Château d’Alincourt : TI de Beauvais

DAL / Droit Au LogementCamping du château d’Alincourt : 1ère victoire.
-* Le Tribunal d’Instance de Beauvais accorde un délai jusqu’au 31 décembre,
-** et rétabli la libre circulation des locataires et de leurs proches dans le parc du château d’Alincourt.

Le Tribunal d’instance a rendu deux décision lundi 21 juillet, et a délivré les ordonnances mardi 22 juillet :

D’une part, les locataires du camping d’Alincourt bénéficient d’un délai à l’expulsion jusqu’au 31 décembre, et il est rappelé à la société d’Alain Dumenil “que le gardiennage du camping ne doit pas entraver la liberté de circulation de ses occupants et celle de leur famille et de leurs proches.

Cette décision de justice ouvre des perspectives aux locataires du camping du château d’Alincourt :
-* Ils obtiennent ainsi la reconnaissance de leur domicile. Ils ne sont plus des manants que l’on peut terroriser et chasser.
-* Elle oblige les représentant d’Alain Dumenil à respecter les procédure légales d’expulsion et l’état de droit.
-* Elle sanctionne la conception rétrograde du droit de propriété, qui a justifié l’inaction de la gendarmerie, du Préfet, du Parquet et du ministère du logement et qui a permis la poursuite de délits et d’exactions contre les locataires du camping.
-* Les vigiles ne peuvent plus interdire le passage aux habitants du camping et à leurs proches.

Il en découle que les abus, délits, dégradations de biens, menaces, fouilles de véhicules, contrôles d’identité, emploi de chiens d’attaque sans muselière, mise en danger d’autrui, violations de domiciles… aggravées par le délit d’association de malfaiteurs, qui ont été commis depuis 5 mois à l’encontre des locataires doivent être poursuivies par le parquet, sans tarder, sauf à accepter la violation de l’Etat de Droit.

De nombreux locataires ont fuit le camping, un des locataires chassés est mort de tristesse dans son camion, un autre est toujours à l’hôpital tandis que son mobile home a été déplacé et abandonné par les vigiles au milieu d’un chemin privé… Beaucoup sont dispersés et découragés.

Alain Dumenil doit se rendre à l’évidence. Il doit lever le barrage à l’entrée du parc et libérer l’accès au camping, et il doit indemniser les locataires du préjudice subit. L’État doit faire respecter cette décision de justice, reloger décemment les locataires, si nécessaire sur des terrains familiaux viabilisés.

DAL / Droit Au LogementDroit Au Logement demande que les locataires à l’année dans des camping qui sont au nombre minimum de 100 000 en France :
-* Soient protégés par la reconnaissance d’un droit au maintien dans les lieux,
-* Soient reconnus dans leurs droits citoyens : droit de s’y domicilier, de recevoir leur courrier, droit aux prestations sociales notamment l’allocation logement, droit de vote.
-* Soient indemnisés en cas d’éviction.

Pétition « Justice au château d'Alincourt »

Posted in Luttes

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