Blocage des loyers : 1 500 communes visées

«Libération» s’est procuré le projet de décret pour empêcher la flambée des prix lors des relocations.

Téléchargez l’annexe au decret :

Le gouvernement a décidé de frapper fort sur le problème des loyers, qui ont eu tendance à flamber ces dernières années. Selon le projet de décret que Libération s’est procuré, le blocage des loyers à la relocation devrait être institué dans 32 agglomérations de l’Hexagone et dans 11 agglomérations d’outre-mer. La décision avait été annoncée il y a un mois par la ministre du Logement, Cécile Duflot, dans une interview à Libération (4 juin).
Parmi les zones urbaines visées figurent toutes les grandes villes et leurs banlieues (Paris, Marseille, Lyon, Nice, Bordeaux, Lille, Grenoble, Montpellier, Nantes, Rennes, Strasbourg, Toulouse…), ainsi que des agglomérations nettement moins importantes telles que Creil, Arles, Beauvais, Armentières, Arras, Douai-Lens, Forbach, Fréjus, Valenciennes…
Au total, près de 1 500 communes seraient frappées par la mesure au vu de la liste des villes concernées annexée au décret : 1 447 en métropole et 46 en outre-mer (1).
Le projet de décret a été communiqué à la Commission de conciliation locataires-propriétaires. Il doit être transmis au Conseil d’Etat qui rendra son avis dans les semaines qui viennent. Si son avis est favorable, la mesure entrerait en vigueur le 1er août.
L’objectif du texte est d’éviter que les bailleurs n’augmentent le loyer à l’occasion d’un changement de locataire. «Lorsqu’un logement vacant […] est reloué […], le loyer ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire», affirme le projet de décret. Actuellement, quand l’occupant change, les bailleurs ont la possibilité de procéder à des hausses sans limite. Le décret va donc bloquer les tarifs, mais il y aura deux exceptions.
Primo, le bailleur peut quand même augmenter son loyer, à l’occasion d’un changement de locataire, s’il réalise des travaux d’amélioration dans le logement ou dans les parties communes (pour un immeuble collectif). Pour que ce soit possible, ces travaux doivent correspondre au moins à la moitié de la dernière année de loyer. Dans ce cas, la hausse du loyer annuel ne peut excéder 15% du coût des travaux toutes taxes comprises.
Secundo, le bailleur peut également réviser son tarif à la hausse si le loyer est manifestement sous-évalué, comparé à ceux pratiqués dans le voisinage. Auquel cas, il lui appartiendra de fournir des références précises. Mais dans ce cas, la hausse est elle-même encadrée.
Le décret prévoit une évaluation du blocage des loyers à la relocation dans les neuf mois de son entrée en application. La mesure ne signifie nullement que les loyers vont être figés : ils continueront à évoluer en fonction de l’indice de révision en vigueur qui colle à l’inflation.
(1) Liste complète des communes
Par TONINO SERAFINI
Posted in Luttes

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