encadrement des loyers


COMMUNIQUE Paris le 1er juillet 2019 – 16h30                                                                                                                   Encadrement des loyers : Une « mini-micro-avancée » qui n’assure pas la baisse des loyers et ne garantit même pas leur stabilisation !   Droit Au logement depuis 2002 revendique l’encadrement des loyers à la baisse (voir note, ci-dessous). En 2012 le candidat F. Hollande s’engage à le faire, mais la loi ALUR de mars 2014 est insuffisante, d’autant […]

Encadrement des loyers: c’est pas la baisse !



Plus de 1 300 personnes au concert de soutien du DAL 31! Un grand merci à tou-te-s!!!     C’est un carton plein! Alors que se déroulait ce mardi soir un concert de soutien au DAL 31, la jauge de Mix’art Myris a véritablement explosée! En effet, nous attendions environ 500 personnes, c’est plus de 1 300 personnes qui sont venues soutenir le DAL […]

TOULOUSE – Plus de 1 300 personnes au concert de soutien du DAL 31!



Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé La Loi ELAN a été promulguée vendredi 23 novembre. Forte de 234 articles, la loi a été adoptée dans la précipitation en une seule lecture au cours de l’été 2018 et à l’issue d’une Commission mixte paritaire (négociation entre représentants des deux chambres) d’une après-midi en septembre qui a modifié plus […]

#Loi ELAN et bail mobilité, la révolution conservatrice du secteur locatif privé



  Projet de loi logement ELAN = DANGER ! (ELAN : Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) Marche actions-festives dimanche 27 mai RdV à 15h Métro Varenne (Paris)   Locataires, mal-logé.e.s, HLM, architectes … tou.te.s menacé.e.s: Le projet de loi logement ELAN discuté à l’Assemblée à partir du 28 mai présente de nombreuses régressions parmi lesquelles : Le bail précaire de 1 à 10 mois • Le détricotage […]

PARIS – Marche actions festives contre le projet de loi ELAN rdv le 27 mai à ...



COMMUNIQUE Paris le 28 novembre 2017 Censure de l’encadrement des loyers à Paris : Une nouvelle régression pour les locataires Généralisation et respect de l’encadrement des loyers ! Baisse des loyers ! A l’issue de la décision du TA de Paris de censurer l’encadrement des loyer, Droit Au Logement constate que les bailleurs et les agents immobiliers ont les mains libres pour augmenter, immédiatement […]

Encadrement des loyers : il y péril en la demeure des locataires



COMMUNIQUE Paris le 17 mars 2017 Conseil d’État : belle victoire pour l’encadrement des loyers ! Honte à Valls, Pinel et Cosse ! Droit Au Logement salue l’arrêt symbolique du Conseil d’État, obtenu par J. Bayou et son avocat, annulant pour excès de pouvoir, la décision prise par Manuel Valls en septembre 2014  de réduire l’encadrement des loyers issu de la loi ALUR à […]

Belle victoire pour l’encadrement des loyers, honte à Valls, Pinel et Cosse