Saint-Ouen : Non aux expulsions ! Y compris celles faites par la mairie ! Le 29 juin 2009, le conseil municipal votait à l’unanimité la mise en place d’un dispositif contre les expulsions locatives. Un mois après, le 29 juillet 2009, les employés de la ville muraient le 71 avenue Capitaine Glarner avec les affaires d’un des habitants mis à la rue !
La personne expulsée habitait dans ce que l’on appelle l’habitat diffus, habitat ancien appartenant à la ville et géré par l’OPHLM de la ville. Le bail était au nom d’un ancien locataire qui lui a laissé ce logement et qui a eu un jugement d’expulsion pour défaut d’assurance le 24 février 2009. Elle payait son loyer régulièrement à l’office HLM, mais avait fait part d’intimidations de la part d’employés municipaux qui lui disaient de partir.
Le 27 mai 2009, l’adjoint au logement nous avait signalé qu’elle allait être relogée. Mais quand elle est revenue de vacances, elle a trouvé la porte de son immeuble murée sans aucun avis et sans avoir été prévenue par la police comme la loi l’exige. Après des fins de non-recevoir auprès des services municipaux, elle n’a eu aucune nouvelle quant à son relogement et nos différents courriers sont restés lettres mortes.
Nous sommes indignés par cette expulsion et par l’attitude de la municipalité et ce d’autant plus qu’elle vient d’adopter un dispositif anti-expulsion qu’elle ne s’applique pas à elle-même !
Nous exigeons le relogement immédiat de la personne expulsée !
Pas d’expulsion sans relogement !
Droit Au Logement Saint-Ouen
Permanences : 4ème samedi de chaque mois de 10h00 à 13h00 - salle Marie-Charlotte Mananga, place Payret,
M° Garibaldi. Tél : 06 18 28 13 86 - Contact DAL Saint-Ouen
Le Conseil d’État a rejeté le recours déposé par le DAL contre la décision de l’été dernier du Préfet de Paris de réduire quasiment de moitié les places d’hébergement hôtelier pour les sans logis. Toutefois, le CE confirme que l’accueil de toute personne sans abri en situation de détresse est une obligation (...)
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt confirmant l’expulsion d’un locataire à jour de ses loyers. Son tort : il payait trop souvent son loyer après la date prévue sur la bail ... C’est très grave en cette période de crise sociale, de montée du chômage et de flambée des loyers. Il faut (...)
Manifestations samedi 10 mars dans toute la France, pour l’arrêt des expulsions, la baisse des loyers, la réalisation massive de HLM, le droit au logement et l’application des lois pour les mal logés ...
Les deux réquisitions menées Rouen et Toulouse se poursuivent, dans l’attente du relogement des occupants.
La demande de la Mairie de Neuilly de réduire le nombre de logements sociaux à réaliser de 2011 à 2013, a été rejetée par la commission nationale de recours Article 55 de la loi SRU