- Cet évènement est passé
Marche vers le Sénat
14 juin 2023 @ 17 h 00 min - 21 h 00 min
A l’appel de la PLATE FORME logement pour TouT.E.s,”NON à la loi Kasbarian-Bergé !”
La Loi Kasbarian criminalise les victimes de la crise du logement ,Ainsi que les salariés en grève et les ZADistes :
Après une campagne médiatique contre les locataires et sans-logis occupant des logements vides, la loi Kasbarian-Bergé, au prétexte de protéger les petits proprios, est bientôt adoptée.
– Elle punit de 2 à 3 ans de prison et de 30 à 45 000€ d’amende les sans-abris se protégeant dans un logement inhabité ou un local d’activité désaffecté (bureaux, usines, cabane, ruines), ainsi que les salariés en grève qui occupent les locaux de leur entreprise
– Elle accélère les procédures d’expulsions liquidant au passage la prévention des expulsions (FSL, rétablissement de l’APL, échéancier judiciaire, délais de paiement ..).
– Elle condamne à une amende de 7500€ les locataires du privé qui se maintiennent dans leur logement après un jugement d’expulsion, expulse en 48h et sans jugement les occupants sans titre de logements vides, sanctionne les associations solidaires à 3750€ …