• Restitution des Tentes confisquées par la police

  mardi 7 juillet 2009 par Fédération DAL

  Les familles du Campement de la rue de la Banque et l’Association « Droit Au Logement » vous invitent Vendredi 10 juillet à 12h00, au « Ministère de la Crise du Logement » 24 rue de la banque pour :

  1) - La restitution des 220 tentes sous scellées confisquées par la police.
  2) - Des commentaires sur la décision de la Cours d’Appel qui a relaxé le DAL et ordonné la restitution des tentes.
  3) - Un point sur le relogement des familles de la rue de la Banque.
  4) - Les conséquences du remaniement ministériel sur la poursuite du processus de relogement et la politique publique de l’hébergement hôtelier.

  Le DAL relaxé de sa condamnation.
  La cour d’ Appel de Paris prononce la relaxe de l’association Droit Au Logement. La 13ème cour d’Appel de Paris a relaxé aujourd’hui l’association Droit Au logement qui avait été condamnée en novembre 2008, par le tribunal de police, à une amende de 12 000 euros, et à la confiscation de 318 tentes et de matériel de couchage, lors du campement des 374 familles sans logis de la rue de la banque, entre octobre et décembre 2007. En outre, la cours ordonne la restitution des tentes et du matériel de couchage saisi.
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