Sans-abris : une ordonnance historique du Conseil d'ÉtatLe Conseil d’État reconnaît que le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale |
|
| >>>Lire la suite | >>>Téléchargez l'arrêt (PDF) |
DALO, faire une demande de logement. Recours amiable : définition, bénéficiaires, constituer un dossier, décision de la Commission et conséquences. Recours contentieux : contre la décision de la Commission, contre le Préfet de département. Que fait la Commission saisie du DALO ? (...)
Le Conseil d’État reconnaît que le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale.
Droit Au Logement Paris et environs, dont une représentante siège au Conseil d’administration de Paris habitat, dénonce les dérives qui font suite à la mise en place de ce fichier, et atteignent la vie privée de locataires de Paris Habitat, notamment les plus (...)
mercredi 8 février 2012 – à 14h sortie du métro Balard Une marche est organisée demain à 14h avec des sans abris, des oubliés de la loi DALO et des bien logés solidaires, en direction de la Préfecture de région Ile de France, pour exiger l’application et le respect des lois (...)
http://www.ouest-france.fr/actu/act...[Mail FDJ]-20120129-[300 personnes mobilisées pour le droit au logement à Lorient] contre le scandale de la privation de logement, du mal-logement et des expulsions locatives pas (...)
Nous sommes plus de 350 ce soir à venir dire non au logement trop cher, à dire non au mal logement, aux politiques publiques régressives, à dire non aux expulsions de locataires sans proposition de relogement, et (...)
Bataille de l'eau, le Dal35 contraint la Ville de Rennes à lever son interdiction de remettre en service l'eau sur deux réquisitions ! Vendredi 30 décembre, des militants du Dal35 et une partie des occupants des deux (...)
Comment savoir si vous êtes en voie d’expulsion ? En France, les expulsions de logement sont en hausse constante. Plus de 100 000 jugements d’expulsion sont rendus chaque année, plongeant les victimes dans l’angoisse et le sentiment d’échec, jetant souvent dans la rue et la précarité des salariés (...)