Oubliés du DALO : 1ère audience pour indemnisation au TA de Paris

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Oubliés du DALO : 1ère audience pour indemnisation au TA de Paris.

Le collectif des laissés pour compte du DALO, composé de plusieurs centaines de familles reconnues prioritaires se mobilise pour assister à la première audience au Tribunal Administratif de Paris (sans doute en France) pour étudier les recours en indemnisation déposés par des ménages reconnus prioritaires en vertu de la loi DALO (Droit Au Logement Opposable).
-* Le collectif vous donne rendez vous à 13h30 au Métro Saint Paul, jeudi 18 novembre.

Cette audience ouvre une perspective d’indemnisation du préjudice moral et financier subit par les milliers de familles que l’État n’a pas relogé dans les délais (6 mois dans les grandes agglomérations), et qui attendent en vain depuis 2 ans et plus le respect de la loi.

Cette procédure, annoncée par le Conseil d’État dans son rapport sur la loi DALO en 2009 (« Droit au logement, droit du logement », Rapport annuel du Conseil d’État – Considérations générales – Paru à la Documentation française), permet au prioritaire DALO non relogé dans les délais de demander une indemnisation pour le préjudice subit.

Nous espérons que cette première audience hautement symbolique ouvrira une voie supplémentaire à la mise en œuvre du Droit au logement, attendue et espérée par les 3,5 millions de mal-logés et de sans-logis que compte notre pays (source Fondation Abbé Pierre), et les 1,2 millions de ménages en attente d’un HLM.

En France, 20340 prioritaires DALO étaient en attente d’un relogement fin juin 2010, dont 18136 en ile de France, parmi lesquels 12531 ménages sont parisiens (État au 30 juin 2010, fourni par le Comité de suivi DALO).

L’État prend du retard de mois en mois et le stock de DALO prioritaires non relogé augmente : en mars 2009, ils étaient 11718 en attente de relogement, dont 9760 en ile de France et 6885 à Paris.
Le nombre de ménage en attente d’un relogement par les Préfet a doublé en ile de France et à paris en l’espace de 16 mois…
-* Où sont les moyens supplémentaires promis par Benoist Apparu à l’automne 2010 ?

La France compte 2,1 million de logements vacants, dont 325 000 en Ile de France et 116 000 à paris (INSEE 2007).

Le collectif des oubliés du DALO, fera un point presse à partir de 13h30 à la sortie du métro Saint Paul,
-* Audience à 14h, au tribunal administratif de Paris.

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