 de la Loi Boutin, qui crée un nouveau statut locatif ultra-précaire est en cours d’élaboration. Droit au Logement s’élève contre cette mesure et appelle à la vigilance : L’article 101 de la Loi Boutin instaure un « dispositif visant à assurer la protection et la préservation de locaux vacants par occupation par des résidents temporaires ». Cette mesure, inspirée de dispositifs en vigueur aux Pays Bas, en Angleterre, en Irlande, Ecosse et en Belgique, autorise des bailleurs possédant des locaux ou des logements vacants à les louer pour une durée inférieure au bail défini dans la loi de 1989 (3 ans pour une personne physique, 6 ans pour une personne morale) à des organismes agréés, qui eux-mêmes les sous-louent à des « résidents temporaires ».
Chateau d’Alincourt : La Préfecture « observe (...)
Chateau d’Alincourt : Un homme d’affaires de piètre qualité mais fortuné, Alain Duménil, résidant fiscal suisse, rachète en adjudication le domaine d’Alincourt. Il souhaite se séparer de l’activité de camping caravaning vieille de 30 ans sur le domaine. Au lieu de suivre les voies légales (autorisation administrative de fermeture, résiliation des baux locatifs, indemnisation - inscrite dans l’acte de cession - des résidents propriétaires de leur bungalow), il décide de procéder à l’éviction des résidents par le harcèlement, en implantant sur le camping un groupe de vigiles d’une des filiales de sa société Acanthe Développement (Acanthe Sécurité), équipé de 4x4, de chiens d’attaque, de matériel sono grande puissance.
Château d’Alincourt : Locataires en danger (...)
L’État de siège se renforce au château d’Alincourt : Les locataires du camping sont désormais en danger. Une locataire a passé la nuit dehors. Des militants du DAL sont visés par des menaces de tabassage. Des locataires sont poussés voire convaincus de retirer leur plainte, par crainte de voir détruit leur habitat, tandis que les vol dans les chalets et les destructions se poursuivent. Ils ont des droits !!! ils habitent là depuis parfois 20 ans, ils ont des biens, ils doivent être protégés, indemnisés, réinstallés décemment et circuler librement ! Nous demandons aux Ministère du Logement et de l’Intérieur de faire cesser ces exactions et ces expulsions illégales,
Première nuit calme, au Château d’Alincourt
Après le passage d’une délégation du DAL et de HALEM vendredi en fin d’après midi, et des intervention en direction de la Préfecture de l’Oise, du Ministère de l’Intérieur et du ministère du Logement, les locataires en titre du camping du Château d’Alincourt (Oise, près de Magny en Vexin, commune de Parnes) ont passé une première nuit calme, après un mois de harcèlement. Un face à face avec les vigiles accompagné de molosse (sans muselière) de plusieurs heures, n’a pas empêché des locataires de sortir du camping et de témoigner du traitement que leur inflige le nouveau propriétaire du château pour les faire déguerpir sans jugement.
Terreur au Camping du Château d’Alincourt
« Terreur au château » : Les habitants d’un camping à l’année, situé dans le parc du château d’Alincourt (Oise), sont harcelés jour et nuit. Sur 80 familles, 40 ont déjà fuit les lieux, terrorisées. Acheté récemment par Mr Dumesnil, 81ème fortune de France domicilié en Suisse et spécialisé notamment dans l’immobilier, le château d’Alincourt est aujourd’hui le terrain d’action « d’hommes de main » qui ont pour mission d’en chasser les 80 familles locataires de ce camping à l’année, depuis parfois 20 ans. Or pour expulser des habitants de leur domicile, il faut une décision de justice, puis l’autorisation du Préfet. Manifestement, ce nouveau et richissime propriétaire en a décidé autrement et se considère au dessus des lois,...
Communiqués > Bail
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