Une délégation composée par Albert Jacquard, Mrg Gaillot, Josiane Balasko, Jean Baptiste Eyraud, Julien Bayou (Jeudi Noir), Augustin Legrand et Olivier Besancenot, a été bloquée par les forces de police ce matin alors qu’elle se rendait à l’Elysée, pour déposer 95 demandes de réquisition, accompagnées par une liste de 20 immeubles vacants, ou partiellement vacants, en vertu de la Loi L642-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), issue de l’ordonnance du 11 octobre 1945.
La délégation a été refoulée. La police a même refusé de prendre les demandes de réquisition. Elles ont finalement été postée, en « Recommandé avec Accusé de Réception », à La Poste du quartier (voir photo).
Les membres de la délégation ont dénoncé cette censure, tandis que la loi reste inappliquée, et que des personnes sont sans abris, et d’autres vivent dans des taudis.
La Loi de réquisition avait été appliquée avec succès, en 1995-96, sur un milliers de logements parisiens, appartenant à des sociétés financières, à la suite de l’occupation du 7 rue du Dragon (Saint germain des prés), en décembre 1994.
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Pourquoi appliquer la loi de réquisition
Principe général et Rappel historique.
Dépôt des demandes de réquisitions à l’Elysée
Liste de 20 immeubles de logements totalement ou partiellement vacants depuis 1 à 10 ans.
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