Campagne de Réquisition de Logements 
Procès des occupants des logements de la Poste à Saint-Denis : délibéré le 8 mars 2010. L’audience en référé au Tribunal d’Instance (TI) s’est tenue ce matin à Saint-Denis, en présence du maire de Saint-Denis, du comité de soutien, des familles occupantes et du DAL assigné avec les familles. « La Poste » demande l’expulsion sans délai, complété par une astreinte de 500 euros par jour de retard. Ce procès, qui mêle à la fois la question des occupations citoyennes de locaux vacants, ainsi que la réquisition municipale possible en vertu des pouvoirs de police du Maire (sauf à Paris, Lyon et Marseille ) s’inscrit dans la campagne en cours pour l’application de la Loi de réquisition et l’interdiction des logements vacants.
Loi de Réquisition : Retour à l’Elysée
Communiqués : CdSL - COPAF – DAL – Jeudi Noir. Nouvelle délégation à l’Élysée pour connaître la réponse du Chef de l’État sur l’application de la Loi de réquisition. Suite à la marche de noël pour l’application de la Loi de réquisition, une délégation des mouvements DAL Jeudi noir, CdSL, COPAF, avec Jacques Gaillot, Albert Jacquard, Josiane Balasko, olivier Besancenot, Augustin legrand ont déposé des demandes de réquisitions au président de la république le 22 décembre. Refoulée par la police, la délégation avait été contrainte d’envoyer par courrier « Recommandé avec Accusé de Réception » les demandes. Trois semaines plus tard, la même délégation se rend à nouveau à l’Elysée, pour demander à être reçu et connaître la réponse du chef de l’Etat concernant la mise en oeuvre de cette loi de la République.
Dépôt des réquisitions à l’Elysée
Une délégation composée par Albert Jacquard, Mrg Gaillot, Josiane Balasko, Jean Baptiste Eyraud, Julien Bayou (Jeudi Noir), Augustin Legrand et Olivier Besancenot, a été bloquée par les forces de police ce matin alors qu’elle se rendait à l’Elysée, pour déposer 95 demandes de réquisition, acompagnées par une liste de 20 immeubles vacants, ou partiellement vacants, en vertu de la Loi L642-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), issue de l’ordonnance du 11 octobre 1945. La délégation a été refoulée. La police a même refusé de prendre les demandes de réquisition. La Loi de réquisition avait été appliquée avec succès, en 1995-96, sur un milliers de logements parisiens, appartenant à des sociétés financières, à la suite de l’occupation du 7 rue du Dragon (Saint germain des prés), en décembre 1994.
Application de la Loi de Réquisition 
Vidéos de la « Marche de Noël » pour l’application de la Loi de réquisition du samedi 19 décembre. Alors que la crise du logement s’aggrave, il y a 1,8 millions de logements vacants en France, dont 330 000 en ile de France et 122 000 à Paris, selon l’INSEE. Ils sont vides par négligence, par calcul mercantile, par refus égoïste de louer… et ceci, sans compter les millions de mètres carrés de locaux et de bureaux également inoccupés… Ces logements sont vacants alors que 15 000 ménages en Ile de France dont 10 000 à Paris sont reconnus prioritaires et attendent que les Préfet les reloge comme les y oblige la loi DALO. Ils sont vacants, alors que des artistes, des précaires, des intermittents des jeunes, des étudiants, ou des mal-logés réquisitionnent des espaces vacants pour se loger, en faire des lieux de vie, de travail et d’échange,...
Une Yourte à Paris Pour nos Droits
Droit Au Logement soutien l’opération « Une yourte à Paris pour nos droits » lancée par le réseau HALEM. Le député Noël Mamère a présenté un projet de loi, proposant la création d’un tiers secteur de l’habitat, afin : de développer des formes d’habitat solidaire, participatifs, écologiques, comme dans de nombreux pays du nord. De donner des droits aux habitants d’habitats éphémères et/ou mobiles, dont les habitants de camping à l’année, au nom du droit à un habitat choisi. D’améliorer la procédure de réquisition. De renforcer les droits des résidents de foyers de travailleurs migrants. La fédération Droit Au Logement, le réseau HALEM, le COPAF, qui sont adhérents de la fédération DAL, ont apporté leur contribution à ce projet, et vous invitent à une conférence de presse, avec les parlementaires,...
Communiqués > COPAF
Collectif Pour l’Avenir des Foyers (COPAF) : « Le Copaf est un interlocuteur reconnu par l’ensemble des partenaires, que ce soit l’Unafo (la fédération des gestionnaires des foyers), les gestionnaires, les institutions et les délégués. Mais sa ligne de fond reste celle d’être un soutien et un appui aux délégués et aux Comités des résidents. Pour le Copaf, le dialogue autour des foyers de travailleurs immigrés passent inéluctablement par la reconnaissance et la valorisation des instances de représentation que les résidents se donnent eux-mêmes. »
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