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24/05 17h: Marche vers le ministère « fantôme » du Logement

Marche vers le ministère « fantôme » du Logement  

mercredi  24 mai, RV à 17h à Palais-Royal, Ligne 1

·      Arrêt des expulsions, respect de la loi DALO et du droit à l’hébergement
·     Réquisition des logements vacants
·     Baisse des loyers et taxation de la spéculation
·     Arrêt de la marchandisation des HLM, des quartiers populaires, de nos villes, de l’Île-de-France,
.     Stop à l’urbanisme spéculatif, autoritaire, d’épuration sociale et aux grands projets inutiles  …  

Ministère du Logement ou de la Spéculation ?

MACRON a fait la peau au ministère du Logement, réclamée notamment par les milieux de l’immobilier, remplacé par un ministère de la Cohésion des territoires dirigé par Richard FERRAND, élu rural.  
Droit Au Logement dénonce cette décision qui place les politiques du logement, la lutte  contre la crise du logement et le logement cher en marge des politiques, et annonce la collusion avec les milieux de l’immobilier.

Droit Au Logement s’inquiète du programme MACRON en matière de logement car il privilégie le marché immobilier privé, la spéculation, et les risques de crise immobilière et financière qui, comme on l’a vu en Espagne, en Angleterre aux USA … aboutit à des politiques de rigueur et des centaines de milliers d’expulsions.
Ce programme préconise aussi l’accélération des expulsions, la précarisation des locataires et la baisse des allocations logement, tandis que l’encadrement des loyers sera peut être supprimé,  en dans tout cas limité.

C’est pourquoi, pour défendre nos droits et contre les privilèges des spéculateurs, des promoteurs, des riches bailleurs, des banques, nous appelons à une marche mercredi

 

==> Lien vers l’événement Facebook

 

 

 

 

 

 

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Cadeaux fiscaux de Macron : action au LVMH de Saint Germain

Samedi 20 mai, 50 militant·e·s d’Attac, du DAL et du collectif « Nos droits contre leurs privilèges » ont mené une action symbolique devant la boutique LVMH de Saint-Germain pour alerter sur le danger des mesures fiscales annoncées par le nouveau Président de la République Emmanuel Macron et l’absence de mesures sociales.

Samedi 20 mai à 10h45 10 pères et mères noël en costumes cravate ont déposé des cadeaux fiscaux géants au pied de la boutique LVMH du Boulevard Saint-Germain à Paris. Sur ces cadeaux figuraient les principales mesures fiscales annoncées par le Président : baisse de l’impôt sur les société de 33% à 25%, réforme de l’impôt sur la fortune et baisse de charges pérennes pour les entreprises.

Le propriétaire de cette boutique n’est autre que Bernard Arnault, l’homme le plus fortuné de France. En 2016, le patron du groupe de luxe a vu sa fortune augmenter de 22% pour atteindre 37 milliards d’euros, et se hisser à la 11ème place mondiale. Il est également un champion de la spéculation immobilière ou sur les œuvres d’art et l’un des artisans, avec le soutien de la mairie de Paris, de la transformation du centre de la capitale en musée, chassant ainsi les habitants les plus modestes qui avaient réussi à s’y maintenir. Le 5 mai dernier, Bernard Arnault avait adoubé le Candidat Macron seul capable de porter « un programme de liberté et de stimulation du succès économique » dans une tribune publiée dans « son » journal, Les Echos. Et on le comprend ! Grace aux mesures fiscales prévues par Emmanuel Macron, c’est le patrimoine et les avoirs de Bernard Arnault et des autres fortunes de France qui risquent d’être inutilement stimulés dans les années à venir.

Ces cadeaux fiscaux, le soutien à la spéculation immobilière et la casse du droit du travail, voulus par le président, vont frapper de plein fouet salarié·e·s, précaires, locataires ou habitant·e·s des quartiers populaires. Plus pour une poignée de privilégiés, moins pour le plus grand nombre. Pour les précaires, c’est la casse du système de santé, des retraites, du statut locatif, l’accélération des expulsions de logement, aucune mesure ne permet la baisse des prix des loyers et le relogement des sans abris, des mal logés, des DALO ! Si nous ne le combattons pas, celui qui est déjà perçu comme le président des banques et des multinationales renforcera la crise sociale et écologique et donnera du grain à moudre à l’extrême-droite.

Bref, avec « papa Emmanuel », pour les riches, c’est déjà Noël ?

https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/cadeaux-fiscaux-de-macron-action-d-attac-du-dal-et-du-collectif-nos-droits?var_mode=calcul

Vidéeo: https://france.attac.org/actus-et-medias/les-videos/article/macron-et-ses-cadeaux-fiscaux-toujours-plus-pour-ceux-qui-ont-deja-trop?var_mode=calcul

 

 

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Ci-gît le ministère du Logement

COMMUNIQUE
Paris le 17 mai 2017

Ci-gît le ministère du Logement

MACRON a fait la peau au ministère du Logement, réclamée notamment par les milieux de l’immobilier.
Celui-ci disparaît (1), et son administration est rattachée au ministère de la Cohésion des territoires dirigé par Richard FERRAND, élu du centre Bretagne.  
Droit Au Logement dénonce cette décision qui place les politiques du logement, la lutte contre la crise du logement et le logement cher, en marge des politiques publiques, et pourrait marquer une montée en puissance des milieux de l’immobilier.

L’absence de secrétaire d’Etat au logement renforce cette inquiétude, et renvoie aux premières années du gouvernement Raffarin, où les politiques du logement, insignifiantes et au profit d’une politique du marché immobilier, étaient gérées par un membre du cabinet de Gilles de Robien, à la tête du ministère des Transports, de l’Equipement, du Logement, du Tourisme et de la Mer de 2002 à 2005.

L’avenir des politiques d’hébergement se pose également et pourraient échoir au ministère des Solidarités et de la Santé.

Droit Au Logement s’inquiète du projet politique en matière de logement qui privilégie le marché immobilier privé et la spéculation, et toutes ses dérives, l’accélération des expulsions, la précarisation des locataires et appelle à une

Marche vers le Ministère de la “Cohésion du territoire”
mercredi 24 mai, RV à 17h Place du Palais Royal.

Droit Au logement appelle aussi à la journée de mobilisations samedi :

“La place est à nous”  
“1826 jours de résistance” contre les projets de réformes libérales d’E.MACRON,
Place Stalingrad de 15 à 20h, à Paris, samedi 20 mai

avec de nombreuses organisations syndicales et associations.

http://nosdroits.org/communiques/20-mai-rassemblement-place-a/

 

(1) Néanmoins nous ne regretterons pas la dernière Ministre du logement en date, E. COSSE, partie en dénigrant l’encadrement des loyer et tournant le dos aux locataires, laissant faire la baisse des APL, sans rédiger une circulaire d’application pour les avancées obtenues dans la loi égalité citoyenneté sur les mal logés, s’êtant révélée soutien aux politiques de gentrification des quartiers populaires …

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Quand la Mairie de Toulouse empêche des parents d’élèves de se réunir…

Quand la Mairie de Toulouse empêche des parents d’élèves de se réunir…

Ce mardi 16 mai des parents d’élèves de l’école Matabiau ont été empêchés de rentrer dans les locaux de l’école de leurs enfants pour faire une réunion, comme une convention signée par JL Moudenc lui même les y autorise pourtant. Leur tord? Se réunir dans le cadre de la campagne Un toit pour apprendre lancée par le Dal Toulouse31, la FCPE 31, Sud Education 31 et CGT Education 31, pour évoquer la situation de deux familles dont onze enfants menacées d’être mises à la rue.

Au lieu de pouvoir accéder à leurs locaux, les parents d’élèves et leurs enfants ont trouvé plus de 20 policiers municipaux et nationaux barrant la route de l’entrée de l’école… La salle avait pourtant été demandée en bonne et due forme par les parents quelques jours avant, sans qu’aucun refus ne fut spécifié. Il s’agit d’une atteinte démocratique au droit de réunion de la part de la Mairie de Toulouse. De plus, nous pensons que les policiers ont d’autre missions plus urgentes à effectuer qu’empêcher des parents d’élèves de se réunir pour évoquer le sort des enfants d’une école. Il serait bon que les institutions mettent davantage de moyens pour des logements décents que pour entraver les droits démocratiques des toulousain-e-s…

Pour rappel, en France 600 000 enfants sont mal-logés, selon la fondation Abbé Pierre. Parmi eux, certains sont à la rue avec ou sans leur famille, d’autres sont hébergés chez des tiers ou à l’hôtel, certains vivent dans des structures d’hébergement collectives tandis que d’autres subissent les mauvaises conditions de leur logement (logements insalubres ou surpeuplés). Le mal-logement a des conséquences direct sur la santé des enfants : saturnisme lié à la présence de plomb, pathologies respiratoires (asthme), infections dermatologiques… L’intoxication au plomb concernerait 85 000 enfants de moins de 6 ans vivant dans des logements vétustes.  L’absence ou les mauvaises conditions de logement ont des conséquences sur la vie de l’enfant, et notamment sur sa réussite et son adaptation scolaire. La durée et la qualité du sommeil vont être impactées, tout comme l’alimentation et l’hygiène, engendrant des difficultés à l’école.

 A Toulouse Les remises à la rue locatives et des dispositifs d’hébergement d’urgence ont repris depuis le 31 mars, de manière silencieuse et conséquente. La campagne Un toit pour apprendre ne va pas cesser et continuer ses actions dans les semaines à venir et va d’ores et déjà demander un rendez-vous officiel à la Mairie et la Préfecture pour évoquer les cas des familles menacées de se retrouver sans toit.

DAL Toulouse31-No Vox International

Un toit c’est un droit!!!

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Nos droits Contre leurs Privilèges – Le 20 mai : la place est à nous !

 

Le 20 mai : la place est à nous !
Préparons nous à 1826 journées de résistance et d’alternatives !

 

La période qui s’ouvre sous la présidence de Macron nous impose un engagement à faire des 1826 jours à venir de ce quinquennat 1826 journées de résistance multiples et convergentes pour faire face aux mauvais coups inscrits dans le programme électoral du nouvel élu. Nous savons que sans luttes, nos revendications ne seront ni entendues ni satisfaites. Les alternatives portées par nos mouvements ne verront pas le jour sans mobilisations sociales d’ampleur !
Les inégalités augmentent, le chômage, la précarité et la pauvreté touchent de plus en plus de personnes, en particulier les femmes, les jeunes, les habitant.es des quartiers populaires, les migrant.e.s
L’explosion de la spéculation, des privilèges et de la richesse de quelques-uns, se renforce au détriment de toutes et tous.
Le racisme, sous toutes ses formes, en premier lieu le racisme institutionnel, gangrène notre société. Les noirs.es, les musulman.es, les arabes, les rrom.es, les asiatiques… sont accusés de tous les maux de notre société alors que discriminations et violences policières à leur égard se multiplient.
Les droits des salarié.es, des chômeurs et chômeuses, des locataires, la protection sociale et les services publics déjà affaiblis sont menacés dans leurs fondements. Les enjeux écologiques sont remisés au second plan.

 

La Place est à nous !
Retrouvons nous le samedi 20 mai à partir de 15 h place de Stalingrad à Paris pour tenir une assemblée de mobilisation.

Nous débattrons ensemble de nos droits fondamentaux, des libertés publiques et de l’état d’urgence, des violences policières et du racisme, du partage des richesses et de l’évasion fiscale… Nous exigerons nos droits et dénoncerons leurs privilèges.
Nous mettrons en commun les perspectives de mobilisations sociales !
Nous partagerons ensemble un moment festif : fanfare, bal populaire, bouffe et boissons…

===> https://www.facebook.com/events/1834550036867960/

 

www.nosdroits.org
contact@nosdroits.org

 


PHOTOS JEAN-CLAUDE SAGET: ici


 

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Analyse du programme logement d’E. MACRON

Analyse du programme logement d’E. MACRON :

 

La question du logement comme de nombreuses questions sociales sont littéralement passées à la trappe durant cette campagne électorale.  
le DAL s’est penché attentivement sur le programme des 2 finalistes.

Si le programme de Marine LE PEN apparait comme le plus dangereux pour les locataires, les mal logés, les sans logis, car il est fondamentalement xénophobe et libéral, le programme  d’Emmanuel MACRON est incontestablement issu de la doctrine libérale des milieux de l’immobilier.

Suite à l’analyse du programme xénophobe et libéral de M. Le Pen, le DAL a examiné le programme libéral d’E. Macron.

Rappel :  le DAL a appelé à faire barrage au FN, dans la rue et dans les urnes, et luttera contre les régressions programmées par E. MACRON. 

 

1 – La surproduction fera baisser les prix et les loyers : balivernes !

En bons néolibéraux, E. MACRON et son équipe, tout comme M. LE PEN d’ailleurs, ont repris cette fable relayée à l’envi par les milieux immobiliers et politiques, depuis qu’il est admis que le logement est trop cher. Cette théorie de la régulation par la surproduction structure le programme logement d’ « En marche ». Or le logement n’est pas le pétrole, ni une chaîne de supermarchés.

Ainsi pendant les périodes récentes de forte  production de logements,  les prix de l’immobilier et les loyers augment.

La baisse des prix immobiliers et des loyers est provoquée soit par une politique de régulation des loyers et de l’immobilier, soit par une crise immobilière due à la cherté du logement, entraînant l’insolvabilité des accédants et le désintérêt des investisseurs fuyant le risque. La surproduction de logement n’est pas la cause (sauf sur des marchés locaux) d’une baisse des prix. Même en Espagne, la crise immobilière a été provoquée par la flambée spéculative, et le surendettement. Donc, parier  sur une crise de la surproduction est inconséquent et relève du « conte de fée néolibéral ».

La  fable de la « surproduction » sert l’enrichissement des milieux de l’immobilier, tandis que les locataires et les accédants à la propriété doivent faire face à des niveaux de loyers et des traites record. Le secteur logement-immobilier est la branche économique la plus profitable[1] en France.

C’est pourquoi le DAL dénonce cette théorie fausse de « la main invisible du marché », portée aussi par le FN, et défend l’encadrement vigoureux des loyers, la taxation de la spéculation immobilière, la production massive de logements sociaux en lieu et place de l’investissement locatif privé, qui creuse les inégalités et permet à une poignée d’accroître son patrimoine immobilier et ses profits.

 

2 – Production HLM et loi SRU : des mesures de continuité 

Ainsi, le niveau de production de HLM serait maintenu (100 000 à 120 000 logements HLM par an), « en concentrant les aides de l’État vers les logements à faible loyer », et dans les zones tendues.

Le candidat s’engage à maintenir la loi SRU,  « qui a accéléré l’accroissement de la construction de logements sociaux depuis 16 ans ».

Ces deux engagements modèrent les dangers des propositions précédentes, mais ne suffiront pas à réduire la crise du logement. En effet, le DAL demande la réalisation de 200 000 à 250 000 « vrais » HLM par an, à la fois pour répondre aux besoins, mais aussi pour maintenir un haut niveau de production neuve, en remplacement de la production en investissement locatif privé.

Le programme ne dit mot sur le Livret A, principale source de financement du logement social.

 

3 – Pour certains jeunes et ménages modestes : des mesures sectorielles

– 110 000 logements sur 5 ans pour les jeunes et les étudiants dont 30 000 en HLM sont proposés. Cet effort ne suffira pas à répondre à la crise du logement qui impacte en premier lieu les personnes modestes à la recherche d’un logement, dont les jeunes, étudiants et travailleurs.

– 10 000 places en pensions de famille : ce produit peut répondre aux besoins de sans abris fragilisés ou éreintés par la vie dans la rue, mais pas à celui de personnes qui n’ont besoin que d’un logement.

– 40 000 logements en intermédiation locative, achetés par les bailleurs sociaux, et sous loués à des familles et personnes sans logis : s’il y a besoin de vrais logements plutôt que de chambres d’hôtel ou de CHRS, le « SOLIBAIL » était jusqu’alors une solution mise en place avec les bailleurs privés. L’achat par des bailleurs sociaux de logements pour les sous-louer présente le risque de la précarisation du statut locatif HLM, mobilisera des financements publics (au détriment d’une production pour baux durables), et risque de réduire l’effort de mobilisation dans le parc privé.

 

4 – Le bail mobilité professionnelle : risque pour la stabilité des locataires

Se rapprochant d’une vieille revendication des bailleurs privés, « En Marche » propose d’instaurer un bail « mobilité professionnelle » de trois mois à un an, non renouvelable, en échange d’un allègement des garanties (type caution solidaire), préalable possible à un contrat normal. Un bail à l’essai en quelque sorte, pour les bailleurs frileux.

Ce faisant, cette mesure ouvre une brèche au bail triennal, et à la stabilité du logement dont ont besoin les classes sociales fragilisées.

Ce bail « mobilité » viendrait faire concurrence selon « En Marche » à la location touristique type Airbnb, impact improbable car la location touristique rapporte beaucoup plus que la location d’habitation, et seules des interdictions et des taxes et sanctions lourdes (et nécessaires) seront efficaces.

La mobilité intéresse essentiellement les agents immobiliers et les notaires, qui tirent profit de chaque transaction ou de chaque déménagement. Quand aux bailleurs privés, ils envient le modèle anglais qui permet d’expulser ou d’augmenter le loyer à sa guise, du jour au lendemain.

DAL demande l’interdiction des cautions solidaires et autres garanties, qui assurent au bailleur la rente des loyers « chers », sources de sacrifices injustes.

 

5 – Renforcer la mobilité dans le parc social : gare aux effets pervers

A nouveau la « mobilité », terme qui revient régulièrement dans le programme du candidat

– S’il s’agit de la question des revenus (surloyer): Le DAL est hostile à l’expulsion des locataires éligibles au surloyer, et propose d‘augmenter le loyer progressivement jusqu’au prix du marché privé, et d’affecter le surloyer à une baisse de quittance pour loger un locataire modeste en PLS ou en PLI.

– S’il s’agit d’encourager les mutations : le DAL est favorable à satisfaire les demandes de mutations des locataires HLM en surpeuplement, et produire plus de HLM familiaux mais défavorable à imposer à des personnes âgées d’accepter un logement plus petit de manière autoritaire, et demande que soit respectée la règle du même loyer au m2.

 

6 – La transparence dans l’attribution des HLM : plutôt la justice !

Le DAL ne peut se satisfaire de cette proposition, qui ne change rien à la mise en œuvre de critères occultes de discrimination sociale, faciale et parfois xénophobe dans l’attribution des logements sociaux. En effet, un Maire xénophobe peut décider de faire la transparence sur les attributions afin de montrer à ses électeurs qu’il a bien appliqué des critères racistes. C’est d’ailleurs une des mesures que préconisait le FN dans son programme jusqu’en décembre 2016.

Le DAL défend la justice dans l’attribution des HLM, et notamment l’application des mesures prévues dans la loi Egalité et Citoyenneté, qui renforce la priorité des ménages reconnus DALO.

Le candidat ne s’est d’ailleurs pas prononcé sur la loi DALO.

 

7 – Créer un droit à la domiciliation : mieux vaut les loger !

Cette proposition pour les sans logis est indigente, et illustre l’ignorance de ses auteurs sur la question des sans logis : même s’il doit être mieux appliqué, ce droit existe déjà dans la loi, et ne peut suffire à répondre à la situation des sans abri. Les sans logis ont besoin surtout d’un logement stable et accessible, où ils sont d’ailleurs automatiquement domiciliés.

Il faut appliquer le droit à l’hébergement jusqu’à un relogement ou à un hébergement de stabilisation, qui existe aussi dans la loi mais est constamment violé.

 

8 – Supprimer la taxe d’habitation pour 4 ménages sur 5 : gare au contre coup social !

Le DAL s’interroge sur les conséquences d’une telle mesure. Si elle est sympathique pour les habitants, elle ne règle pas la question du logement cher, et de ses effets induits : la hausse des loyers et des prix immobiliers, et son cortège d’expulsions.

D’autre part, dans les commune populaires, la TH permet à la commune ou l’intercommunalité de financer des prestations sociales : tarif de cantine, de loisirs ou de vacances proportionnel aux revenus des parents, activités culturelles et sportives, telle que les piscines, gymnases…

Les communes où sont logés les 20%, les plus riches qui ont moins de besoins sociaux percevront plus de recette, mais ont moins de besoins sociaux. Comment « En Marche » compte-t-il répondre à cette injustice intercommunale dont les conséquences toucheront les ménages modestes : péréquation fiscale… ?

 

9 – Transition énergétique : taxer les riches ! 

Isoler les logements au plus vite est évidemment une nécessité, mais il faudrait plus de justice dans sa mise en œuvre.

Par exemple, les ménages aisés polluent plus que les ménages modestes, car ils ont en général des maisons plus grandes et en détiennent plusieurs, ils dépensent de l’énergie sans compter, ils détiennent des véhicules plus consommateurs d’énergie, ils achètent plus de biens manufacturés…

Il faudrait donc instaurer une taxe sur les ménages riches, dès lors que leurs logements ne répondent pas aux normes de la transition énergétique, car c’est une attitude répréhensible et irresponsable de consommer plus d’énergie alors que l’on a les moyens de réduire sa consommation.

Cette taxe pourrait ainsi aider à financer la mise aux normes des logements des ménages modestes (locataires HLM, propriétaires occupants pauvres…)

 

10 – Expulsions, accélérer les mises à la rue ? 

Au détour du chapitre « justice », du programme MACRON on découvre ces propos sidérants :

« Les décisions ne sont pas toujours appliquées (moins de 20 % des décisions d’expulsions locatives sont exécutées, plus de 82 000 personnes attendent en France que la sanction prononcée par un tribunal correctionnel à leur encontre soit mise en œuvre). »

Cet exemple vient justifier l’engagement suivant : « Nous ferons en sorte que, sauf exception, toutes les décisions des premiers juges soient immédiatement exécutoires pour que l’appel ne soit pas dilatoire et ne soit pas un prétexte à délais ».

L’argument des jugements d’expulsions est faux, puisque les locataires qui ne sont pas expulsés par la force (environs 90% des jugements d’expulsion) partent au fil de la procédure avant l’expulsion forcée, ou ont obtenu des délais pour le paiement échelonné de la dette.

E MACRON souhaiterait donc que la police expulse 134 000 locataires par an ? Soit 887 ménages par jour ouvré ?

 

11 – Politiques de la ville : 10 milliards pour la spéculation et l’épuration sociale ?

Le candidat mettrait 10 milliards d’euros sur 5 ans pour accélérer le renouvellement urbain, c’est à dire les programmes d’urbanisme dans les quartiers populaires, qui constituent le socle de la vague spéculative que nous connaissons depuis 15 ans.

En effet les opérations ANRU, comme naguère à Paris et dans les centres cossus grâce aux ZAC (Zones d’aménagement concerté), sont de puissants facteurs de valorisation immobilière et foncière, c’est à dire de flambée des prix. Outre qu’elles ont pour effet de chasser les populations les plus fragiles et jugées « indésirables », par les commanditaires, elles conduisent à faire flamber les prix immobiliers et renchérir les loyers dans les quartiers, les villes et les départements populaires, terrain de jeu privilégié des spéculateurs.

En effet les opérations lourdes et longues que doivent affronter les habitants des secteurs populaires aujourd’hui, n’ont que très rarement lieu dans les quartier riches, et le cas échéant avec beaucoup de précautions vis à vis des « précieux et fragiles » habitants.

La politique de rénovations dans les quartiers HLM est donc un des piliers de la spéculation immobilière et de la cherté que le projet MACRON va renforcer dans les zones tendue, le candidat ne renforce pas l’encadrement des loyers et la taxation des profits immobiliers, et ne protège pas les habitants des quartiers HLM contre les rapaces de l’immobilier et les projets municipaux éradicateurs et autoritaires.

 

 

Conclusions :

Le programme logement de E. MACRON est d’une teneur foncièrement libérale, complété pas des mesures de continuité, et quelques mesures sociales sectorielles. Ses conseillers dans le secteur du logement et de la politique de la ville sont issus du milieu de la promotion immobilière…

Ce programme présente un danger dans son objectif de produire « un choc de l’offre », c’est à dire une surproduction de logements privés, en accession ou en locatif privé, car cette politique du logement cher risque d’aboutir à une grave crise fragilisant le logement social qui a déjà servi d’amortisseur commode et de fusible, pour protéger les banques et les budgets publics.

Le programme MACRON n’éclaire pas sa politique sur un certain nombre de sujets cruciaux (financement du logement social, protection des locataires dans les projets ANRU et de l’habitat populaire, mise en œuvre des droits des DALO et des sans logis, encadrement des loyers et mesures réelle contre le logement cher… Des éclaircissements sont nécessaires et c’est pourquoi le DAL lui a envoyé cette semaine un questionnaire de 17 questions.

Le DAL s’indigne des propositions visant à accélérer les expulsions locatives (volet justice).

De nombreuses sujets ne sont pas abordés : reconduction du gel des loyers et encadrement, Loi DALO, Droit à l’hébergement, investissement locatif, APL, logements vacants, taxation des profits immobiliers, saturnisme, foyers de travailleurs migrants, habitat réversible ou mobile, expulsions, lutte contre les bailleurs voyous et les bailleurs indélicats, logement décent et logement indigne, protection et participation des locataires dans les opérations ANRU …

Le programme logement de MACRON est moins dangereux que le programme LE PEN (voir note sur le programme FN-LE PEN), mais il est tout aussi libéral.

Il faudra donc se mobiliser, comme le fait le DAL depuis 27 ans, pour lutter contre les expulsions, la spéculation immobilière, le logement cher, la vacance dans le parc de logements, la baisse des loyers, la hausse des APL, la marchandisation des HLM ou pour le respect de la loi DALO et du droit à l’hébergement, pour les résidents de foyers, les habitants de logements mobiles ou réversibles, contre le saturnisme, pour des réhabilitations douces avec les habitants dans les quartiers populaires…

 

Un toit c’est un droit !

Paris le 4 mai 2017

 

[1] Travaux de P. CONCIALDI sur l’évolution des profits immobiliers rapportée à celle du PIB et des profits moyens – Note :
https://www.droitaulogement.org/wp-content/uploads/2017/04/DAL-30-3-17-expulsions-logement-cher-et-profit_VEL.pdf

 


Voir aussi: analyse du programme logement de M. Le Pen


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Le vrai programme logement de M. LE PEN

 

Le vrai programme logement de M. LE PEN

 

Comme dans les autres domaines, M. LE PEN a gommé fin 2016 les propositions logement les plus brutales du FN. Deux propositions emblématiques et xénophobes ont été maintenues, et quatre autres sont apparues, de type néo libérales. En creux, la violence du programme initial demeure :
 
1 – Le projet initial du FN jusqu’en décembre 2016 :

– La priorité nationale dans l’attribution des HLM, mesure xénophobe phare du FN s’appuyant sur un postulat délibérément faux : les étrangers sont logés plus rapidement et ils sont majoritaires en HLM. Or ils attendent 2 fois plus longtemps pour accéder à un HLM et représentent 12% des locataires HLM.
– Accélérer les expulsions locatives, jugées trop longues, des locataires de « mauvaise foi » (exit)
Supprimer les aides sociales aux étrangers, et donc les APL (exit)
Démolir les quartiers HLM construits entre  1955-70, (c’est à dire plus d’un tiers des HLM), au nom « de l’esthétique traditionnelle » et « de l’insertion paysagère » (exit)
« Rééquilibrer » les politiques de la ville  au profit des zones rurales et désertées (maintenue) ce qui sous-entend de cesser le financement des programmes ANRU entraînant la dégradation des quartiers HLM. Pour mieux stigmatiser les habitants, et justifier ensuite de les expulser ? M. SARKOZY avait déjà usé de cette grosse ficelle à l’encontre des habitants de bidonvilles pour ne pas les reloger.

La cohérence xénophobe de ces propositions est évidente : supprimer les allocations logement aux étrangers, forcément de « mauvaise foi » lorsqu’ils seront en impayé, les expulser rapidement, laisser se dégrader les quartier HLM type ZUS pour les détruire et mettre les étrangers à la rue.
 
2 – Un nouveau programme édulcoré et  « néolibéral » (les 144 propositions) :

Deux mesures xénophobes ont été conservées dans les 144 propositions de M. LE PEN : la priorité des attributions HLM aux Français et l’attaque contre la réhabilitation des quartiers HLM.
Les autres mesures sont de type néo libéral :
Soutien à l’accession à la propriété, notamment par la vente HLM (mesure libérale, qui a généré les copropriétés dégradées). La paupérisation des locataires et la cherté du logement rendent ce projet périlleux. L’accession à la propriété, en tant qu’axe central d’une politique du logement est une constante des régimes populistes. Elle aura pour effet de jeter les classes populaires, que le FN prétend défendre, dans les bras des banques, des spéculateurs et dans le surendettement.
La France des propriétaires, français de préférence, est bien le modèle de M. LE PEN.
Simplification des normes d’urbanisme et de construction, (revendiquée par les promoteurs),
Disparition du ministère du Logement, au profit d’un « grand ministère des Territoires » (revendiquée également par la Fédération de Promoteurs Immobiliers – FPI – qui propose de créer un pôle « immobilier » en lieu et place du ministère du Logement).
Baisse des droits de mutations : il s’agit là aussi d’une revendication des milieux de l’immobilier, qui souhaitent augmenter le nombre de transactions (qui ont presque atteint en 2016 le record historique de 2008), favorisant la spéculation et le logement cher. Soutenant bailleurs, spéculateurs et à l’encontre du peuple des locataires, M. LE PEN est contre l’encadrement des loyers.
 
3 – Silences troublants et vraie nature du projet logement FN :  

L’absence de propositions sur la production nouvelle de logements sociaux, sur la loi SRU, sur le respect de la loi DALO et du droit à l’hébergement, sur la baisse des loyers, ou sur le contrôle de la spéculation immobilière, contre le logement cher révèle  la vrai nature du programme FN.

Ces impasses permettent à M. LE PEN de dire implicitement à ses troupes qu’il y a assez de HLM et d’hébergements si on en exclu les immigrés et les étrangers, mais que c’est mieux en le taisant pendant la campagne électorale pour ne pas effaroucher les déçus de LR et du PS.

Ainsi, le projet logement xénophobe du FN demeure,  annonçant violences, misère et honte pour notre pays, teinté de  mesures néolibérales contraires à l’intérêt des classes populaires.
 

4 – Barrer la route à ce Parti xénophobe et fasciste et à sa candidate :

Comme toujours depuis sa création, et pour unique consigne électorale, le DAL appel à lutter contre l’extrême droite et à empêcher son ascension. 2017 ne sera pas une exception, car le programme LE PEN est xénophobe, discriminatoire.
C’est pourquoi Droit Au Logement appelle à barrer la route à M. LE PEN et au FN, dans la rue comme dans les urnes.
Comme il le fait aussi depuis 27 ans, Droit Au Logement luttera sans relâche contre les mesures libérales et régressives du projet MACRON, afin de faire progresser les droits des sans logis, des mal logés et des locataires.

  

Note :

Le postulat de départ du FN sur la préférence nationale est un mensonge :

Notamment car les logements sociaux sont déjà attribués en priorité au public qui en a le plus besoin, et les étrangers ne font pas du tout partie de ces publics prioritaires. Il n’existe pas de critère de nationalité d’ailleurs, il faut aussi être en situation régulière pour obtenir un logement social : les sans-papiers ou demandeurs d’asile souvent ciblés par Marine Le Pen n’y ont pas droit.
Non seulement ce postulat est faux mais il va à l’envers des études effectuées par des chercheurs comme celle des économistes Facard, Bonnal et Boumhadi qui montrent à partir des données de l’INSEE que la probabilité d’obtenir un logement au cours du premier mois est d’environ 10 % pour les « Européens » et de 1,5 % pour les non-Européens. Au bout d’un an, les Européens ont près de 50 % de chances que leur demande ait abouti, contre 15 % seulement pour les non-Européens. La probabilité d’attendre plus de 5 ans est de 35 % pour les Européens ; de près de 70 % pour les non-Européens.  
De plus d’autres cas de discriminations ont eu lieu ces derniers temps sous prétexte de « mixité sociale », puisque cela a donné lieu à la mise en place de quota dans certains offices HLM.
De manière générale, les derniers chiffres de l’INSEE sur les conditions de logement en France sont formels : les étrangers représentent 11,8% des locataires du secteur social. Les Français par naturalisation sont, eux, 8,6% et ceux de naissance sont 79,6%. Les Français sont donc largement majoritaires (88,2%). Et si l’on compare avec les données de 1984, on constate que cette proportion est restée quasiment stable : les étrangers locataires du secteur social étaient 12% contre 88% de Français (de naissance et par acquisition confondus).
Au delà du logement social, une récente enquête basée sur un testing entre quatre « identités fictives » d’individus à la recherche d’un toit montre des discriminations « très fortes » à l’encontre des personnes d’origine maghrébine : le pourcentage de réponses favorables à leurs demandes de visite de logement s’élève à 12,9 %, contre 18,7 % pour un candidat « franco-français », « soit un tiers de chances en moins ». Les écarts se creusent si le fait d’être fonctionnaire est mis en avant : pour un Nord-Africain indiquant sa qualité d’agent public, le taux de réponses positives se monte à 15,5 %, mais il est presque trois fois plus élevé s’agissant d’une personne « d’origine française » dans le même cas (42,9 %).


Notes Septembre 2016, à partir du projet du FN publié sur son site

Les 140 propositions de M. LE PEN sont venues depuis gommer les aspects les plus violents de ce programme:

Constat :

Le FN admet que le logement est trop cher. Toutefois il ne présente aucune proposition sérieuse pour en faire baisser le prix. En effet, le logement « est aussi un bien marchand. » qui « n’est pas incompatible avec une économie de marché ». Il est « entravé par une fiscalité dissuasive, une réglementation étouffante, … ».

On reconnait ici la tendance petits bailleurs populistes qui souhaite tirer profit de son appui au FN. Mais là aussi, il y a peu de propositions concrètes, car le sujet est sensible …

Le FN en septembre 2016 préconise encore :

  • La préférence nationale des attributions, proposition phare et ancienne du FN, à caractère xénophobe
  • La publication des noms des bénéficiaires en Mairie, de type délation sous-entendant une sanction ou un satisfecit électoral : « si tu attribues à des mal logés dont le nom est de consonance étrangère, je vote contre toi … ». En effet, si le nombre d’étrangers en HLM est faible, (moins de 20%), ceux portant un nom à consonance étrangère, est plus élevé voire stats sur le lieu de naissance. Autre mesure xénophobe.
  • « Adapter la loi SRU aux possibilités concrètes de chaque commune », autrement dit octroyer des dérogations aux communes qui prétendument ne peuvent construire…, cette proposition vise à ménager les communes qui arguent des difficultés à satisfaire les obligation de la loi SRU, par exemple faute de foncier disponible, dont les plus riches (Neuilly/Seine, Vincennes, St Mandé, St Maur …)
  • De « simplifier le système aujourd’hui très opaque des nombreuses aides au logement », sans précision autre que celle de préserver les APL pour certaines catégories de ménages modestes que le FN consentirait à aider. Les chômeurs, les allocataires de minimas sociaux en général ne sont dans la liste des bénéficiaires.
  • Le rachat de leur HLM par les locataires de plus de 10 ans est une proposition libérale classique, introduisant ainsi une forme de « right to buy »[1], ayant pour effet de pousser dans l’accession à la propriété et ses valeurs conservatrices, les locataires HLM. Une des conséquences désastreuses, comme on l’a vu à Londres, est de diminuer rapidement le parc de logements sociaux dans les zones tendues.
  • « Limiter » la spéculation foncière fait également partie des propositions du FN, sans que l’on ne sache comment il compte s’y prendre. Et pour cause, le foncier urbanisable est souvent détenu par des agriculteurs qui par exemple comptent vendre pour payer leur retraire, ou des « petits propriétaires », chéris par le FN.
  • Se déclarant hostile à l’architecture de l’habitat social « des années 55 à 70 », le FN préconise ni plus ni moins que de les détruire, au nom  « de l’esthétique traditionnelle, dans le respect de chartes d’insertion paysagère ». Si l’on s’en réfère aux données statistiques 1,5 millions de logements sociaux ont été construits dans cette période, soit plus d’un tiers du parc actuel. Il s’agit bien là de détruire les quartiers HLM d’habitat populaire et bon marché, qui ont poussé durant cette période.
  • En dernière proposition de facture plus récente, le FN admet la nécessité de densifier dans les grandes agglomérations et de « revenir à des constructions verticales ».

Quelques éléments d’analyse :

Le programme logement du FN manque apparemment de cohérence, et traduit les contradictions qui agitent l’extrême droite, entre l’approche xénophobe, la défense poujadiste des petits bailleurs, et le souhait de conquérir les classes populaires et moyennes urbanisées, locataires, ou primo accédant, confrontées à la spéculation immobilière et foncière, et au logement cher.

Mais le programme frontiste est loin de réussir cette « synthèse », car elle est tout simplement impossible à réaliser, et c’est pourquoi il apparait à première vue comme un patchwork de mesure sans réelle cohérences entre elles.

Il existe néanmoins un fil conducteur, qui est lui très cohérent : ses fondamentaux xénophobes et sa fidélité à l’idéologie de l’extrême droite.

Il suit une logique hors sol pour répondre aux attentes des cadres frontistes et de ses bases idéologiques.

Attribution des HLM : la préférence xénophobe 

La mesure la plus visible et la plus véhiculée est la préférence nationale dans l’attribution des logements sociaux, introduisant ainsi le fer de la division et de la concurrence entre les pauvres migrants et/ou musulmans, et les blancs déclassés ou s’y assimilant (fer de lance de la campagne de Trump). Mais elle répond également aux luttes des mal logés et des sans logis qui depuis 25 ans, combattent de manière visible pour la mise en œuvre du droit au logement pour tous, quelque soit sa nationalité, sa religion, sa composition familiale ou la faiblesse de ses ressources.

Détruire un tiers des HLM:

La proposition phare du FN en cache une autre beaucoup plus violente, qui s’articule avec d’autre dispositions éparses dans le programme du parti d’extrême droite :

Au nom « de l’esthétique traditionnelle, dans le respect de chartes d’insertion paysagère », le FN préconise de raser les logements sociaux édifiés entre 1955 et 1970.

Derrière cette motivation anodine, se cache en réalité un projet bien plus dangereux, car 1,5 millions de HLM ont été construits durant cette période, soit un tiers du parc de logements sociaux qui en compte 4,2 millions[2]. Il s’agit essentiellement  de logements HLM où les loyers sont relativement bas, logeant ainsi les catégories sociales les plus modestes.

Ce sont les anciennes ZUP, les nouveaux quartiers populaires, en somme. Ceux visés par les « politiques de la ville », puis les opérations de « renouvellement urbain », des quartiers dont les habitants sont depuis longtemps discriminés et stigmatisés.

Dans l’imaginaire frontiste, les immigrés et les musulmans, sont logés dans ces quartiers issus des ZUP et de la construction des grands ensembles. Détruire ces quartiers vise surtout à évincer les populations ostracisées par le FN, et accessoirement à « rétablir l’esthétique traditionnelle ».

On notera que le FN soucieux de créer ces « chartes d’insertion paysagère », ne se préoccupe pas des sites industriels, des sites touristiques intensifs, des stades, aéroports et autres grands projets inutiles ou des zones industrielles ou commerciales, qui sont très loin de s’insérer dans le paysage …

Mais existe-t-il une grande différence entre ce projet du FN et celui affiché depuis 15 ans par les institutions publiques, et les acteurs politiques locaux et nationaux en charge de ce dossier ? Car il s’agit dans les deux cas

de remodeler des quartiers, sinon de les détruire complètement, ,et le plus souvent d’en évincer la population, afin de la remplacer par une autre. Mais la comparaison s’arrête là car malgré les terribles défaillances sociales que l’on peut observer dans certaines opérations de renouvellement urbain, le but n’est pas le même. Dans un cas, les habitants sont relogés, dans l’autre, celui projeté par le FN, ils doivent disparaître après en avoir été tout simplement expulsés.

Expulsion massive, sans relogement :

Malgré le lourd impact quantitatif de la proposition, puisqu’il vise plus d’un million de ménages, ce qui représente 2 à 3 millions de personnes, le FN ne prévoit pas de reconstruire de nouveaux logements sociaux. Il ne s’agit pas de faire du « un pour un », comme le prévoit le programme national de renouvellement urbain.

« l’objectif n’est pas de construire le plus possible de logement social, mais d’attribuer les logements existants de la manière la plus juste » . « La plus juste » selon le FN, c’est évidemment la préférence nationale …

Si l’on détruit, et que l’on ne reconstruit pas les logements sociaux pour reloger, la solution sous jacente du FN est d’en expulser les locataires. Car ils ont le droit au maintien dans les lieux. Qu’à cela ne tienne, ils seront donc classés en impayé de mauvaise foi : en effet, le programme FN prévoit de supprimer les prestations sociales pour les immigrés, donc les allocations logement, et de renforcer les expulsions de locataires …

Pour résumer : on détruit les quartiers populaires HLM notamment en matière de financement, car il faudra construire et donc financer. Alimentant ainsi l’illusion d’une expulsion massive des immigrés logés dans les ZUP…

Il faut néanmoins rappeler que la grand majorité des habitants de ZUP sont de nationalité française, n’en déplaise aux frontistes. Mais ils ont le grand défaut d’être modestes voire pauvres, ce qui ne leur permet pas de se loger autrement et encore moins d’accéder à la propriété.

Outre le caractère xénophobe annoncé ou camouflé, le FN doit prévoir aussi des mesures antipauvre assez prononcées. Ainsi le remplacement des ZUP par « un habitat de taille et d’esthétique traditionnelles, dans le respect de chartes d’insertion paysagère » n’est certainement pas destiné à loger les chômeurs, ou les habitants à bas revenus

Le FN cible non seulement les immigrés, mais aussi leur logement, car il faut les pousser « dehors » c’est à dire hors des frontières « nationales », par eux même si possible                         .

En règle plus générale les classes populaires et modestes sont visées, pour lesquelles le relogement n’est même pas envisagé pour compenser la destruction de ces nombreux logements, sont visées.

Le FN nous promet ainsi le développement des bidonvilles, et un renforcement de la chasse au pauvre, car si les ZUP ne sont plus tolérées, cela va sans dire que les bidonvilles le seront encore moins dans l’esprit lepéniste. On se souvient des attaques de la présidente du FN contre des bidonvilles de roms.

Par contre les communes riches sont ménagées, pouvant réduire leur obligation de réaliser 25% de logements sociaux.

La proposition d’alléger les normes, qui produirait des freins

Ce ne sont pas les mesurettes sociales présentées dans le programme FN pour faire bonne figure qui changeront les choses.

La baisse des aides au logement, notamment pour les chômeurs (paresseux)

Outre l’orientation xénophobe de son programme logement, le FN préconise des mesures de discrimination sociales : c’est le cas lorsqu’il prévoit des exceptions qui peuvent rapidement devenir la règle.

 

Tiré du site du FN, le 12-9-16

programme logement du FN

(remplacé fin décembre par les 144 proposition de M. Le Pen)

La France vit une crise du logement sans précédent. Selon une étude de l’INSEE présentée en début d’année 2011, 250 000 personnes vivent sans logement ou dans une situation de précarité absolue. Près de 3 millions de personnes souffrent par ailleurs de mal-logement, c’est-à-dire qu’elles vivent dans des conditions de confort non décentes. On estime à 1 million le nombre de logements nécessaire aujourd’hui.

A cette crise quantitative s’ajoute une crise qualitative. Près d’un quart des Français craignent d’être un jour concernés par la précarité du logement, situation qui touche de plus en plus les salariés et qui frappe très durement les familles, en particulier monoparentales. Par ailleurs, une proportion croissante de nos jeunes compatriotes ne parvient plus à accéder à la propriété. Cette crise du logement contribue à nourrir le sentiment de déclassement social qui affecte désormais autant les classes moyennes que les catégories populaires.

L’objectif principal en matière de politique du logement doit donc être de redonner à tous les Français la dignité d’avoir un logement décent et de pouvoir se constituer un patrimoine personnel.

ANALYSE

  • Un logement social peu efficace
La France compte 33,1 millions de logements dont 84% sont des résidences principales. Les ménages sont propriétaires à 58%. Le parc social, HLM et assimilés, comprend 4,5 millions de logements, habités par 44% des locataires de France. Le taux de vacance, en légère augmentation, est de 6,4%. Sa gestion, peu performante, est assurée par 700 organismes avec 84 000 salariés, soit un employé pour 60 logements. 10% seulement des demandes de logement social sont satisfaites.
  • Le poids de l’immigration dans la crise du logement
La crise du logement que subissent actuellement les Français résulte de trois causes principales. La première d’entre elles, toujours ignorée par les pouvoirs publics, réside dans l’explosion de l’immigration : une immigration légale d’environ 200 000 individus par an, à laquelle vient se joindre une immigration illégale en augmentation. Cette immigration a un impact fort sur la gestion difficile du logement social, d’autant qu’on assiste parfois à une véritable « préférence étrangère » dans l’attribution des logements sociaux…
  • La difficulté d’accéder à la propriété
La crise du pouvoir d’achat, l’augmentation des prix des ventes immobilières et la raréfaction du crédit rendent difficile l’accès à la propriété pour les classes moyennes et les catégories populaires. Quasiment tous les Français aspirent à devenir propriétaires de leur logement et à se constituer ainsi un patrimoine, même modeste, à transmettre à leurs enfants. Mais la grande crise du pouvoir d’achat est un frein à la concrétisation de cet objectif légitime. De plus, les prix des ventes immobilières augmentent bien plus que l’inflation. Dans l’ancien, ils ont doublé entre 2000 et 2010, sans parler des hausses vertigineuses à Paris ou dans les grandes villes, sans que les municipalités ne régulent ces phénomènes. La crise bancaire actuelle ne fait qu’accentuer ces difficultés et les primo-accédants ont de plus en plus de difficulté à obtenir un crédit.
  • Une politique d’aménagement du territoire défaillante
Enfin, l’abandon de toute politique d’aménagement du territoire volontariste conduit la population à se concentrer en région parisienne et dans quelques grandes agglomérations et à déserter les campagnes. Des régions entières du territoire national sont ainsi laissées à l’abandon, avec un parc immobilier parfois important, comme dans le Nord-Pas-de-Calais ou en Lorraine, qui ne demanderait qu’à être entretenu ou restauré au lieu de se dégrader, ou, au contraire, comme dans le Limousin, avec des espaces libres possédant encore des équipements publics en bon état. L’absence de tout volonté réelle de la puissance publique conduit à l’hypertrophie de l’agglomération parisienne et à la croissance de quelques villes. S’y ajoute une attirance pour les côtes maritimes, notamment pour les rivages méditerranéens favorisés par l’héliotropisme. Ces déséquilibres géographiques pèsent lourdement sur le marché immobilier, même locatif, et aggravent les difficultés rencontrées par les Français pour se loger.
  • Le logement est aussi un bien marchand
Si le logement est un bien de première nécessité, il est aussi un bien marchand. Une politique active du logement n’est pas incompatible avec une économie de marché. Une telle politique doit créer les conditions d’un marché à la fois économiquement efficace et socialement juste. Le fonctionnement du marché de l’immobilier est entravé par une fiscalité dissuasive, une réglementation étouffante, des intervenants et intermédiaires innombrables et des pratiques locales inadmissibles favorisées par la décentralisation. Il en résulte un véritable paradoxe : l’État ne cesse de vouloir augmenter le parc public de logements publics au nom des carences du secteur privé, lui-même pénalisé par les pouvoirs publics.

POSITIONS

  • La priorité nationale pour le logement social
Le logement social a pour finalité de faciliter temporairement la vie des Français en difficulté et faisant fonctionner la solidarité nationale à leur profit. Cette assistance peut être étendue, dans des situations précisément définies par la loi, des immigrés en situation régulière mais elle ne doit en aucun cas être étendue aux étrangers en situation irrégulière ni à tous les immigrés en situation régulière. Non seulement les citoyens français s’en trouveraient lésés, mais cette pseudo générosité constitue l’une des pompes aspirantes de l’immigration. Le principe de priorité nationale doit donc être posé concernant l’accès au logement social. Nos compatriotes doivent être les premiers à profiter de la solidarité nationale.
  • Une refonte de la politique de logement social
Il convient d’améliorer la gestion du parc locatif existant grâce à un certain nombre de mesures :
    • Réaliser un audit sur les conditions d’occupation actuelles des logements sociaux
    • Procéder à un audit des organismes publics de l’habitat afin de vérifier que les règles concernant le surloyer sont bien appliquées.
    • Assurer la transparence dans les procédures d’attribution des logements sociaux : réunions des commissions d’attribution rendues publiques, listes des bénéficiaires disponibles dans les mairies.
    • Renforcer les sanctions pour les bénéficiaires de logements sociaux qui ne payent pas leurs loyers (locataires de mauvaise foi), ou qui y effectuent des dégradations.
    • Adapter la loi SRU aux possibilités concrètes de chaque commune ; l’objectif n’est pas de construire le plus possible de logement social, mais d’attribuer les logements existants de la manière la plus juste.
  • Une refonte des aides au logement
Il convient de simplifier le système aujourd’hui très opaque des nombreuses aides au logement (APL, aide au logement, etc.) et de le recentrer sur ceux qui doivent naturellement en être les premiers et principaux bénéficiaires : les familles nombreuses, les femmes élevant seules leurs enfants, les étudiants et jeunes travailleurs, les séniors prématurément exclus du marché du travail, les personnes âgées vivant seules et les personnes handicapées. Toutes les aides au logement doivent par ailleurs être conditionnées au niveau de revenu du bénéficiaire potentiel afin de renforcer le caractère réellement social de ces aides.
L’Etat demandera un audit de « Action logement » (comme par exemple le « 1% logement ») afin de renforcer l’efficacité de l’allocation des ressources collectées et d’éviter les frais abusifs de fonctionnement.
  • Le développement du secteur locatif libre.
Il convient d’améliorer les conditions de rachat par les locataires de leur logement social après 10 années d’occupation du logement.
Les aides fiscales (remplacement du dispositif Scellier) doivent être conditionnées par des contreparties sociales. Une fiscalité modérée des collectivités locales (taxe foncière) permettrait de garantir une rentabilité locative attrayante.
  • L’accession à la propriété
Parmi les aides au logement, un chèque « premier logement » pourrait être créé et permettrait aux jeunes accédant pour la première fois à la propriété de bénéficier d’un crédit d’impôt. Son montant serait défini en fonction des ressources du foyer.
La spéculation sur les terrains constructibles doit être limitée et la taxation des terrains constructibles non construits alourdie afin de dynamiser le marché de la construction de logements neufs.
  • Intégrer la politique du logement dans celle de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
L’Etat stratège doit définir une politique d’aménagement du territoire favorisant les programmes immobiliers neufs dans les zones aujourd’hui désertées, rurales en particulier. Pour y parvenir, les services déconcentrés de l’Etat doivent détenir une capacité accrue de contrôle et d’orientation des décisions prises par les communes dans le cadre des constructions de logements.
La politique de l’habitat et des paysages doit être repensée en veillant à l’intégration de l’urbanisme et de l’architecture dans l’environnement naturel et le respect de nos traditions architecturales. La qualité architecturale doit être valorisée par l’Etat.
  • Il est impératif d’organiser dans le cadre d’un plan décennal, la destruction des cités construites dans les années 1955 à 1970 et leur remplacement par un habitat de taille et d’esthétique traditionnelles, dans le respect de chartes d’insertion paysagère.

Modifier les règles d’urbanisation dans les zones denses, telles que les grandes métropoles. Les lotissements nouveaux contribuent au « mitage » des zones cultivables. Par conséquent, on ne peut plus exclure le retour à un habitat vertical dans les zones très denses, telles par exemple que Paris et sa première couronne. Il devra s’agir alors d’un Parc immobilier nouveau de qualité, orienté en particulier sur le parc locatif intermédiaire. C’est dans ce segment que la carence du parc public est désormais la plus flagrante.

[1] Mesure mise en œuvre par Margaret THATCHER au Royaume-Uni, il y a plus de 25 ans.

[2] 1.544.000 logements HLM ont été mis en chantier de 1955 à 1970, selon les données du ministère du Logement

 


 

Voir aussi: analyse du programme logement d’E. Macron

 


 

Posted in Luttes

1er mai antifasciste barrons la route à Le Pen dans la rue comme dans les urnes, luttons contre les réformes libérales de Macron

 

COMMUNIQUE
PARIS  le 1er Mai 2017

 

Barrons la route à toute l’extrême droite et à M. LE PEN

DANS LA RUE COMME DANS LES URNES !

Puis nous lutterons contre les réformes régressives de E. MACRON et pour le droit au logement pour tou-te-s 

 


Tous ensemble pour un 1er mai antifasciste,

un logement c’est un droit  !

RV 14h Angle rue du Temple – Place de la République

 

Comme toujours depuis sa création et pour unique consigne électorale, le DAL appelle à lutter contre l’extrême droite et à empêcher son ascension.  2017 ne sera pas une exception, car le programme LE PEN est xénophobe, a des relents fascistes mais aussi  néolibéraux (voire analyse ci dessous).

C’est pourquoi Droit Au Logement appelle à barrer la route à M. LE PEN et au FN, dans la rue comme dans les urnes.

Comme il le fait aussi depuis 27 ans, Droit Au Logement luttera sans relâche contre les réformes libérales et régressives d’E. MACRON, afin de faire progresser les droits des sans logis, des mal logés et des locataires.


 

Le vrai programme logement de M. LE PEN

 

Comme dans les autres domaines, M. LE PEN a gommé fin 2016 les propositions logement les plus brutales du FN. Deux propositions emblématiques et xénophobes ont été maintenues, et quatre autres sont apparues, de type néo libérales. En creux, la violence du programme initial demeure :
 
1 – Le projet initial du FN jusqu’en décembre 2016 :

– La priorité nationale dans l’attribution des HLM, mesure xénophobe phare du FN s’appuyant sur un postulat délibérément faux : les étrangers sont logés plus rapidement et ils sont majoritaires en HLM. Or ils attendent 2 fois plus longtemps pour accéder à un HLM et représentent 12% des locataires HLM.
– Accélérer les expulsions locatives, jugées trop longues, des locataires de « mauvaise foi » (exit)
Supprimer les aides sociales aux étrangers, et donc les APL (exit)
Démolir les quartiers HLM construits entre  1955-70, (c’est à dire plus d’un tiers des HLM), au nom « de l’esthétique traditionnelle » et « de l’insertion paysagère » (exit)
« Rééquilibrer » les politiques de la ville  au profit des zones rurales et désertées (maintenue) ce qui sous-entend de cesser le financement des programmes ANRU entraînant la dégradation des quartiers HLM. Pour mieux stigmatiser les habitants, et justifier ensuite de les expulser ? M. SARKOZY avait déjà usé de cette grosse ficelle à l’encontre des habitants de bidonvilles pour ne pas les reloger.

La cohérence xénophobe de ces propositions est évidente : supprimer les allocations logement aux étrangers, forcément de « mauvaise foi » lorsqu’ils seront en impayé, les expulser rapidement, laisser se dégrader les quartier HLM type ZUS pour les détruire et mettre les étrangers à la rue.
 
2 – Un nouveau programme édulcoré et  « néolibéral » (les 144 propositions) :

Deux mesures xénophobes ont été conservées dans les 144 propositions de M. LE PEN : la priorité des attributions HLM aux Français et l’attaque contre la réhabilitation des quartiers HLM.
Les autres mesures sont de type néo libéral :
Soutien à l’accession à la propriété, notamment par la vente HLM (mesure libérale, qui a généré les copropriétés dégradées). La paupérisation des locataires et la cherté du logement rendent ce projet périlleux. L’accession à la propriété, en tant qu’axe central d’une politique du logement est une constante des régimes populistes. Elle aura pour effet de jeter les classes populaires, que le FN prétend défendre, dans les bras des banques, des spéculateurs et dans le surendettement.
La France des propriétaires, français de préférence, est bien le modèle de M. LE PEN.
Simplification des normes d’urbanisme et de construction, (revendiquée par les promoteurs),
Disparition du ministère du Logement, au profit d’un « grand ministère des Territoires » (revendiquée également par la Fédération de Promoteurs Immobiliers – FPI – qui propose de créer un pôle « immobilier » en lieu et place du ministère du Logement).
Baisse des droits de mutations : il s’agit là aussi d’une revendication des milieux de l’immobilier, qui souhaitent augmenter le nombre de transactions (qui ont presque atteint en 2016 le record historique de 2008), favorisant la spéculation et le logement cher. Soutenant bailleurs, spéculateurs et à l’encontre du peuple des locataires, M. LE PEN est contre l’encadrement des loyers.
 
3 – Silences troublants et vraie nature du projet logement FN :  

L’absence de propositions sur la production nouvelle de logements sociaux, sur la loi SRU, sur le respect de la loi DALO et du droit à l’hébergement, sur la baisse des loyers, ou sur le contrôle de la spéculation immobilière, contre le logement cher révèle  la vrai nature du programme FN.

Ces impasses permettent à M. LE PEN de dire implicitement à ses troupes qu’il y a assez de HLM et d’hébergements si on en exclu les immigrés et les étrangers, mais que c’est mieux en le taisant pendant la campagne électorale pour ne pas effaroucher les déçus de LR et du PS.

Ainsi, le projet logement xénophobe du FN demeure,  annonçant violences, misère et honte pour notre pays, teinté de  mesures néolibérales contraires à l’intérêt des classes populaires.
 

4 – Barrer la route à ce Parti xénophobe et fasciste et à sa candidate :

Comme toujours depuis sa création, et pour unique consigne électorale, le DAL appel à lutter contre l’extrême droite et à empêcher son ascension. 2017 ne sera pas une exception, car le programme LE PEN est xénophobe, discriminatoire.
C’est pourquoi Droit Au Logement appelle à barrer la route à M. LE PEN et au FN, dans la rue comme dans les urnes.
Comme il le fait aussi depuis 27 ans, Droit Au Logement luttera sans relâche contre les mesures libérales et régressives du projet MACRON, afin de faire progresser les droits des sans logis, des mal logés et des locataires.

  

Note :

Le postulat de départ du FN sur la préférence nationale est un mensonge :

Notamment car les logements sociaux sont déjà attribués en priorité au public qui en a le plus besoin, et les étrangers ne font pas du tout partie de ces publics prioritaires. Il n’existe pas de critère de nationalité d’ailleurs, il faut aussi être en situation régulière pour obtenir un logement social : les sans-papiers ou demandeurs d’asile souvent ciblés par Marine Le Pen n’y ont pas droit.
Non seulement ce postulat est faux mais il va à l’envers des études effectuées par des chercheurs comme celle des économistes Facard, Bonnal et Boumhadi qui montrent à partir des données de l’INSEE que la probabilité d’obtenir un logement au cours du premier mois est d’environ 10 % pour les « Européens » et de 1,5 % pour les non-Européens. Au bout d’un an, les Européens ont près de 50 % de chances que leur demande ait abouti, contre 15 % seulement pour les non-Européens. La probabilité d’attendre plus de 5 ans est de 35 % pour les Européens ; de près de 70 % pour les non-Européens.  
De plus d’autres cas de discriminations ont eu lieu ces derniers temps sous prétexte de « mixité sociale », puisque cela a donné lieu à la mise en place de quota dans certains offices HLM.
De manière générale, les derniers chiffres de l’INSEE sur les conditions de logement en France sont formels : les étrangers représentent 11,8% des locataires du secteur social. Les Français par naturalisation sont, eux, 8,6% et ceux de naissance sont 79,6%. Les Français sont donc largement majoritaires (88,2%). Et si l’on compare avec les données de 1984, on constate que cette proportion est restée quasiment stable : les étrangers locataires du secteur social étaient 12% contre 88% de Français (de naissance et par acquisition confondus).
Au delà du logement social, une récente enquête basée sur un testing entre quatre « identités fictives » d’individus à la recherche d’un toit montre des discriminations « très fortes » à l’encontre des personnes d’origine maghrébine : le pourcentage de réponses favorables à leurs demandes de visite de logement s’élève à 12,9 %, contre 18,7 % pour un candidat « franco-français », « soit un tiers de chances en moins ». Les écarts se creusent si le fait d’être fonctionnaire est mis en avant : pour un Nord-Africain indiquant sa qualité d’agent public, le taux de réponses positives se monte à 15,5 %, mais il est presque trois fois plus élevé s’agissant d’une personne « d’origine française » dans le même cas (42,9 %).


 

Notes Septembre 2016, à partir du projet du FN publié sur son site

Les 140 propositions de M. LE PEN sont venues depuis gommer les aspects les plus violents de ce programme:

 

Constat :

Le FN admet que le logement est trop cher. Toutefois il ne présente aucune proposition sérieuse pour en faire baisser le prix. En effet, le logement « est aussi un bien marchand. » qui « n’est pas incompatible avec une économie de marché ». Il est « entravé par une fiscalité dissuasive, une réglementation étouffante, … ».

On reconnait ici la tendance petits bailleurs populistes qui souhaite tirer profit de son appui au FN. Mais là aussi, il y a peu de propositions concrètes, car le sujet est sensible …

Le FN en septembre 2016 préconise encore :

  • La préférence nationale des attributions, proposition phare et ancienne du FN, à caractère xénophobe
  • La publication des noms des bénéficiaires en Mairie, de type délation sous-entendant une sanction ou un satisfecit électoral : « si tu attribues à des mal logés dont le nom est de consonance étrangère, je vote contre toi … ». En effet, si le nombre d’étrangers en HLM est faible, (moins de 20%), ceux portant un nom à consonance étrangère, est plus élevé voire stats sur le lieu de naissance. Autre mesure xénophobe.
  • « Adapter la loi SRU aux possibilités concrètes de chaque commune », autrement dit octroyer des dérogations aux communes qui prétendument ne peuvent construire…, cette proposition vise à ménager les communes qui arguent des difficultés à satisfaire les obligation de la loi SRU, par exemple faute de foncier disponible, dont les plus riches (Neuilly/Seine, Vincennes, St Mandé, St Maur …)
  • De « simplifier le système aujourd’hui très opaque des nombreuses aides au logement », sans précision autre que celle de préserver les APL pour certaines catégories de ménages modestes que le FN consentirait à aider. Les chômeurs, les allocataires de minimas sociaux en général ne sont dans la liste des bénéficiaires.
  • Le rachat de leur HLM par les locataires de plus de 10 ans est une proposition libérale classique, introduisant ainsi une forme de « right to buy »[1], ayant pour effet de pousser dans l’accession à la propriété et ses valeurs conservatrices, les locataires HLM. Une des conséquences désastreuses, comme on l’a vu à Londres, est de diminuer rapidement le parc de logements sociaux dans les zones tendues.
  • « Limiter » la spéculation foncière fait également partie des propositions du FN, sans que l’on ne sache comment il compte s’y prendre. Et pour cause, le foncier urbanisable est souvent détenu par des agriculteurs qui par exemple comptent vendre pour payer leur retraire, ou des « petits propriétaires », chéris par le FN.
  • Se déclarant hostile à l’architecture de l’habitat social « des années 55 à 70 », le FN préconise ni plus ni moins que de les détruire, au nom  « de l’esthétique traditionnelle, dans le respect de chartes d’insertion paysagère ». Si l’on s’en réfère aux données statistiques 1,5 millions de logements sociaux ont été construits dans cette période, soit plus d’un tiers du parc actuel. Il s’agit bien là de détruire les quartiers HLM d’habitat populaire et bon marché, qui ont poussé durant cette période.
  • En dernière proposition de facture plus récente, le FN admet la nécessité de densifier dans les grandes agglomérations et de « revenir à des constructions verticales ».

Quelques éléments d’analyse :

Le programme logement du FN manque apparemment de cohérence, et traduit les contradictions qui agitent l’extrême droite, entre l’approche xénophobe, la défense poujadiste des petits bailleurs, et le souhait de conquérir les classes populaires et moyennes urbanisées, locataires, ou primo accédant, confrontées à la spéculation immobilière et foncière, et au logement cher.

Mais le programme frontiste est loin de réussir cette « synthèse », car elle est tout simplement impossible à réaliser, et c’est pourquoi il apparait à première vue comme un patchwork de mesure sans réelle cohérences entre elles.

Il existe néanmoins un fil conducteur, qui est lui très cohérent : ses fondamentaux xénophobes et sa fidélité à l’idéologie de l’extrême droite.

Il suit une logique hors sol pour répondre aux attentes des cadres frontistes et de ses bases idéologiques.

 

Attribution des HLM : la préférence xénophobe 

La mesure la plus visible et la plus véhiculée est la préférence nationale dans l’attribution des logements sociaux, introduisant ainsi le fer de la division et de la concurrence entre les pauvres migrants et/ou musulmans, et les blancs déclassés ou s’y assimilant (fer de lance de la campagne de Trump). Mais elle répond également aux luttes des mal logés et des sans logis qui depuis 25 ans, combattent de manière visible pour la mise en œuvre du droit au logement pour tous, quelque soit sa nationalité, sa religion, sa composition familiale ou la faiblesse de ses ressources.

 

Détruire un tiers des HLM:

La proposition phare du FN en cache une autre beaucoup plus violente, qui s’articule avec d’autre dispositions éparses dans le programme du parti d’extrême droite :

Au nom « de l’esthétique traditionnelle, dans le respect de chartes d’insertion paysagère », le FN préconise de raser les logements sociaux édifiés entre 1955 et 1970.

Derrière cette motivation anodine, se cache en réalité un projet bien plus dangereux, car 1,5 millions de HLM ont été construits durant cette période, soit un tiers du parc de logements sociaux qui en compte 4,2 millions[2]. Il s’agit essentiellement  de logements HLM où les loyers sont relativement bas, logeant ainsi les catégories sociales les plus modestes.

Ce sont les anciennes ZUP, les nouveaux quartiers populaires, en somme. Ceux visés par les « politiques de la ville », puis les opérations de « renouvellement urbain », des quartiers dont les habitants sont depuis longtemps discriminés et stigmatisés.

Dans l’imaginaire frontiste, les immigrés et les musulmans, sont logés dans ces quartiers issus des ZUP et de la construction des grands ensembles. Détruire ces quartiers vise surtout à évincer les populations ostracisées par le FN, et accessoirement à « rétablir l’esthétique traditionnelle ».

On notera que le FN soucieux de créer ces « chartes d’insertion paysagère », ne se préoccupe pas des sites industriels, des sites touristiques intensifs, des stades, aéroports et autres grands projets inutiles ou des zones industrielles ou commerciales, qui sont très loin de s’insérer dans le paysage …

Mais existe-t-il une grande différence entre ce projet du FN et celui affiché depuis 15 ans par les institutions publiques, et les acteurs politiques locaux et nationaux en charge de ce dossier ? Car il s’agit dans les deux cas

de remodeler des quartiers, sinon de les détruire complètement, ,et le plus souvent d’en évincer la population, afin de la remplacer par une autre. Mais la comparaison s’arrête là car malgré les terribles défaillances sociales que l’on peut observer dans certaines opérations de renouvellement urbain, le but n’est pas le même. Dans un cas, les habitants sont relogés, dans l’autre, celui projeté par le FN, ils doivent disparaître après en avoir été tout simplement expulsés.

 

Expulsion massive, sans relogement :

Malgré le lourd impact quantitatif de la proposition, puisqu’il vise plus d’un million de ménages, ce qui représente 2 à 3 millions de personnes, le FN ne prévoit pas de reconstruire de nouveaux logements sociaux. Il ne s’agit pas de faire du « un pour un », comme le prévoit le programme national de renouvellement urbain.

« l’objectif n’est pas de construire le plus possible de logement social, mais d’attribuer les logements existants de la manière la plus juste » . « La plus juste » selon le FN, c’est évidemment la préférence nationale …

Si l’on détruit, et que l’on ne reconstruit pas les logements sociaux pour reloger, la solution sous jacente du FN est d’en expulser les locataires. Car ils ont le droit au maintien dans les lieux. Qu’à cela ne tienne, ils seront donc classés en impayé de mauvaise foi : en effet, le programme FN prévoit de supprimer les prestations sociales pour les immigrés, donc les allocations logement, et de renforcer les expulsions de locataires …

Pour résumer : on détruit les quartiers populaires HLM notamment en matière de financement, car il faudra construire et donc financer. Alimentant ainsi l’illusion d’une expulsion massive des immigrés logés dans les ZUP…

 

Il faut néanmoins rappeler que la grand majorité des habitants de ZUP sont de nationalité française, n’en déplaise aux frontistes. Mais ils ont le grand défaut d’être modestes voire pauvres, ce qui ne leur permet pas de se loger autrement et encore moins d’accéder à la propriété.

Outre le caractère xénophobe annoncé ou camouflé, le FN doit prévoir aussi des mesures antipauvre assez prononcées. Ainsi le remplacement des ZUP par « un habitat de taille et d’esthétique traditionnelles, dans le respect de chartes d’insertion paysagère » n’est certainement pas destiné à loger les chômeurs, ou les habitants à bas revenus

Le FN cible non seulement les immigrés, mais aussi leur logement, car il faut les pousser « dehors » c’est à dire hors des frontières « nationales », par eux même si possible                         .

En règle plus générale les classes populaires et modestes sont visées, pour lesquelles le relogement n’est même pas envisagé pour compenser la destruction de ces nombreux logements, sont visées.

Le FN nous promet ainsi le développement des bidonvilles, et un renforcement de la chasse au pauvre, car si les ZUP ne sont plus tolérées, cela va sans dire que les bidonvilles le seront encore moins dans l’esprit lepéniste. On se souvient des attaques de la présidente du FN contre des bidonvilles de roms.

Par contre les communes riches sont ménagées, pouvant réduire leur obligation de réaliser 25% de logements sociaux.

La proposition d’alléger les normes, qui produirait des freins

Ce ne sont pas les mesurettes sociales présentées dans le programme FN pour faire bonne figure qui changeront les choses.

La baisse des aides au logement, notamment pour les chômeurs (paresseux)

Outre l’orientation xénophobe de son programme logement, le FN préconise des mesures de discrimination sociales : c’est le cas lorsqu’il prévoit des exceptions qui peuvent rapidement devenir la règle.


 

Tiré du site du FN, le 12-9-16

programme logement du FN

(remplacé fin décembre par les 144 proposition de M. Le Pen)

 

La France vit une crise du logement sans précédent. Selon une étude de l’INSEE présentée en début d’année 2011, 250 000 personnes vivent sans logement ou dans une situation de précarité absolue. Près de 3 millions de personnes souffrent par ailleurs de mal-logement, c’est-à-dire qu’elles vivent dans des conditions de confort non décentes. On estime à 1 million le nombre de logements nécessaire aujourd’hui.

A cette crise quantitative s’ajoute une crise qualitative. Près d’un quart des Français craignent d’être un jour concernés par la précarité du logement, situation qui touche de plus en plus les salariés et qui frappe très durement les familles, en particulier monoparentales. Par ailleurs, une proportion croissante de nos jeunes compatriotes ne parvient plus à accéder à la propriété. Cette crise du logement contribue à nourrir le sentiment de déclassement social qui affecte désormais autant les classes moyennes que les catégories populaires.

L’objectif principal en matière de politique du logement doit donc être de redonner à tous les Français la dignité d’avoir un logement décent et de pouvoir se constituer un patrimoine personnel.

 

ANALYSE

  • Un logement social peu efficace
La France compte 33,1 millions de logements dont 84% sont des résidences principales. Les ménages sont propriétaires à 58%. Le parc social, HLM et assimilés, comprend 4,5 millions de logements, habités par 44% des locataires de France. Le taux de vacance, en légère augmentation, est de 6,4%. Sa gestion, peu performante, est assurée par 700 organismes avec 84 000 salariés, soit un employé pour 60 logements. 10% seulement des demandes de logement social sont satisfaites.
  • Le poids de l’immigration dans la crise du logement
La crise du logement que subissent actuellement les Français résulte de trois causes principales. La première d’entre elles, toujours ignorée par les pouvoirs publics, réside dans l’explosion de l’immigration : une immigration légale d’environ 200 000 individus par an, à laquelle vient se joindre une immigration illégale en augmentation. Cette immigration a un impact fort sur la gestion difficile du logement social, d’autant qu’on assiste parfois à une véritable « préférence étrangère » dans l’attribution des logements sociaux…
  • La difficulté d’accéder à la propriété
La crise du pouvoir d’achat, l’augmentation des prix des ventes immobilières et la raréfaction du crédit rendent difficile l’accès à la propriété pour les classes moyennes et les catégories populaires. Quasiment tous les Français aspirent à devenir propriétaires de leur logement et à se constituer ainsi un patrimoine, même modeste, à transmettre à leurs enfants. Mais la grande crise du pouvoir d’achat est un frein à la concrétisation de cet objectif légitime. De plus, les prix des ventes immobilières augmentent bien plus que l’inflation. Dans l’ancien, ils ont doublé entre 2000 et 2010, sans parler des hausses vertigineuses à Paris ou dans les grandes villes, sans que les municipalités ne régulent ces phénomènes. La crise bancaire actuelle ne fait qu’accentuer ces difficultés et les primo-accédants ont de plus en plus de difficulté à obtenir un crédit.
  • Une politique d’aménagement du territoire défaillante
Enfin, l’abandon de toute politique d’aménagement du territoire volontariste conduit la population à se concentrer en région parisienne et dans quelques grandes agglomérations et à déserter les campagnes. Des régions entières du territoire national sont ainsi laissées à l’abandon, avec un parc immobilier parfois important, comme dans le Nord-Pas-de-Calais ou en Lorraine, qui ne demanderait qu’à être entretenu ou restauré au lieu de se dégrader, ou, au contraire, comme dans le Limousin, avec des espaces libres possédant encore des équipements publics en bon état. L’absence de tout volonté réelle de la puissance publique conduit à l’hypertrophie de l’agglomération parisienne et à la croissance de quelques villes. S’y ajoute une attirance pour les côtes maritimes, notamment pour les rivages méditerranéens favorisés par l’héliotropisme. Ces déséquilibres géographiques pèsent lourdement sur le marché immobilier, même locatif, et aggravent les difficultés rencontrées par les Français pour se loger.
  • Le logement est aussi un bien marchand
Si le logement est un bien de première nécessité, il est aussi un bien marchand. Une politique active du logement n’est pas incompatible avec une économie de marché. Une telle politique doit créer les conditions d’un marché à la fois économiquement efficace et socialement juste. Le fonctionnement du marché de l’immobilier est entravé par une fiscalité dissuasive, une réglementation étouffante, des intervenants et intermédiaires innombrables et des pratiques locales inadmissibles favorisées par la décentralisation. Il en résulte un véritable paradoxe : l’État ne cesse de vouloir augmenter le parc public de logements publics au nom des carences du secteur privé, lui-même pénalisé par les pouvoirs publics.

 

POSITIONS

  • La priorité nationale pour le logement social
Le logement social a pour finalité de faciliter temporairement la vie des Français en difficulté et faisant fonctionner la solidarité nationale à leur profit. Cette assistance peut être étendue, dans des situations précisément définies par la loi, des immigrés en situation régulière mais elle ne doit en aucun cas être étendue aux étrangers en situation irrégulière ni à tous les immigrés en situation régulière. Non seulement les citoyens français s’en trouveraient lésés, mais cette pseudo générosité constitue l’une des pompes aspirantes de l’immigration. Le principe de priorité nationale doit donc être posé concernant l’accès au logement social. Nos compatriotes doivent être les premiers à profiter de la solidarité nationale.
  • Une refonte de la politique de logement social
Il convient d’améliorer la gestion du parc locatif existant grâce à un certain nombre de mesures :
    • Réaliser un audit sur les conditions d’occupation actuelles des logements sociaux
    • Procéder à un audit des organismes publics de l’habitat afin de vérifier que les règles concernant le surloyer sont bien appliquées.
    • Assurer la transparence dans les procédures d’attribution des logements sociaux : réunions des commissions d’attribution rendues publiques, listes des bénéficiaires disponibles dans les mairies.
    • Renforcer les sanctions pour les bénéficiaires de logements sociaux qui ne payent pas leurs loyers (locataires de mauvaise foi), ou qui y effectuent des dégradations.
    • Adapter la loi SRU aux possibilités concrètes de chaque commune ; l’objectif n’est pas de construire le plus possible de logement social, mais d’attribuer les logements existants de la manière la plus juste.
  • Une refonte des aides au logement
Il convient de simplifier le système aujourd’hui très opaque des nombreuses aides au logement (APL, aide au logement, etc.) et de le recentrer sur ceux qui doivent naturellement en être les premiers et principaux bénéficiaires : les familles nombreuses, les femmes élevant seules leurs enfants, les étudiants et jeunes travailleurs, les séniors prématurément exclus du marché du travail, les personnes âgées vivant seules et les personnes handicapées. Toutes les aides au logement doivent par ailleurs être conditionnées au niveau de revenu du bénéficiaire potentiel afin de renforcer le caractère réellement social de ces aides.
L’Etat demandera un audit de « Action logement » (comme par exemple le « 1% logement ») afin de renforcer l’efficacité de l’allocation des ressources collectées et d’éviter les frais abusifs de fonctionnement.
  • Le développement du secteur locatif libre.
Il convient d’améliorer les conditions de rachat par les locataires de leur logement social après 10 années d’occupation du logement.
Les aides fiscales (remplacement du dispositif Scellier) doivent être conditionnées par des contreparties sociales. Une fiscalité modérée des collectivités locales (taxe foncière) permettrait de garantir une rentabilité locative attrayante.
  • L’accession à la propriété
Parmi les aides au logement, un chèque « premier logement » pourrait être créé et permettrait aux jeunes accédant pour la première fois à la propriété de bénéficier d’un crédit d’impôt. Son montant serait défini en fonction des ressources du foyer.
La spéculation sur les terrains constructibles doit être limitée et la taxation des terrains constructibles non construits alourdie afin de dynamiser le marché de la construction de logements neufs.
  • Intégrer la politique du logement dans celle de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
L’Etat stratège doit définir une politique d’aménagement du territoire favorisant les programmes immobiliers neufs dans les zones aujourd’hui désertées, rurales en particulier. Pour y parvenir, les services déconcentrés de l’Etat doivent détenir une capacité accrue de contrôle et d’orientation des décisions prises par les communes dans le cadre des constructions de logements.
La politique de l’habitat et des paysages doit être repensée en veillant à l’intégration de l’urbanisme et de l’architecture dans l’environnement naturel et le respect de nos traditions architecturales. La qualité architecturale doit être valorisée par l’Etat.
  • Il est impératif d’organiser dans le cadre d’un plan décennal, la destruction des cités construites dans les années 1955 à 1970 et leur remplacement par un habitat de taille et d’esthétique traditionnelles, dans le respect de chartes d’insertion paysagère.

Modifier les règles d’urbanisation dans les zones denses, telles que les grandes métropoles. Les lotissements nouveaux contribuent au « mitage » des zones cultivables. Par conséquent, on ne peut plus exclure le retour à un habitat vertical dans les zones très denses, telles par exemple que Paris et sa première couronne. Il devra s’agir alors d’un Parc immobilier nouveau de qualité, orienté en particulier sur le parc locatif intermédiaire. C’est dans ce segment que la carence du parc public est désormais la plus flagrante.

 

[1] Mesure mise en œuvre par Margaret THATCHER au Royaume-Uni, il y a plus de 25 ans.

[2] 1.544.000 logements HLM ont été mis en chantier de 1955 à 1970, selon les données du ministère du Logement

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Campagne “stop expulsions illicites” – réintégration !

VIDEO: Images de la réintégration ===> https://www.facebook.com/droitaulogement/videos/10155845663569947/

 

COMMUNIQUE
Paris le  26 avril 2017

STOP expulsions illicites !
Nouvelle expulsion dans le 17e …

Action concrète
Avec des locataires victimes de ces bailleurs voyous
RV jeudi 27 avril – 12h sortie du métro Pereire

Des centaines de locataires sont expulsés de leur logement illégalement chaque année et des milliers sont l’objet de menaces répétées qui angoissent les locataires et les poussent dans la rue … Ce fait est sanctionné depuis 2014 à 3 ans de prison et 30 000 € d’amende (article 226-4-2 du code pénal).

Mais ces “propriétaires voyous” ne sont jamais poursuivis, ni sanctionnés, les locataires n’osent pas affronter leur bailleur en réintégrant leur logement, et la police refuse d’agir…

Le scénario le plus fréquent est le changement de serrure en l’absence du locataire. Le logement est vidé et les affaires du locataire sont jetées sur le trottoir par le bailleur ou ses hommes de main, où elles disparaissent.

Lorsque le locataire réalise que son bailleur s’est fait justice lui-même, qu’il est à la porte sans même un jugement d’expulsion et surtout sans le concours de la force publique, il se rend au commissariat où il va avoir le plus grand mal à porter plainte.
Le plus souvent  il s’agira d’une simple main courante, sans effet sur le bailleur et laissant le locataire en plein désarroi : plus de logement, plus d’effets personnels… Lorsque la police accepte d’enregistrer une plainte, le parquet classe l’affaire sans suite.

Supposons qu’un locataire rentre par effraction chez son bailleur et lui déménage ses affaires et ses meubles : il serait immédiatement mis en garde à vue et sans doute déféré. Les bailleurs voyous font la même chose, mais ils ne sont pas importunés.

Depuis 1990, le DAL réintégre régulièrement des locataires expulsés illégalement qui font appel à l’association.
L’adoption dans la loi ALUR d’un amendement présenté par le DAL et sanctionnant les expulsions illicites aurait dû faire cesser ces pratiques d’un autre âge et contraires à l’état de droit. Rien n’a changé : il est nécessaire que le ministère de la Justice agisse.

Devant ce déni de justice, le DAL se mobilise pour que le ministère de la Justice donne des instructions au parquet, et pour qu’enfin justice soit rendue aux locataires jetés à la rue.

Un RV avec le ministère de la Justice est prévu place Vendôme demain 10h, suite à la manifestation du 21 avril.

 

STOP aux expulsions illégales !

 

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COMMUNIQUÉ DU  21 avril 2017

Environ 200 locataires et mal logés ont manifesté mercredi à proximité du ministère de la Justice, pour que soit appliqué l’article 226-4-2 du code pénal qui sanctionne les expulsions illégales commises par des « bailleurs voyous », sans le concours de la force publique, et demandé que des instructions soient transmises aux parquets.

Le délit « d’expulsion illicite » est puni de 30 000 € d’amende et 3 ans de prison, et a été introduit par la loi ALUR du 31 mars 2014 pendant les débats, à la demande du DAL.
 
Faute d’instructions et donc de poursuites conduites par les parquets, les coups de force de « bailleurs voyous » se poursuivent impunément y compris en plein hiver.
 
C’est ce qui est arrivé à une locataire de Paris 14e qui, de retour d’un weekend de quelques jours, le 22 novembre, a trouvé porte close et serrures changées. Ses affaires, ses papiers, ses souvenirs, vêtements, meubles, vaisselle électroménager…  tout avait été abandonné en vrac dans la cour et les passants s’étaient servi depuis 3 jours… il ne lui restait plus rien de valeur, sauf ses papiers et son chéquier qu’une voisine solidaire choquée par l’expulsion avait mis de coté.    
Elle était à jour de loyer (800€ pour 32 m2), mais la bailleresse était pressée de vider le logement …  Elle s’est fait justice : violation de domicile, vol et expulsion illicite…  
 
Mme G. a porté plainte, mais la police a refusé de la réintégrer et ses biens ont disparu.
Pourquoi ces délits graves restent-ils impunis ? Le droit de propriété permet-il tous les abus ?
 
Le ministère de la Justice a été sollicité à de nombreuses reprises depuis 2014. Une circulaire devait être publiée par C. TAUBIRA, lorsqu’elle a démissionné. Interpellé en octobre, le cabinet URVOAS avait promis de préparer des instructions… Depuis plus rien. Une délégation sera néanmoins reçue jeudi 27 avril …

En France comme en Europe: ARRÊT DES EXPULSIONS! RELOGEMENT! RdV 26/10 Pl. Vendôme


D’autres lois protégeant les locataires restent également inappliquées.
 
Nous demandons au ministère de la Justice de donner au plus vite des instructions pour l’application des lois qui protègent les locataires contre les bailleurs voyous !

 

 

VIDEO: Images de la réintégration ===> https://www.facebook.com/droitaulogement/videos/10155845663569947/

 

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Paris – Raffut des mal logés samedi 29 avril – 8h angle pce Ternes/bd Courcelles

 

 

Samedi 29 avril à Paris RdV à 8h
angle place des Ternes/bd de Courcelles

Métro Ternes (ligne 2)

Les mal logés et les sans logis, avec la « fanfare invisible », de nombreuses casseroles, sifflets et autres instruments, organisent un RAFFUT entre les 2 tours des élections présidentielles, pour chauffer les oreilles aux  finalistes…
 
Vous êtes invités  avec votre instrument le plus bruyant (cuivre, sifflet, crécelle, casserole, percussion, Vuvuzela…)  a rejoindre le raffut pour dénoncer :

  • Le programme xénophobe de la candidate du FN, à proximité de son QG de campagne (pas de demande de délégation)
  • Le programme libéral du candidat de “En marche” (remise en cause de l’encadrement des loyers, développement du bail précaire, accélération de l’épuration sociale des quartiers populaires…)  également sous les fenêtres de son QG de campagne.

Venez  avec votre instrument bruyant, et exigeons :  

  • Un logement stable et décent, pour tous-tes !
  • Droit au logement dans la constitution !
  • Respect de la loi DALO et du droit à l’hébergement !
  • Encadrement et baisse des loyers et des charges !
  • Pas d’expulsions : relogement !
  • Réquisition des logements vacants !
  • 200 000 vrais logements sociaux par an !
  • Stop marchandisation des HLM !
  • Stop épuration sociale des quartiers populaires !
  • Taxation de la spéculation et des loyers chers …

Le RAFFUT est une mode de manifestation développé par le syndicat des locataires de la Seine, 1er mouvement organisé de locataires et de mal logés avant la guerre de 14-18.
Il s’agissait de se faire entendre dans les quartiers populaires à l’occasion des déménagements à la cloche de bois des locataires en difficulté, mais aussi dans les quartiers riches pour porter les revendications du mouvement.

 

A l’appel de (1ers signataires): Fédération Droit Au Logement, DAL Paris et environs, DAL HLM, COPAF, MNCP, …

 

===> https://www.facebook.com/events/1888463544769740/

 

 

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  • Télécharger l’ordre de prélèvement mensuel, le remplir (ne pas oublier de le signer), nous le renvoyer accompagné d’un RIB. Un reçu fiscal vous sera envoyé en février de l’année suivante, il reprendra l’ensemble de vos prélèvements mensuels.
  • Télécharger le bon de soutien, le remplir et nous le renvoyer avec votre chèque. Un reçu fiscal vous sera envoyé en février de l’année suivante, il reprendra le montant payé.

N’hésitez pas en cas de besoins d’explications complémentaires, à nous contacter, soit par téléphone, ou de préférence en nous laissant un message à travers le formulaire de contact.