COMMUNIQUÉ Paris  le 17 octobre 2019 Sénat, l’article 15 du projet de loi Engagement et Proximité ne s’applique plus aux sans logis ni aux manifestants Mais l’article 14 qui sanctionne l’installation sur terrain privé sans permis à 200€ d’astreinte par jour est maintenu: Suite aux alertes du DAL, deux amendement adoptés par le Sénat neutralisent le risque amende de 500€ que pourrait délivrer directement […]

L’article anti SDF neutralisé par 2 amendements au Sénat – Loi Engagement et Proximité



COMMUNIQUE Nantes, 15 octobre 2019   ÉVACUATION DE LA MAISON DU PEUPLE, RECOURS À LA FORCE PUBLIQUE DÉMESURÉ! Une fois de plus, le préfet de Loire Atlantique a choisi d’employer la méthode « force et peur » pour procéder à l’expulsion des habitant.e.s (dont un grand nombre de femmes et enfants) de la maison du peuple, rue Jules Ferry à Nantes. Ce n’est pas […]

NANTES – Evacuation de la Maison du Peuple, recours à la force publique démesuré !



DROIT AU LOGEMENT POUR TOUT-TE-S … AVEC LES MÊMES DROITS DANS LES FOYERS COMME EN HLM ! Manifestation Samedi 19/10 à 14h de Château Rouge vers Père Lachaise   La crise du logement s’étend d’année en année, laissant toujours plus de personnes sur le trottoir, dans des taudis, des hébergements précaires ou au bord de l’exclusion. le gouvernement baisse les APL, supprime les aides à la […]

Droit au logement pour tou-te-s…avec les mêmes droits dans les foyers comme en HLM! 19/10 14h



COMMUNIQUÉ Paris le 11 octobre 2019    Alertés par l’association HALEM , qui défend les habitants installés par choix ou en situation précaire, sur des terrains privés en habitat “léger”,  nous alertons également sur les dangers et les graves conséquences sociales qui découleront de l’application de l’article 14 du projet de loi “vie locale et proximité”, en l’état de sa rédaction. Projet de loi anti-pauvres […]

Projet de loi Engagement et proximité: DURCISSEMENT des mesures anti-pauvres! Mobilisation 15/10



COMMUNIQUÉ Paris le 4 octobre 2019 Amendes de 500€ aux sans abris : Le ministère en charge des collectivités territoriales n’est pas décidé à revenir sur la rédaction initiale de l’article 15 du projet de loi vie locale et proximité   Le DAL a été reçu vendredi après-midi après avoir dénoncé les conséquences sociales de l’article 15, qui permettrait aux maires qui pratiquent la chasse […]

Amende 500€ sans abri – PJL vie locale et proximité: le ministère maintient



 COMMUNIQUE  Paris le 30 septembre 2019  Un projet de loi prévoit d’infliger des amendes de 500€ aux sans abris Une mesure bien « planquée » dans le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique », prévoit dans l’article 15 d’infliger une amende de 500€ aux sans-abris qui s’installent sur la voie publique ou le domaine public par […]

Un projet de loi prévoit d’infliger des amendes de 500€ aux sans abris