Réquisition à Bourg en Bresse : Dans la matinée du samedi 5 septembre, les militants du DAL 01, à Bourg en Bresse dans l’Ain, ont rendu public la réquisition d’un ensemble de biens immobilier dit « la chapelle des Capucins », comprenant des locaux d’habitation, un grand parc et une chapelle, inoccupé depuis plusieurs années. Le nom du propriétaire des lieux n’a pas été rendu public pour l’instant. 20 demandeurs d’asile y ont trouvé refuge.
Les militants du DAL 01 revendiquent l’application de la Loi de réquisition (article de Loi L-642 et suites du Code de l’habitation et de la Construction) et dénoncent la régression des politiques d’hébergement dans le département, depuis plusieurs années.
La fédération Droit Au Logement apporte son soutien à cette occupation, et rappelle que la crise du logement est de plus en plus sévère dans notre pays. Il faut appliquer les lois qui permettent d’y remédier tout en répondant concrètement à des situation de détresse humaine intolérables :
La Loi de réquisition, a été créée dans cet objectif le 11 octobre 1945.
La Loi DALO doit également être appliquée largement,
L’article 4 de la Loi DALO doit également être mis en oeuvre de manière large, afin que plus personne ne soit contraint de vivre à la rue.
Le Conseil d’État a rejeté le recours déposé par le DAL contre la décision de l’été dernier du Préfet de Paris de réduire quasiment de moitié les places d’hébergement hôtelier pour les sans logis. Toutefois, le CE confirme que l’accueil de toute personne sans abri en situation de détresse est une obligation (...)
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt confirmant l’expulsion d’un locataire à jour de ses loyers. Son tort : il payait trop souvent son loyer après la date prévue sur la bail ... C’est très grave en cette période de crise sociale, de montée du chômage et de flambée des loyers. Il faut (...)
Manifestations samedi 10 mars dans toute la France, pour l’arrêt des expulsions, la baisse des loyers, la réalisation massive de HLM, le droit au logement et l’application des lois pour les mal logés ...
Les deux réquisitions menées Rouen et Toulouse se poursuivent, dans l’attente du relogement des occupants.
La demande de la Mairie de Neuilly de réduire le nombre de logements sociaux à réaliser de 2011 à 2013, a été rejetée par la commission nationale de recours Article 55 de la loi SRU