• Evacuation imminente d’un hôtel parisien

  lundi 25 mai 2009 par Fédération DAL

  Evacuation imminente d’un hôtel parisien, 9 rue Waldec Rousseau, 17ème. A la suite d’un arrêté de péril imminent daté d’aujourd’hui et affiché dans l’immeuble cet après midi par deux inspecteurs de police, une soixantaine d’habitants, dont certaines familles avec enfants, de cet ancien hôtel meublé sont menacés d’une évacuation forcée dans les prochaines heures. Les locataires et occupants ont donné l’alerte dimanche et ont saisi le DAL. Depuis elles vivent dans l’inquiétude et confirment qu’aucun engagement de relogement ne leur a été proposé.

  La Mairie de Paris jointe par téléphone confirme l’évacuation et affirme que des relogements seront mis en oeuvre avec la Préfecture de Paris. La Préfecture de Police confirme que l’évacuation pourrait avoir lieu aujourd’hui ou demain. L’immeuble serait racheté par la ville pour faire des logements sociaux. Depuis ce matin les assistantes sociales poussent les occupants à partir immédiatement dans des hôtels, et ont fait savoir que les hébergements sont pris en charge deux semaines. Et après ???

  DAL Paris et environ, et les locataires exigent une table ronde et des engagements sérieux de relogement pour la totalité des occupants, avant toute évacuation. Cette expulsion forcée, a pour origine l’insécurité des locaux, du fait du non respect des normes incendie entourant les locaux accueillant et hébergeant du public, tels que les hôtels ou les foyers. Une procédure est lancée depuis 2002. Toutefois, l’activité hôtelière est suspendue depuis plusieurs années, et certains locataires sont munis de baux locatifs classiques sur lesquels ne s’appliquent pas les normes et les règles de sécurité propres aux hôtels. La soudaineté de l’affichage de la déclaration de péril imminent, et la situation juridique des habitants de l’immeuble interrogent.

  La Loi Boutin très rétrograde dans ce domaine, a fait disparaître l’obligation de relogement des habitants de logements indignes (péril, insalubrité, insécurité) par la collectivité publique, lorsque le propriétaires est défaillant. Selon l’article 83, un simple hébergement suffit à satisfaire à leurs obligations, alors que depuis la loi SRU de 2000, le relogement était obligatoire. Cette mesure régressive n’avait pas été contestée devant le Conseil Constitutionnel. Elle oblige désormais à s’entourer de garanties renforcées, concernant le relogement des occupants, car il n’est plus automatique.

  Nous Demandons :
  Le relogement des habitants plutôt que leur évacuation forcée
  Le retour et le renforcement de l’obligation de relogement des habitants de taudis

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