La loi ELAN bientôt promulguée : une régression historique pour les locataires
COMMUNIQUE Paris le 20 novembre 2018 Le Conseil Constitutionnel valide la loi ELAN La Loi ELAN a été validée par le CC et doit être promulguée sous peu. Elle annonce une catastrophe pour les locataires et les mal logés dans les centres urbain. La Loi ELAN est un agglomérat de mesures dont … Lire la suite de La loi ELAN bientôt promulguée : une régression historique pour les locataires
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