La Ville de Paris présente une délibération scandaleuse lundi au conseil de Paris pour sous-traiter au 115 l’hébergement hôtelier des familles parisienne avec enfants sans logis, compétence de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Cette décision à laquelle le DAL s’était déjà opposée en 2011lors d’une première tentative, est à nouveau présentée, sans que cette fois nous en ayons été informé au préalable, contrairement aux engagements pris le maire de Paris à l’époque.
C’est ainsi que nous avons appris fortuitement dimanche après midi, l’existence de ce projet de délibération rétrograde.
Les raisons de notre désaccord sont les mêmes qu’en 2011 : Une telle décision permet à la ville de Paris de se débarrasser à moindre coût de l’hébergement des familles en difficulté, vers un organisme qui démontre chaque jour un peu plus son impuissance et son inefficacité, dans le but de réduire ses coûts, et de les déplacer pour partie vers d’autres départements :
- 60 à 70% des demandes d’hébergement au 115 restent insatisfaites en été et près de la moitié le sont en hiver. Les familles sans logis parisiennes risquent d’être abandonnées à la rue, comme la plupart des hébergés du 115.
- Les familles avec enfants sont renvoyées vers la grande banlieue, au prétexte que les hôtels situés dans les zones de l’Ile de France les refusent, ou par manque de place. Cet exil forcé, loin des transports en commun, de l’école, a été rappelé brutalement avec le drame de Saint Ouen l’ aumône. C’est une manière de renvoyer les population précaire chez le voisin.
- Le 115 utilise une centrale de réservation dont le rôle est de récupérer les disponibilités hôtelières temporaires , à moindre coût. Les conséquences sont la précarisation et le ballotage des hébergés qui servent en quelque sorte de “bouche-trous” des réservations, et sont trimballés ou ballotés de département en département, en fonction des “disponibilités”, système particulièrement déstabilisant pour des sans logis, en particulier pour les familles et leurs enfants (déscolarisation, perte d’emploi, dépression .. . )
- Le 115 est placée sous la responsabilité et le contrôle de l’État afin de faire appliquer les lois L 345-2-1 et L 345-2-2 du code de l’action sociale, qui crée une obligation d’accueil inconditionnel de toute personne à la rue, et son maintien jusqu’à une structure de stabilisation ou un relogement, à la charge de l’État. Cette disposition est bafouée en permanence.
Qui peut croire dans un tel contexte, que la situation des familles parisiennes sans logis, prises en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) va s’améliorer ?
La Ville de Paris qui a récupéré encore plus d’un milliard d’euros sur les droits de mutation en 2012, est en fait la plus riche des collectivités départementale de France. Elle a donc largement les moyens de recruter du personnel pour réserver des places hôtelières, et veiller à la qualité des conditions d’accueil et des prestations, sans avoir à le déléguer à un prestataire de service aussi inefficace que le 115. Cette délibération est un très mauvais exemple à l’égard des autres départements qui cherchent aussi à réduire leur dépenses d’ASE.
Cette décision va aggraver la précarité les familles parisiennes avec enfants. Elle ne vise au fond qu’à s’en débarrasser, alors que la ville de Paris détient de nombreux locaux vacants, que la loi de réquisition n’est toujours pas appliquée , et que le dispositif de sous location dans la parc privé (Solibail) pourrait s’il était plus développé apporter un réponse efficace.
Les autorités Londoniennes, ont mis en place depuis longtemps un vaste dispositif de sous location, car la loi oblige les pouvoirs publics à mettre les sans logis à l’abris, et interdit de les laisser plus de six semaines à l’hôtel.
En France on a la loi et les services, elle est inappliquée.
Nous dénonçons cette décision régressive en matière de droit à l’hébergement et de protection des plus vulnérables , qui va renforcer le nombre d’enfants dans la précarité et dans la pauvreté, émanant de la plus riche collectivité du pays.
Nous demandons une consultation des associations, des défenseurs des sans logis, et le retrait de cette délibération scandaleuse.