communiqué – ALERTE : amendement anti-squat menace les occupants sans titre

  Paris le 15 septembre 2020 (mise à jour le 17 septembre) MISE A JOUR DU 17 SEPTEMBRE:  L’amendement anti squat soutenu par le Gouvernement ( ministère du logement)  généralisant l’expulsion administrative (sur décision du préfet et sans jugement) des occupants sans titre a été adopté en commissions des lois de l’Assemblée Nationale mercredi 16 … Lire la suite de communiqué – ALERTE : amendement anti-squat menace les occupants sans titre