Violences policières : L’association Droit au Logement (DAL) réclame l’ouverture d’une enquête sur les violences policières lors de l’expulsion de squatteurs et de militants le 21 juillet dernier à la Courneuve (Seine-Saint-Denis). L’association entends transmettre la vidéo de l’intervention à l’IGS, la police des polices et espère des sanctions internes. Les militants du DAL, qui ont filmé l’expulsion musclée de squatteurs à la Courneuve, demandent l’ouverture d’une enquête auprès de l’IGS (l’Inspection générale des services, la police des polices en Ile-de-France) et espèrent que cette procédure aboutira à des poursuites ou tout au moins des sanctions policières.
Nouvelle action du Collectif des oubliés du DALO : Rendez-vous Mercredi 17 février à 10h30 Place du Châtelet, à la sortie du métro. La liste des demandeurs DALO déclarés prioritaires, que l’État doit reloger s’allonge... En Ile de France entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, 81,3% des familles et ménages en grande difficulté déclarées prioritaire n’ont pas été relogées : 22794 décisions favorables pour 4246 relogements. A Paris, 93,7 % des demandeurs prioritaires n’ont pas été relogés : 12682 prioritaires pour 795 relogements. Benoist Apparu avait promis cet automne de faire appliquer la loi en doublant les capacités de relogement des Préfets, en réalité ce sont les files d’attente qui ont doublé ! Chaque jour les Tribunaux Administratifs condamnent l’État à payer des astreintes et les enjoints à reloger les familles reconnues prioritaires. Ces condamnations témoignent quotidiennement de l’inertie des Préfets et du Gouvernement.
Vidéos : Expulsion au bulldozer à Bagnolet (93), 92 rue Victor Hugo. Environ 40 personnes, et quelques enfants ont été expulsé, par d’importantes forces de police. Des images montrant notamment le tractopelle en action et l’expulsion du gymnase où s’étaient réfugié les expulsés sont disponibles sur le site (vidéo). Certains habitaient là depuis 10 ans. Il s’agissait d’un immeuble de logements, appartenant à la mairie de Bagnolet, qui selon certaines sources aurait été revendu récemment à une filiale du groupe Auchan pour construire des logements. Aussitôt expulsés, les bulldozers se sont mis au travail, détruisant les biens des expulsés restés dans l’immeuble. L’huissier de justice présent sur les lieux a répondu que la mairie avait refusé de louer un garde meuble. Aucun inventaire des biens n’a été dressé, en violation avec le code des procédures civiles d’exécution qui régit le travail des huissiers de justice.
Une centaine de demandeurs DALO reconnus prioritaire, et à ce titre devant être relogés par l’État en vertu de la loi sur le Droit Au Logement Opposable ont envahi ce matin le Conseil Constitutionnel pour demander que les lois Françaises en faveur des mal-logés soient appliquées : la loi DALO et la Loi de réquisition. Le Conseil Constitutionnel gardien de la Constitution doit veiller à la mise en œuvre de ces procédures qui si elles étaient appliquées permettraient de résoudre une grande part de la crise du logement. Il était demandé d’établir un rendez-vous avec le président du Conseil Constitutionnel, Jean Louis Debré, et le Secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu, pour faire respecter et appliquer concrètement la Loi DALO, en particulier pour les familles présentes. Après une brève entrevue avec le Secrétaire du Conseil Constitutionnel, les rendez-vous ayant été refusés, d’importantes forces de police ont pris position et après 2 heures d’occupation, sont intervenues brutalement.
Droit Au Logement dénonce cette décision de justice brutale qui condamne les jeunes de Jeudi Noir, à quitter les lieux dans un délai d’une semaine, en plein hiver, et prononce des peines financières disproportionnées. Rendu alors que les lieux sont inoccupés depuis 44 ans, et que de l’avis de la propriétaire elle même son patrimoine est protégé par les occupants, ce jugement a un caractère politique évident. Cette décision brutale qui condamne ces jeunes à la rue est « du même tonneau » que la fin de non recevoir aux demandes de réquisitions déposées par les associations de terrains à l’Elysée le 22 décembre dernier, sur 20 bâtiments vacants ou partiellement vacants. La délégation avait été reçue par d’importantes forces de police. Ce jugement vise au fond à tenter de décourager les réquisitions citoyennes dont la multiplication est redoutée par les autorités politiques,...