Le Fil Info des Comités DAL
Expulsion de locataires victimes d’un (...)
Expulsion de locataires victimes d’un escroc, 31 rue de Thionville – Paris 19ème. Les locataires du 31 rue de Thionville, sont en cours d’expulsion sans qu’une solution de relogement correspondant à leurs besoins n’ait été mise en place. L’expulsion est effectuée sur la base d’un jugement d’expulsion contre le gérant de cette maison de retraite. Les contrats de location s’élevaient à plus de 1000 euros, pouvant monter jusqu’à 1500 euros.
Perben, député du Rhône, attaque les locataires
A l’approche de la fin de la trêve hivernale des expulsions et des manifestations du 12 mars, Perben veut créer l’expulsion accélérée pour « escroquerie par défaut de paiement du loyer ». Mr Perben, député du Rhône et ancien garde des Sceaux, a présenté le 2 mars une proposition de loi visant l’expulsion sans délai, sans recours, pendant la trêve hivernale, des locataires en situation d’impayé de loyer,...
Un décret défavorable aux demandeurs DALO
DALO : Un décret attaque les droits des demandeurs HLM. La fédération Droit Au Logement découvre avec stupeur un décret régressif et défavorable aux demandeurs DALO, et aux plus précaires, publié en début de semaine par le Gouvernement : Il porte sur le numéro départemental de demande HLM, qui avait été obtenu dans la loi de lutte contre les exclusions, suite aux combats des mal-logés et du DAL contre le clientélisme municipal des attributions HLM, notamment à Paris. Celui-ci est obligatoire pour obtenir un HLM, il définit l’ancienneté de la demande, laquelle lorsqu’elle est « anormalement longue », ouvrira droit à partir de janvier 2012 à devenir automatiquement prioritaire DALO : Il facilite les radiations, l’absence de réponse à un courrier, à tout moment de l’année, pour fournir une pièce complémentaire suffira à justifier une radiation. Une radiation pourra être prononcée par les commissions d’attribution des bailleurs, au risque de favoriser l’arbitraire. Une radiation fait perdre l’ancienneté de la demande...
Non à l’expulsion de monsieur et madame (...)
Non à l’expulsion de monsieur et madame Clément ! Non aux expulsions ! Depuis 1996, monsieur et madame Clément Frantz habitent dans leur appartement rue d’Essling à Lyon. Retraités, ancien ouvrier et ancienne secrétaire, ils ont été confrontés il y a 4 ans à des difficultés pour payer leur loyer, comme plus d’un million et demi de personnes en France. Le tribunal, suite à une procédure du propriétaire, la SCI « La Trinité », a alors résilié leur bail. Depuis, monsieur et madame Clément sont restés dans les lieux, payant de manière régulière une indemnité d’occupation, complétée par le versement d’APL par la CAF. Ils ont par ailleurs apuré leur dette locative. Depuis, monsieur Clément est tombé malade et a développé un cancer de l’œsophage. Il a été reconnu invalide à 100 % fin mars 2010. Cela n’a pas empêché le propriétaire de demander l’expulsion de ces retraités de 65 et 68 ans avec concours de la force publique, ce que le tribunal a accordé le 21 juillet 2009.
Place des Vosges : un jugement brutal et (...)
Droit Au Logement dénonce cette décision de justice brutale qui condamne les jeunes de Jeudi Noir, à quitter les lieux dans un délai d’une semaine, en plein hiver, et prononce des peines financières disproportionnées. Rendu alors que les lieux sont inoccupés depuis 44 ans, et que de l’avis de la propriétaire elle même son patrimoine est protégé par les occupants, ce jugement a un caractère politique évident. Cette décision brutale qui condamne ces jeunes à la rue est « du même tonneau » que la fin de non recevoir aux demandes de réquisitions déposées par les associations de terrains à l’Elysée le 22 décembre dernier, sur 20 bâtiments vacants ou partiellement vacants. La délégation avait été reçue par d’importantes forces de police. Ce jugement vise au fond à tenter de décourager les réquisitions citoyennes dont la multiplication est redoutée par les autorités politiques,...
Communiqués > Bailleur privé
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¤ Permanences d'Accueil = DAL Paris = Téléphone : 01.42.78.22.00 ¤
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