Non aux expulsions ! Logements décents pour tous !

Le DAL Saint-Ouen soutient la proposition de prise d’un arrêté anti-expulsion sur la commune lors de ce conseil municipal du 29 juin 2009. Ce geste politique réclamé depuis de nombreuses années par nombre d’habitants, syndicats, associations et partis politiques ne peut être qu’accueilli avec une grande satisfaction.

Aujourd’hui, à Saint-Ouen de nombreuses familles sont sous le coup d’une menace d’expulsion très imminente, leur vie quotidienne en est fortement perturbée. Il en va de même pour les camarades du foyer de la rue Saint-Denis menacés d’expulsion et qui réclament la réhabilitation de leur foyer. Néanmoins il faut attirer l’attention sur le caractère symbolique d’un tel arrêté. Les expulsions décidées par l’Etat peuvent être dénoncées mais cet arrêté ne peut malheureusement pas les empêchées.

Si nous saluons la mise en place de cet arrêté, la situation du mal logement reste préoccupante. L’habitat insalubre et les pratiques de nombreux marchands de sommeil sont encore trop souvent monnaie courante sur la ville ce qui est inacceptable car les pouvoirs publics ont l’obligation de faire respecter la loi, encore faut-il s’en donner les moyens ! En outre, un grand nombre de familles demandeuses de logement social sur la ville depuis parfois plus de dix ans n’ont jamais eu de proposition de logement. La mairie et l’Etat doivent rapidement mettre tout en œuvre pour que de tels délais ne soient plus observés.

Pour un droit au logement digne pour tous et contre toutes les formes de discriminations par le logement, le DAL reste vigilant !

Droit des expulsables, ce qu’il faut savoir…

Un propriétaire ou un huissier ne peut manu militari vous mettre physiquement à la porte. Il est nécessaire que le propriétaire engage une action et obtienne une décision exécutoire. Si le propriétaire vous met de force à la porte, sans décision de justice, vous devez porter plainte auprès de la police ou du procureur de la République et demander votre réintégration car il s’agit d’une expulsion illégale.

À l’issue de la décision de justice et du commandement à quitter les lieux, la préfecture (par le biais du commissaire de police) mène, à la demande du propriétaire, une enquête sociale qui permet au préfet de tenir compte de votre situation pour accorder, retarder ou refuser le concours de la force publique demandé par le propriétaire.

Lorsque le concours de la force publique est accordé, l’huissier, en présence obligatoirement du commissaire de police, peut vous expulser du logement. Vos meubles et affaires personnelles peuvent être laissés sur place ou emporté en garde-meuble. Vous disposez alors du mois suivant l’expulsion pour les récupérer.

Ne restez pas isolés ! Venez rencontrer d’autres mal-logés qui, avec le DAL, apprennent leurs droits et luttent pour faire reconnaître qu’un toit décent, c’est un droit.

• Droit Au Logement Saint-Ouen
  • Permanences : 4ème samedi de chaque mois, de 10h00 à 13h00
  • Salle Marie-Charlotte Mananga, Place Payret, M° Garibaldi, Tél : 06.18.28.13.86