L’Avocat général a demandé la confiscation des tentes, sans amende. La défense plaide la relaxe. Le réquisitoire de l’Avocate Générale de la Cours d’Appel tranche avec celui du tribunal de police qui avait en octobre dernier demandé une amende de 32 000 euros, et avait débouché sur la condamnation à 12 000 euros. Les Avocats de Droit Au logement ont demandé la relaxe, car notamment, cette infraction qui vise l’abandon d’objets et d’encombrants, ne peux concerner des êtres humains, et qu’elle ne peut être un instrument pour chasser les sans abris et attaquer les associations de défense des sans logis.
Le Jugement sera rendu le 28 mai, à 13h30. Droit Au logement remercie les avocats, Pascal Lévy, Dominique Hilsum, Ludivine Lubaki, et Henri Leclerc, qui ont plaidé pour Droit Au logement et pour « l’honneur » des familles de la rue de la Banque, ainsi que josiane Balasko et Mgr Gaillot, qui ont défendu le DAL et ses formes d’actions et ont rappelé les nombreux combats de l’association.
Droit Au Logement remercie tout ceux et celles qui ont participé au rassemblement place Saint Michel, au cour duquel sont intervenus notamment Annick Coupé (secrétaire de Solidaires) et jacques Boutault (Maire du 2ème).
Le Conseil d’État a rejeté le recours déposé par le DAL contre la décision de l’été dernier du Préfet de Paris de réduire quasiment de moitié les places d’hébergement hôtelier pour les sans logis. Toutefois, le CE confirme que l’accueil de toute personne sans abri en situation de détresse est une obligation (...)
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt confirmant l’expulsion d’un locataire à jour de ses loyers. Son tort : il payait trop souvent son loyer après la date prévue sur la bail ... C’est très grave en cette période de crise sociale, de montée du chômage et de flambée des loyers. Il faut (...)
Manifestations samedi 10 mars dans toute la France, pour l’arrêt des expulsions, la baisse des loyers, la réalisation massive de HLM, le droit au logement et l’application des lois pour les mal logés ...
Les deux réquisitions menées Rouen et Toulouse se poursuivent, dans l’attente du relogement des occupants.
La demande de la Mairie de Neuilly de réduire le nombre de logements sociaux à réaliser de 2011 à 2013, a été rejetée par la commission nationale de recours Article 55 de la loi SRU