50.638 recours déposés au 31 octobre 2008 devant une commission de médiation. 90 % des recours sont concentrés dans six régions (Ile-de-France, Paca, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Languedoc-Roussillon). 58,17 % des dossiers déposés ont été examinés. Le taux de rejet des dossiers s’élève à 43 %. 11.604 requérants reconnus prioritaires et auxquels un logement doit être attribué en urgence. 3.374 ménages effectivement relogés.
Le Conseil d’État a rejeté le recours déposé par le DAL contre la décision de l’été dernier du Préfet de Paris de réduire quasiment de moitié les places d’hébergement hôtelier pour les sans logis. Toutefois, le CE confirme que l’accueil de toute personne sans abri en situation de détresse est une obligation (...)
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt confirmant l’expulsion d’un locataire à jour de ses loyers. Son tort : il payait trop souvent son loyer après la date prévue sur la bail ... C’est très grave en cette période de crise sociale, de montée du chômage et de flambée des loyers. Il faut (...)
Manifestations samedi 10 mars dans toute la France, pour l’arrêt des expulsions, la baisse des loyers, la réalisation massive de HLM, le droit au logement et l’application des lois pour les mal logés ...
Les deux réquisitions menées Rouen et Toulouse se poursuivent, dans l’attente du relogement des occupants.
La demande de la Mairie de Neuilly de réduire le nombre de logements sociaux à réaliser de 2011 à 2013, a été rejetée par la commission nationale de recours Article 55 de la loi SRU