Droit Au Logement soutien l’opération « Une yourte à Paris pour nos droits » lancée par le réseau HALEM :

Le député Noël Mamère a présenté un projet de loi, proposant la création d’un tiers secteur de l’habitat, afin :

• de développer des formes d’habitat solidaire, participatifs, écologiques, comme dans de nombreux pays du nord.
• de donner des droits aux habitants d’habitats éphémères et/ou mobiles, dont les habitants de camping à l’année, au nom du droit à un habitat choisi.
• d’améliorer la procédure de réquisition.
• de renforcer les droits des résidents de foyers de travailleurs migrants.

La fédération Droit Au Logement, le réseau HALEM, le COPAF, qui sont adhérents de la fédération DAL, ont apporté leur contribution à ce projet, et vous invitent à une conférence de presse, avec les parlementaires qui soutiennent ce projet, et à un débat à 14h30.

Communiqué du Réseau Halem :

Presque 2 millions de personnes connaissent d’importantes difficultés en France du fait que les habitats légers, mobiles ou éphémères ne sont pas reconnus en tant que logements. Le droit à choisir son mode de vie étant imprescriptible, il appartient aux gouvernants de prendre les mesures qui le rendent effectif.

Nous demandons la reconnaissance de ces habitats démontables, mobiles et/ou éphémères comme logements au même titre que le bâti conventionnel. Ceci qui implique que leurs habitants aient les mêmes droits que tous leurs concitoyens.

Un projet de loi présenté le 3 décembre 2009 à L’Assemblée Nationale par Noël Mamère propose une avancé sur ce sujet et nous souhaitons vivement que la majorité s’en saisisse.

• Conférence de presse le lundi 30 novembre 2009 à partir de 12h00,
  • dans une yourte montée dans la cour de la mairie du 2ème arrondissement - 8, rue de la Banque 75002 Paris.

Nous réclamons également :

• La reconnaissance aux habitants de logements démontables, mobiles et/ou éphémères d’un droit locatif pour le terrain, la parcelle, et bien sûr pour le logement : contrat d’un an renouvelable, respect de la trêve hivernale, allocation logement, domiciliation sur place, droit de vote, impôts locaux...
• Le gel ou l’abandon des poursuites judiciaires envers les personnes ayant opté par choix ou par nécessité pour ces solutions d’habitat et de vie.
• La création d’un nouveau zonage d’urbanisme pour l’habitat réversible ou mobile.
• L’obligation pour toutes les communes d’affecter une certaine surface à l’habitat éphémère ou mobile.
• La possibilité d’investir des zones non constructibles sans vulnérabilité particulière par un aménagement réversible, autonome et respectueux de l’environnement sans artificialisation des sols avec des constructions soit démontables, soit mobiles et/ou réversibles «  biodégradables ». L’acceptation du choix de la simplicité ; que la « dignité » ne soit pas confondue avec l’obligation de consommer des biens et des services dont le besoin n’est pas ressenti.