Réquisition de logements vacants à Grenoble

Sous la pression du DAL 38 et l’inter-collectif des écoles occupées, 

le maire de Grenoble annonce la réquisition de logements vacants :

Immeuble vide appartenant à la MSA.

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Le maire EELV de Grenoble a annoncé son intention de réquisitionner, en vertu de ses pouvoirs de police, des logements vacants appartenant à une société privée.

Depuis des années, Droit Au Logement 38 et l’inter-collectif des école occupées, qui ont organisé de nombreuses mobilisations dans l’agglomération de Grenoble, exigent l’application de la loi de réquisition.

Cette campagne a convaincu la population de la nécessité de mobiliser les logements vides pour les personnes à la rue.

La Fédération Droit Au Logement salue cette mobilisation et souhaite que cette annonce se concrétise : elle ne doit pas rester une promesse en l’air.

La crise du logement se durcit d’année en année et le nombre de sans-abris¹, d’expulsions², de demandes HLM³, de victimes de marchands de sommeil, ne cesse d’augmenter … Elle est le produit des politiques nationales et locales de soutien au logement cher, à la spéculation et à la rente.

Désormais des familles avec des bébés sont à la rue, des mères avec leurs enfants, des femmes seules, des personnes âgées et affaiblies, des personnes handicapées ou malades, des hommes seuls au bout du rouleau. Les personnes sans-abris sont soumises à la violence de la rue : vols, viols, agressions, froid ou canicules, isolement, maladies, etc.

Laisser une personne à la rue est une condamnation à mort, lente et douloureuse…

Actuellement, le gouvernement dépense toujours plus pour des hébergements précaires, souvent indignes, sans lendemain et en nombre toujours insuffisant⁴ alors que le pays n’a jamais compté autant de logements vacants^5.

La réquisition de biens vacants de riches propriétaires serait non seulement une mesure sociale, mais aussi une mesure pour pousser les bailleurs à louer leur logement, et enfin une mesure écologique. Un logement c’est fait pour habiter, pas pour spéculer !

La loi rappelle que la réquisition de logements vacants n’est ni une spoliation, ni une expropriation : c’est une mesure temporaire de 1 an, renouvelable jusqu’à 6 ou 12 ans suivant la procédure, durant laquelle le propriétaire du bâtiment est indemnisé.

Droit Au Logement appelle, au titre des premières mesures d’urgence pour faire face à la crise du logement :

– Les maires à utiliser leur pouvoir de police pour réquisitionner dans leur commune face à la carence de l’État.

– Les métropoles à se saisir de la compétence de réquisition « avec attributaire » que peut lui déléguer l’État.

– A l’application de l’ordonnance de 1945 par l’État pour réquisitionner des immeubles vacants de grands propriétaires publics et privés.

3 procédures de réquisition coexistent :

– La procédure « d’attribution d’office »⁶, issue de l’ordonnance du 11 octobre 1945, qui a fait ses preuves, puisqu’elle a permis de reloger environ 120 000 familles après guerre. La dernière vague de réquisitions a été prononcée en 1995 à Paris, après l’occupation du 7 rue du Dragon par des familles sans logis et le DAL. D’une durée d’un an, elle est renouvelable 6 fois et est une compétence exclusive de l’État.

Elle devrait être déléguée aux collectivités locales afin de répondre à l’urgence autrement que par des gymnases, des hôtels chers et trop souvent indécents.

– La réquisition « avec attributaire », ⁷créée en 1998, qui peut être prolongée 12 ans en cas de travaux de réhabilitation importants, est ordonnée au bénéfice d’un organisme chargé de gérer la réquisition. Elle peut être déléguée par l’État aux métropoles ou aux EPCI, mais à ce jour, aucune de ces collectivités n’en a fait la demande. En l’état, le texte permet trop facilement aux propriétaires d’échapper à la mesure.

– La réquisition en vertu des pouvoirs de police du maire, a le mérite d’être rapide et de répondre à l’urgence, plutôt que de mobiliser des gymnases et autres solutions inadaptées. Elle permet de loger des sans-abris, en attendant un relogement stable, décent et à loyer abordable. Mais les arrêtés pris par les maires sont systématiquement contestés par l’État, et fréquemment invalidés par la justice administrative, ce qui n’empêche pas les bénéficiaires d’être à l’abris plusieurs mois et parfois plusieurs années.