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DAL / Droit Au LogementAppel à la solidarité et au soutien à une famille expulsée : Lundi 12 juillet à 15 heures.

  • Rassemblement devant la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye.

Lundi 5 juillet à 8 heures, Madame G., une femme seule et ses 4 enfants dont 3 mineurs, ont été expulsés de leur logement du 5 avenue Gabriel Péri à Conflans-Sainte-Honorine. Le concours de la force publique ayant été accordé par le Sous-Préfet de Saint-Germain.

Madame G est tombée malade, la dette locative a suivi. Le jugement d’expulsion de décembre 2008 demandait à la famille de verser le loyer résiduel (c’est-à-dire diminué du montant de l’APL), plus 100 euros mensuels pour payer la dette. Cet engagement a été respecté ; il apparaît, sur ses relevés du 30 mai 2008 jusqu’à la date d’aujourd’hui, que chaque mois, un mandat a été adressé au bailleur France-Habitation.

Par contre, l’APL n’était plus versée, la CAF attendant les décisions de la CDAPL (Commission Départementale des Aides Publiques au Logement), qui attendait à son tour le « bon vouloir » de France-Habitation pour la transmission du dossier de la famille G. Il a fallu DEUX ANS à France-Habitation pour s’exécuter, augmentant ainsi fortement la dette locative, et diligenter ainsi la procédure d’expulsion du logement Curieusement, c’est maintenant que la famille est à la rue qu’intervient le règlement financier de l’APL !...

La famille ayant saisi le juge de l’Exécution, Madame G. était convoquée le 14 septembre 2010 pour examiner la situation.

Nous avions demandé un rendez-vous en urgence au Sous-Préfet de Saint-Germain ; celui-ci nous a répondu qu’il n’avait pas le temps de nous recevoir, cette expulsion étant inéluctable. Trois jours après, la famille était jetée à la rue.

  • Nous demandons le relogement immédiat de Madame G.

Les expulsions, une pratique d’un autre âge qui renforce les difficultés sociales, car l’expulsion, c’est toujours une violence.

Nous estimons nécessaire, contre la crise du logement, un moratoire sur les expulsions sans relogement, l’application de la loi de réquisition, la baisse des loyers/charges, la taxation de la spéculation immobilière.

  • Premiers signataires : DAL, PC, Verts-Europe-Écologie,...

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