Campagne de Réquisition de Logements 
Procès des occupants des logements de la Poste à Saint-Denis : délibéré le 8 mars 2010. L’audience en référé au Tribunal d’Instance (TI) s’est tenue ce matin à Saint-Denis, en présence du maire de Saint-Denis, du comité de soutien, des familles occupantes et du DAL assigné avec les familles. « La Poste » demande l’expulsion sans délai, complété par une astreinte de 500 euros par jour de retard. Ce procès, qui mêle à la fois la question des occupations citoyennes de locaux vacants, ainsi que la réquisition municipale possible en vertu des pouvoirs de police du Maire (sauf à Paris, Lyon et Marseille ) s’inscrit dans la campagne en cours pour l’application de la Loi de réquisition et l’interdiction des logements vacants.
Immeuble de la Poste réquisitionné à Saint-Denis
Après le Maire de Saint-Denis, le DAL et les occupants sont convoqués au Tribunal. A quelques semaines de la fin de la trêve hivernale, et après la brutale décision de justice qui a frappé les militants de Jeudi Noir, place des Vosges à Paris, c’est au tour des occupants de l’immeuble réquisitionné à Saint-Denis appartenant à La Poste qui est menacé d’expulsion. Le DAL et les habitants sont assignés à fin d’expulsion au Tribunal d’Instance de Saint-Denis, lundi prochain, 25 janvier, à 9h00. Le 14 février dernier, huit ménages sans-logis soutenus par un large Comité de Soutien, s’installaient 12 rue jean Mermoz, dans un immeuble laissé vacant depuis plusieurs années par son propriétaire : La Poste. Devant le soutien unanime de la population et pour empêcher une expulsion manu-militari, le Maire de Saint-Denis, Didier Paillard, prenait quelques jours plus tard un arrêté de réquisition.
Place des Vosges : un jugement brutal et partial
Droit Au Logement dénonce cette décision de justice brutale qui condamne les jeunes de Jeudi Noir, à quitter les lieux dans un délai d’une semaine, en plein hiver, et prononce des peines financières disproportionnées. Rendu alors que les lieux sont inoccupés depuis 44 ans, et que de l’avis de la propriétaire elle même son patrimoine est protégé par les occupants, ce jugement a un caractère politique évident. Cette décision brutale qui condamne ces jeunes à la rue est « du même tonneau » que la fin de non recevoir aux demandes de réquisitions déposées par les associations de terrains à l’Elysée le 22 décembre dernier, sur 20 bâtiments vacants ou partiellement vacants. La délégation avait été reçue par d’importantes forces de police. Ce jugement vise au fond à tenter de décourager les réquisitions citoyennes dont la multiplication est redoutée par les autorités politiques,...
Loi de Réquisition : Retour à l’Elysée
Communiqués : CdSL - COPAF – DAL – Jeudi Noir. Nouvelle délégation à l’Élysée pour connaître la réponse du Chef de l’État sur l’application de la Loi de réquisition. Suite à la marche de noël pour l’application de la Loi de réquisition, une délégation des mouvements DAL Jeudi noir, CdSL, COPAF, avec Jacques Gaillot, Albert Jacquard, Josiane Balasko, olivier Besancenot, Augustin legrand ont déposé des demandes de réquisitions au président de la république le 22 décembre. Refoulée par la police, la délégation avait été contrainte d’envoyer par courrier « Recommandé avec Accusé de Réception » les demandes. Trois semaines plus tard, la même délégation se rend à nouveau à l’Elysée, pour demander à être reçu et connaître la réponse du chef de l’Etat concernant la mise en oeuvre de cette loi de la République.
Dépôt des réquisitions à l’Elysée
Une délégation composée par Albert Jacquard, Mrg Gaillot, Josiane Balasko, Jean Baptiste Eyraud, Julien Bayou (Jeudi Noir), Augustin Legrand et Olivier Besancenot, a été bloquée par les forces de police ce matin alors qu’elle se rendait à l’Elysée, pour déposer 95 demandes de réquisition, acompagnées par une liste de 20 immeubles vacants, ou partiellement vacants, en vertu de la Loi L642-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), issue de l’ordonnance du 11 octobre 1945. La délégation a été refoulée. La police a même refusé de prendre les demandes de réquisition. La Loi de réquisition avait été appliquée avec succès, en 1995-96, sur un milliers de logements parisiens, appartenant à des sociétés financières, à la suite de l’occupation du 7 rue du Dragon (Saint germain des prés), en décembre 1994.
Communiqués > Jeudi Noir
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