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Contre la répression / Pour la liberté de manifester – rdv les 22 et 29 janvier, Paris

 

 

CONTRE LA REPRESSION

POUR LA LIBERTÉ DE MANIFESTER

 Manifestations empêchées, dispositifs policiers démesurés, provocations policières, humiliations, perquisitions, gardes à vue, comparutions immédiates, gazages et matraquages systématiques, évacuations violentes, tirs tendus de Flash-Ball et de grenades de désencerclement, nassages et interpellations, détentions préventives, plus de 1000 condamnations, des centaines de blesséEs, certainEs mutiléEs…

Depuis novembre, la criminalisation et la répression des gilets jaunes, des lycéenNEs, des habitantEs des quartiers populaires, des sans-papiers et réfugiéEs, des étudiantEs, des sans logis, des syndicalistes, des militantEs … et du mouvement social en général s’accentuent.

De plus, le gouvernement annonce pour début février l’adoption d’une nouvelle loi liberticide : création d’un fichier de manifestantEs, interdiction individualisée de manifester et assignation à résidence, fouilles et palpations à l’entrée des manifestations, pénalisation des personnes qui participent à une manifestation non déclarée…)

Pour exiger :
– le retrait du projet de loi « répression » de Macron-Philippe-Retailleau contre le droit de manifester ;
– l’abandon des poursuites à l’encontre des victimes de la répression policière et leur indemnisation ;
l’interdiction des armes mutilantes dites « intermédiaires » (flash-balls, grenades de désencerclement…) ;
– l’arrêt et la fin de l’impunité des violences policières

 

Meeting de rue mardi 22 janvier de 18h à 20h

Place Edouard Herriot – M° Assemblée Nationale

 

Mardi 29 janvier, Manifestation vers l’Assemblée

RV à 18h Fontaine St Michel – M° St Michel

Premiers signataires : ACORT, AMDH Paris-IDF, Amelior, ASSO-Solidaires, ATTAC, ATMF, Campagne BDS France, Cedetim-IPAM, CNDF, CNT-FTE, Collectif des Universitaires contre les violences policières, Collectif habitants urgence 31, Comité Adama, Comité Montreuil Palestine, Coordination Pas sans nous, CRLDHT, CVDT, DAL, DIEL, Droits devant !, Emancipation Tendance Intersyndicale, La Fanfare Invisible, Fédération Solidaires Etudiant-e-s, Femmes Egalité, Femmes Plurielles, Fondation Copernic, FTCR, Identité plurielle, Instants Vidéo et Numériques, LDH Paris 18, Marche des Solidarités, UJFP, UTAC, Sud PTT, SNJ, SNJ-CGT, Union syndicale Solidaires…
Ainsi que : Alternative Libertaire, Ecolo, EELV, Ensemble!, Gauche Démocratique et Sociale, Coopérative Ecologie Sociale, Décroissance IDF, NPA, Parti de Gauche, PCOF, POID…
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Château des Rentiers – Plaintes IGPN et demande de #réquisition – rdv 18/01 à 12h Amundi

COMMUNIQUÉ
Paris le 16 janvier 2019

#requisition

 

Suite de l’occupation du 126 rue du Château des Rentiers, vide depuis 2017, appartenant à AMUNDI et l’évacuation brutale des sans logis le 6 janvier, 6 personnes ont été blessées.

3 d’entre elles ont été entendues par l’IGPN

A la suite de l’occupation quelques heures d’un immeuble vacant depuis 2017 (loué précédemment à la brigade financière) appartenant à 2 SCPI du groupe AMUNDI, pour en demander la réquisition, les personnes blessées par la police lors de leur expulsion brutale, ont saisi l’IGPN, pour demander une enquête interne, d’être reconnues victimes et éventuellement des poursuites. 4 personnes ont déjà été reçues avec Maître TRICAUD.

6 femmes ont été blessées et souffrent encore, dont notamment une femme enceinte de près de 9 mois, une dame handicapée, une adolescente aveugle. Un homme âgé a été frappé.

Une trentaine de policiers masqués, sans même les sommations d’usage, ni prise de contact préalable pour prévenir de l’intervention et organiser une évacuation pacifique, ont procédé à leur expulsion avec brutalité excessive et gratuite. Des personnes ont reçu des coups de matraque, des propos insultants voire racistes ont été entendus, quelques policiers ont pourchassé des mal logés matraque à la main et en hurlant dans les escaliers de cet immeuble de 10 étage. Des personnes ont été trainées au sol, et jetées sur le trottoir au pied de chiens policiers muselés, reniflant agressivement les personnes à terre …

Cette opération de basse police avait donc pour objectif non seulement d’évacuer, mais de terroriser des personnes fragiles, et d’instiller la peur de poursuivre leur combat pour être logés dignement ? En tout les cas, les personnes blessées ont pris leur courage à deux mains et se plaignent à l’IGPN. 

En attendant, le 126 rue du Château des Rentiers, est toujours vacant alors que le nombre de sans abris continue d’augmenter à Paris.

AMUNDI est un groupe financier qui gère 1500 milliards d’actifs financiers, mobiliers et immobiliers … 1er en Europe. Encore une fois les puissants, cupides et indifférents à la misère humaine peuvent laisser des sans logis mourir à petit feu dans nos rue …

C’est pourquoi le DAL :

– demande la réquisition immédiate ou la mise à disposition du 126 rue du Château des Rentiers, propriété du groupe Amundi, immeuble vacant depuis 2017, de 9000 m2 de bureau, pour des sans logis

– demande une enquête sur les brutalités policières du 6 janvier, les fautes de commandement, des poursuites et la reconnaissance des victimes

– se joint aux voix qui s’élèvent pour demander l’interdiction des armes de mutilation, la fin de l’impunité des violences policières, le retrait du projet de loi “répression” et l’arrêt des poursuites contre les manifestants. 

 

Pour la réquisition des immeubles vides d’AMUNDI gérant 1500 milliards € !

Rassemblement vendredi 18 janvier à partir de 12h

devant le siège d’AMUNDI

90 bd Pasteur M° Montparnasse

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[FICHE DAL] Déclarer une manifestation

Déclarer une manifestation

16-01-2019

1 – Le contexte répressif actuel :

Les mobilisations sociales de ces dernières semaines, ont donné lieu à des rassemblements et des manifestations spontanées. Beaucoup ont été réprimées au motif qu’il s’agissait de manifestations non déclarées. Depuis plusieurs années la police emploie des armes dites « intermédiaires », provoquant des mutilations en grand nombre, voire des décès, et l’armement anti émeute de la police française, réputée brutale pour un pays démocratique est de plus en plus puissant et systématiquement employé.

Or la violence engendre la violence, et n’est évidemment pas la bonne réponse à la crise sociale actuelle.

L’absence de déclaration vient aussi justifier la répression du mouvement lycéen, lorsqu’ils organisent des blocages devant leur lycée, ou défilent dans les rues.

L’interpellation d’Éric Drouet alors qu’il marchait avec une cinquantaine de personnes sur le trottoir de la rue Royale, et la volonté affichée du pouvoir de le poursuivre et de le faire condamner pour “manifestation non déclarée” est une autre manière de tenter de réduire le mouvement social.

Les très nombreuses interventions de police pour démonter les QG des gilets jaunes à proximité des ronds-points ont nécessité, lorsque les conditions étaient réunies, de développer des stratégies juridiques pour bloquer les destructions.

Le projet de loi annoncé par E. Philippe, début janvier, a pour objet de pénaliser les manifestations non déclarées, alors qu’elles sont déjà passibles de sanctions pénales et financières (voir le point 6). Il s’agira clairement d’une limitation à la liberté et au droit de manifester, (pénaliser les participants à une manifestation non déclarée, au lieu des organisateurs) tout en continuant à intégrer dans le droit commun des mesures prévues dans l’état d’urgence (assignations à résidence délivrées à des manifestants, ou contraindre les organisateurs à créer des « périmètres sécurisés ».

L’extension du champ répressif annoncé pour mater la révolte populaire et poursuivre les réformes asociales en cours nous rapproche de l’état d’urgence permanent, et conduit à un état policier.

 

2 – Le régime des manifestations en France :

Les manifestations en France ne sont pas soumises à une autorisation préalable, mais à une déclaration. Les organisateurs d’une manifestation n’ont donc pas à attendre une autorisation pour manifester.

C’est un principe constitutionnel : la liberté de manifester serait violée si elle était soumise à une autorisation.

L’obligation de déclaration a été instituée en 1934 à la suite d’un assaut de l’Assemblée Nationale par les “cagoules”, groupe paramilitaire d’extrême droite, en vue de déclencher un coup d’état.

Il est évident que ni les blocus lycéens, ni le dépôt de bougies en mémoire des victimes du mouvement, ni les QG installés aux ronds-points, ni les manifs des gilets jaunes ne menacent les institutions républicaines, elles réduisent la popularité du gouvernement et du chef d’Etat et gênent ses velléités de régressions sociales. D’ailleurs, en cas de crise sociale majeure, il existe des fusibles : démission du gouvernement, dissolution de l’Assemblée nationale, nouvelles élections … Il n’y a manifestement pas pour l’heure dangers sur les institutions républicaines.

Pour autant le Préfet peut interdire une manifestation, arguant d’un risque de trouble à l’ordre public, mais une telle décision est susceptible d’être contestée au tribunal administratif, préalablement à la manifestation si la déclaration a été faite dans les délais.

3 – Les règles de déclaration préalable :

Il faut déposer, 3 jours francs[1] avant la manifestation, une déclaration décrivant avec précisions (exemple de déclaration ci dessous) :

  • Le jour, le lieu précis de commencement  de la manifestation (Prévoir un délai avant l’heure de RV public, si besoin pour préparer l’initiative).
  • Le jour, l’heure et le lieu de la dispersion (prévoir également un délai après la dispersion prévue)
  • Si c’est une manifestation statique, décrire le lieu choisi avec précision, afin de ne pas se voir imposer un lieu inadéquat par la police.
  • Pour une manifestation mobile, décrire le trajet avec le plus de précision possible en n’oubliant aucune voie empruntée ni le choix de la chaussée, de la demi chaussée, du trottoir, …
  • Il faut la signature de trois organisateurs, domiciliés dans le département, leur adresse et leur contact.
  • La déclaration peut être envoyée par mail, par fax, signée par les organisateurs. Parfois l’autorité compétente contre-signe la déclaration. Les signatures peuvent être faites aussi en préfecture, mais ce n’est pas une obligation pour les organisateurs de la manifestation, le fax ou le mail faisant foi.
  • Elle doit être déposée auprès du Préfet lorsque la manifestation est organisée dans une commune où la police est compétente (notamment ville préfecture, grandes agglomération), ou du Maire sur les territoires où la police nationale est absente (Se renseigner si besoin auprès de la Mairie).

Une manifestation peut être :

  • Mobile, il faut alors déclarer un trajet, sur la chaussée,
  • Statique, sur une place ou un espace public en général, faisant partie du domaine public.

S’il s’agit d’un domaine privé, la police ne peut intervenir qu’à la demande du propriétaire. Si des personnes physiques ou morales y ont établi leur domicile, un jugement d’expulsion exécutoire est nécessaire, ainsi que le concours de la force publique octroyée du préfet et délivrée à l’huissier …

4 – Des luttes pour le droit de manifester :

Le droit de manifester est un droit fondamental. Il ne peut être limité que dans les cas de “risque grave de trouble à l’ordre public”, et est conditionné au dépôt préalable d’une déclaration de manifestation auprès de l’autorité compétente.

L’expérience du DAL en matière  de manif mobile classique sur la chaussée ou statique telle que les campements est ancienne. Elle a évolué au fil des conflits et des rapports de force avec le pouvoir politique et ses instruments de répression.

A ce stade il faut préciser que le DAL pratique des formes d’actions pacifiques et non violentes, d’autant plus que les mal logés et les sans logis sont majoritairement des familles avec des enfants, des mères, des personnes handicapées ou en mauvaise santé … Dans ce contexte la violence, lorsqu’elle se manifeste, émane de la police.

Ainsi à différentes reprises, des violences excessives commises contre des membres du DAL au cours d’une manifestation, ou des faux témoignages en vue de faire condamner des militantEs ont donné lieu à des condamnations de policiers par la justice.

En novembre 2013, l’installation d’un campement de 300 familles place de la République donne lieu à un nouveau rapport de force et à plusieurs épisodes d’évacuations brutales et de réinstallations, malgré les déclarations de manifestation transmises à la Préfecture de Police de Paris. La justice donnera raison aux familles sous réserve que la manifestation reste non violente, sans risque de “trouble à l’ordre public”, laissant ainsi le champs libre aux campement du DAL. La question d’une bonne hygiène peut aussi se poser.

Le principe des déclarations préalables de manifestation s’applique donc à des manifestations statiques de longue durée, et l’autorité de police, ou municipale selon le territoire, ne peut en principe s’y opposer, sauf à démontrer un risque de trouble grave à l’ordre public.

 

5 – Etat d’urgence :

Les deux années d’état d’urgence que nous avons connues après les attentats du 13 novembre 2015, avec leur cortège d’assignations à résidence, d’interdictions de manifester, de perquisitions arbitraires, ont donné lieu à des mobilisations nombreuses, et à des contestations juridiques de fond.

La longueur de la durée de l’état d’urgence, créant de fait un « état d’urgence permanent » a affaibli la liberté de manifester, et sa sortie n’a été obtenue qu’en 2017 à l’issue d’une nouvelle loi répressive, introduisant dans le droit commun des mesures spécifiques à l’état d’urgence (notamment la manifestation sécurisée….)

Aujourd’hui, alors que le pouvoir politique se sent menacé par le mouvement social, la tentation de se rapprocher de l’état d’urgence permanent ressurgit à travers le projet de loi Retailleau, adopté en première lecture au Sénat et qui sera discuté à l’Assemblée apparemment dès le 28 janvier.

Il prévoit notamment un fichier des manifestants, l’assignation à résidence des manifestants jugés dangereux, l’arrestation des personnes participant à une manifestation non déclarée …

6 – Textes de loi relatifs aux manifestations :  

Selon les articles L 211-1 et L 211-2 du Code de la Sécurité Intérieure, les cortèges, défilés, rassemblements de personnes et toute manifestation sur la voie publique sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable.

Article 431-9 du code pénal :

Constitue le délit de manifestation illicite, puni de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende, le fait :

1° D’avoir organisé sur la voie publique une manifestation n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi.

2° D’avoir organisé sur la voie publique une manifestation ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi.

3° D’avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte, de nature à tromper sur l’objet ou les conditions de la manifestation projetée.

 

Des informations officielles sur :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21899 

   

[1] Un jour franc commence à zéro heure et se termine à minuit.

 

[Doc] DeclarationDeManifestation-Modele

[Pdf] Déclarer une manif 16-01-19

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Château-des-Rentiers : Plainte IGPN suites violences policière expulsion de l’ex brigade financière / immeuble d’AMUNDI

COMMUNIQUÉ
Paris le 16 janvier 2019 

#requisition

Suite de l’occupation du 126 rue du Château-des-Rentiers
et l’évacuation brutale des occupants le 6 janvier :
7 personnes blessées portent plainte mercredi 16 janvier à l’IGPN
Rassemblement à 14h30 Angle rue Hénard/rue Riesener – Paris 12e,
avec les victimes et leur avocat Me Dominique Tricaud

A la suite de l’occupation quelques heures d’un immeuble vacant depuis 2017 (loué précédemment à la brigade financière) appartenant à 2 SCPI du groupe AMUNDI, pour en demander la réquisition, les personnes blessées par la police lors de leur expulsion brutale, saisissent cet après-midi l’IGPN, pour demander une enquête interne et éventuellement des poursuites.

6 femmes souvent âgées et handicapées ont été blessées et souffrent encore, dont notamment une femme enceinte de près de 9 mois, une dame handicapée, une adolescente aveugle. Un homme âgé avait reçu un coup de matraque au visage.
 
Une trentaine de policiers masqués, sans même les sommations d’usage, ni prise de contact préalable pour prévenir de l’intervention et organiser une évacuation pacifique, ont procédé à l’expulsion brutale. des personnes ont reçu des coups de matraque, des propos insultants voire racistes ont été entendu, quelques policiers ont pourchassé des mal logés matraque à la main et en hurlant dans les escaliers de cet immeuble de 10 étage.
Des personnes ont été trainées au sol, et jetées sur le trottoir au pied de chiens policiers muselés, reniflant agressivement les personnes à terre …

150 personnes environs, essentiellement des femmes, des enfants, des personnes âgées, des personnes handicapées, prioritaires DALO, sans logis, occupaient les lieux, comptage effectué après l’évacuation vers 21h, et l’envoi d’une trentaine de policiers alors que le double d’effectifs policiers étaient présents dans la rue, ne pouvait déboucher que sur une intervention violente.

Cette opération de basse police avait pour objectif non seulement d’évacuer, mais de terroriser des personnes fragiles, et d’instiller la peur de poursuivre leur combat pour être logé dignement.
C’est raté, car même les personnes blessées ont pris leur courage à deux mains et vont se plaindre à l’IGPN, malgré la peur de représailles. 

Assez de violences!

DAL fait part à cette occasion de sa colère et son inquiétude face :
– aux violences policières contre des manifestants, des gilets jaunes,… gravement blessés, amputés par les armes de plus en plus puissantes qui équipent les forces de répression du mouvement social,
– au projet de loi répressif qui sera présenté en commission le 21 janvier, discuté en séance le 29 janvier, et pourrait être adopté tout début février à l’issue d’une Commission Mixte Paritaire … Les adhérents du DAL qui ne déclarent jamais les actions d’occupations ponctuelle seraient dès lors très certainement poursuivi si le projet de loi Retailleau est adopté en l’état des intentions du gouvernement.

C’est pourquoi le DAL :
– demande une enquête sur les brutalités policières du 6 janvier, les fautes de commandement, des poursuites et la reconnaissance des victimes

– demande la réquisition immédiate du Château des Rentiers, propriété du groupe Amundi, gestionnaire de 1500 milliars d’€ d’actif, immeuble vacant de 9000 m2 de bureau pour des sans logis

– se joint également aux voix qui s’élèvent pour demander l’amnistie des manifestants, l’interdiction des armes de mutilation, la fin de l’impunité des violences policières et le retrait du projet de loi “répression”. 

Un toit c’est un droit !

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DAL TOULOUSE 31 – Soutien aux Victimes de l’incendie 73 rue Bayard

 Toulouse, le 13 janvier 2019

Rassemblement ce lundi à 12h30 Place du Capitole

en soutien aux Victimes de l’incendie 73 rue Bayard!!!

 
Réunis ce vendredi au Centre Solidaire Abbé Pierre, les victimes du 73 rue Bayard ont pu bénéficier des conseils juridiques et de mobilisation de l’association. La cellule d’écoute psychologique du Centre Solidaire Abbé Pierre est aussi prête à les accueillir en complément de celle mise en place au gymnase Lautrec.
Suite au terrible drame survenu dans la nuit du jeudi 10 décembre, avec l’incendie du 73 rue Bayard, les habitant-e-s victimes ont décidé de créer leur Collectif soutenu par le DAL 31.

Ce collectif des victimes du 73 rue Bayard a pour objectif d’obtenir des réponses claires sur leur hébergement et leur futur relogement, cela alors que jusqu’ici les réponses des institutions restent floues et que le Maire de la ville n’est passé que cet après-midi pour rendre visite aux victimes.

Ainsi les personnes qui n’ont d’autres options que le gymnase Lautrec ne savent pas où elles dormiront dimanche soir et celles hébergées par leurs assurances ne savent pas ce qu’il adviendra au terme du délai prévu par celles-ci.

C’est pourquoi les habitant-e-s soutenus par le DAL 31 ont d’ores et déjà demandé à être reçus par les responsables de la Mairie et de la Préfecture  ce lundi, et appellent à un rassemblement de soutien lundi à 12h30 Place du Capitole.

Un toit c’est un droit!

Partagez l’événement Face Book.

 

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Trop de sans abris Trop de logements vides : Réquisition des ex locaux de la brigade financière – Appartenant au groupe AMUNDI

 

 

Réquisition du 122-126 rue du château des rentiers (13e)

Vide depuis 2017

Ex-locaux de la brigade financière

Propriété du groupe AMUNDI

Depuis 14h, environ 200 personnes, majoritairement sans logis occupent un immeuble de près de 10 000 m2, vacant depuis plus d’un an, propriété du groupe AMUNDI, gestionnaire de 1500 milliards d’actifs.

Cet immeuble vide depuis 2017, était loué par le ministère de l’Intérieur pour loger notamment la brigade financière. La police est sur place et bloque les entrées et les sorties. 
Le DAL demande au gouvernement d’appliquer la loi de Réquisition sur les biens appartenant à des grands propriétaires privés, pour loger en urgence les personnes sans logis, vivant des situations de grande précarité dans la rue, dans des hôtels ou chez des tiers

La France compte plus de 3 millions de logements vacants, selon l’INSEE, soit 1 million de plus en 10 ans, 896 000 sans logis (personnes privées de logements propre), dont plus de 150 000 sans abris.


COMMUNIQUÉ
Paris  le 5 janvier 2018 

Trop de sans abris
Trop de logements vides : RÉQUISITION !

RV ACTION dimanche 6 janvier
à 13h30 Sortie  du métro Nationale

La France compte 3,067 millions de logements vacants, c’est un record historique  ! 
https://www.insee.fr/fr/statistiques/3620894
Leur nombre a augmenté de plus d’1 million en 10 ans. Ils représentent 8,4% de l’ensemble des logements., soit un logement sur 12. Ces chiffres ne comptent ni les bureaux ni les locaux aménageables types hôpitaux, casernes …

Tout en menant une politique du logement libérale, de soutien au logement cher et à la spéculation et de baisse drastique des aides au logement et à la la production de HLM,  le gouvernement se dédouane en finançant des hébergements précaires coûteux et toujours en nombre insuffisant, car la crise du logement s’aggrave.

Les sans abris n’ont que faire d’être hébergés sous les lambris dorés du ministère du Logement et de l’Hôtel de Ville, ou dans des hôtels,  ils veulent un logement décent, accessible à leurs ressources.
Un vrai logement à eux qui préserve leur intimité, un logement stable où ils ne seront ni chassés tous les matins ou au printemps, ni contraints de raconter leur vie et les causes de leur malheur à chaque entretien social, ni obligés de  poireauter des heures et des jours pour avoir l’aval du 115 pour ne pas rester la nuit dans la rue, ni soumis à la dure et dangereuse vie de la rue, qui fauche les vies au bout de 15 ans et à l’âge moyen de 49 ans.

La loi de réquisition selon l’ordonnance de 1945 a été créée et améliorée au fil des années afin de loger décemment et en urgence les sans toit. Il faut l’appliquer, comme l’a fait Chirac en 1994 et 1995 à la suite de l’occupation de la rue du Dragon par le DAL avec l’Abbé Pierre et de nombreuses personnalités.

le DAL soulèvera encore une fois, par une action concrète cette nécessité, afin que les personnes sans logis dans notre pays, qu’elles soient dans la rue ou dans des hébergements précaires, aient un vrai toit !!
La Fondation Abbé Pierre en dénombre 896 000.

Application de la loi de réquisition!

Un toit c’est un droit !

 

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Le DAL 31 a présenté ses vœux à la Préfecture de Haute-Garonne…

Le DAL 31 a présenté ses vœux à la Préfecture de Haute-Garonne…
En lui offrant un Code de l’Action Sociale et des Familles

Retrouvez la vidéo des voeux
et de la remise du cadeau en cliquant ici!

Ce mercredi 2 janvier le DAL 31 a dévoilé ses vœux en direction de la Préfecture de Haute-Garonne d’une manière originale.

En effet, notre association a décidé d’offrir le Code de l’action sociale et des familles à la Préfecture pour l’aider à repartir du bon pied en 2019, en espérant que la Préfecture puisse y trouver l’inspiration pour faire appliquer la loi en matière d’hébergement d’urgence.

Nous lui conseillons particulièrement la lecture des articles L-345-2-2 et L-345-2-3 de cet ouvrage passionnant. Il faut dire que l’année 2018 a viré au fiasco pour la Préfecture qui en plus de conserver sa fâcheuse habitude des 90% de refus au 115 et des nombreuses condamnations qui découlent de son inaction, s’est mise à refuser d’appliquer les décisions de justice….

Au point qu’une avocate, Maître Ducos-Motreuil, a dû interpeller la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour que celle-ci rappelle ses obligations à la Préfecture.

Nous espérons donc que la Préfecture, parmi les bonnes résolutions de ce début d’année, prenne celle de ne plus se comporter comme un navire à la dérive et qu’elle trouve un cap à la hauteur des enjeux, surtout qu’au passage Toulouse est ville pilote du Plan Logement d’Abord….

Enfin espérons aussi que ses relations avec les associations qui œuvrent au quotidien pour plus de solidarité et faire respecter les droits humains, puissent être davantage apaisées en ayant une attitude plus respectueuse de ces dernières.

 

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La baisse des APL n’est pas une fake news !

 COMMUNIQUE
 
Paris le 27 décembre 2018 

 

Oui, les APL baissent et ce n’est pas une fake news !

 

Le journal Le Parisien dans son édition du jour laisse entendre que la baisse des allocations logements dénoncée par des gilets jaunes est une fake news. C’est pourtant une réalité car les allocataires vont effectivement subir une nouvelle baisse dans les prochains mois.

Le gouvernement a décidé de « sous indexer » le montant des revenus à partir desquels l’allocation logement est calculée. Ce « plafond » de revenus annuel sera augmenté de 0,3% au lieu de 1,57%, excluant ainsi des ménages qui y étaient éligibles en 2018 et ce dès janvier 2019.

Le Conseil National de l’Habitat, consultatif, a rejeté le 17 décembre les projets de décret et d’arrêté à la quasi unanimité des présents et a émis un vœu. Pour l’instant les textes ne sont pas encore publiés, ni le vœu du CNH qui doit être au préalable validé par son président A. Taché.

Il s’agit là d’un nouveau coup de rabot, bien mesquin, qui va toucher plusieurs milliers de locataires voire plus… l’administration et le gouvernement n’ont évidemment pas fourni d’étude d’impact

Cette nouvelle mesure sur le dos de ménages modestes s’ajoute à la batterie d’économies menées au pas de charge par le gouvernement sur les APL depuis 2017 :

– Baisse générale de 5 euros par mois en 2017, gel de la revalorisation en 2018 et sous indexation plafonnée à 0,3% en octobre 2019 et 2020. Les 6,5 millions d’allocataires sont concernés ;

– Suppression de l’APL pour les accédants à la propriété modestes ;

– Baisse des APL pour les bailleurs sociaux, réduisant leurs capacités financières pour construire et entretenir leur patrimoine. La baisse sera à taux plein en 2019, soit 1,5 milliard de moins.

– Mise à jour tous les trois mois des revenus des 12 mois précédents (contemporanéité), qui impacteront instantanément les ménages modestes qui par exemple trouvent un emploi et voient leur ressources augmenter. Le Parisien prétend que « cette mesure a pour objectif … d’être plus juste » alors qu’elle a pour objet plus d’1 milliard d’économies en année pleine. Le maintien de l’APL c’était le coup de pouce pour se remettre en selle et encourager le retour ou l’accès à l’emploi.

Cette évaluation optimiste du gouvernement pose aussi question, car les baisses de revenus sont plus fréquentes que les hausses de revenus … cette réforme cacherait-elle un loup ? A suivre …

Quoiqu’en dise M. Denormandie, le budget annuel des APL va passer de 2017 à 2020 de 18 milliards à moins de 15 milliards, tandis que les loyers continuent d’augmenter dans le secteur privé sans véritable entrave, mais aussi dans le secteur HLM, conséquence de la dérégulation des loyers pour les nouveaux locataires renforcée par la loi ELAN. Une fois encore, les économies budgétaires de l’Etat sont conduites sur le dos des ménages modestes, comme la hausse des taxes, la déconstruction des services publics, au profit d’intérêts privés…

Les gilets jaunes ont donc raison de dénoncer la baisse brutale des APL, en cours et à venir, car elle va encore précariser et mettre à la rue des locataires ou des accédants et rendre les fins de mois encore plus difficiles …

 

Un toit c’est un droit !

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Noël de lutte pour le logement – rdv 25/12 à 15h au min. du Logement – PHOTOS

Le 25 décembre, jour de Noël, les familles sans logis, mal logées et locataires du DAL, environ 150 personnes, rassemblées devant le ministère lu Logement, avenue de Ségur, ont remis au ministre Denormandie en cadeau: une boîte de cafards, des cornes d’ELAN, une couverture de survie  lui rappelant que “la rue c’est la mort à petit feu”, une assiette “ça nous coûte un pognon de dingue” en référence aux APL, …
 
 
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A TOULOUSE , Le Père Noël du DAL amène des cadeaux pour 140 pitchounes!

https://mailchi.mp/1b1599deb02c/des-bonbons-ou-un-toit-263497?e=099f24aac0

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COMMUNIQUE
Paris le 23 décembre 2018

Noël pour les sans logis, les mal logés, les locataires,

C’est pas la fête, c’est la lutte !!

RV Mardi 25 décembre à partir de 15h

Sous les fenêtres du ministère du Logement

20 av. de Ségur – M° St François Xavier (n°13) ou Ségur (n°10)

 

Cette année ce n’est pas le père noël, mais le père fouettard qui a offert ses méchants cadeaux aux sans logis, aux mal logés et aux locataires …
 
– APL : économie de 3,5 milliards d’euros imposée aux locataires et aux HLM grâce à la baisse et au gel des APL, à la ponction sur les loyers HLM, au calcul des ressources sur les 3 derniers mois, à la suppression de l’APL accession, et d’autres grosses ficelles qui ont pour effet de diminuer le pouvoir d’achat des locataires, des accédants, de fragiliser le logement social et de dégrader les conditions de logement des locataires HLM ..
 
– La funeste loi ELAN qui s’attaque au droit à un logement stable des locataires, encourage les ventes de HLM, accélère l’expulsion des plus fragiles, attaque le droit au logement des handicapés, marginalise les architectes, annonce une dégradation de la qualité des logements produits, soutient la spéculation et l’éviction des classes populaires loin des centres villes…
 
– Cette brutalité accentue la violation du droit au logement, dont le DALO et le droit à l’hébergement .., renforce le nombre de sans abris, d’expulsions locatives, la spéculation immobilière et foncière et affaiblit la production de logements en général et particulièrement de logements sociaux …
 
Trop de locataires et d’accédants n’ont plus rien lorsqu’ils ont payé leur loyer ou leurs traites, premier poste de dépense des ménages, et les autres charges fixes. Le mouvement actuel de révolte contre la vie chère, rassemblé notamment autour des gilets jaunes vient aussi du logement cher. De plus il subit une répression impitoyable, dont l’intensité est inconnue en France depuis plus d’un demi siècle !
 

C’est pourquoi DAL déposera au ministre du Logement des cadeaux illustratifs de ses coups bas portés contre le droit au logement !

 
– Baisse immédiate des loyers et taxation des profits immobiliers et fonciers !
– Rétablissement intégral des APL, pour atteindre un taux d’efforts net maxi de 20% !
– Réalisation massive de vrais logements sociaux !
– Respect du droit à l’hébergement, du DALO, du droit à un logement stable et décent !
– Application de la loi de réquisition,
– Arrêt des expulsions et de la répression des mouvements sociaux !…
– Relogement des 250 du collectif des Oubliés du Logement en lutte depuis le 4 juillet !
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Péril imminent à Coulommiers (77)

 

COMMUNIQUÉ

Paris le 18 décembre 2018

                                                                                                                      

Péril imminent à Coulommiers (77)

Les locataires d’un immeuble vivent dans l’angoisse d’un effondrement

 

Les 5 locataires du 10 impasse de l’Aître, à Coulommier, dont une famille avec enfants, vivent depuis plusieurs années dans un immeuble qui menace de s’effondrer (voir photos ci-dessous). L’instabilité du terrain serait la cause de la dégradation rapide de cet immeuble récent.

 

Des failles où l’on passe la main continuent de s’élargir. De nouvelles fissures apparaissent, au sous-sol, sur les murs porteurs, sur les sols carrelés, aux plafonds aussi bien dans les logements que dans les parties communes ou sur la façade.

Les locataires entendent des craquements la nuit à différents endroits. Certaines portes ne ferment plus, comme la porte d’entrée de l’immeuble, les encadrements ayant bougé.

 

Ce sont les signes précurseurs décrits avant que les immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille ne s’effondrent ! même si à la différence il ne s’agit pas d’un immeuble ancien. Les locataires ont commencé à préparer leurs cartons et sont hantés par le risque de se retrouver sous les décombres.

 

La Mairie, qui pourtant met en place le permis de louer n’a pas jugé nécessaire de prendre un arrêté de péril, alors que la situation est connue. La police a refusé de prendre la plainte des locataires qui sont en danger et vivent dans la peur.

 

Pourtant un arrêté de péril permet de protéger les locataires, un loyer à zéro euros et le relogement aux frais du bailleur en cas d’évacuation. Les locataires ont déposé des demandes de HLM, et continuent à payer scrupuleusement leur loyer …

 

Avec DAL 77 (Droit Au Logement) les locataires s’organisent :

 

visite guidée de l’immeuble menaçant ruine

Mercredi 19/12 à 11h, 10 impasse de l’Aître

Avant de partir en délégation à la Mairie

 

Pour exiger : un arrêté de péril imminent et leur relogement immédiat !

 

                          Un toit c’est un droit !

 

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