squat


Télécharger ici la contribution extérieure concernant l’article 1 bis A de la loi Sécurité Globale déposée au Conseil Constitutionnel le 30 avril 2021   Paris, le 27 avril 2021- Communiqué unitaire   La loi « sécurité globale » criminalise les personnes sans logement et la pauvreté !   La loi “sécurité globale”, validée par le parlement le 15 avril dernier, précarise et criminalise davantage […]

Communiqué : la loi “Sécurité globale” criminalise les personnes sans logement et la pauvreté !



  La loi de Sécurité Globale, adoptée à la suite d’une CMP conclusive, outre les nombreuses mesures portant atteintes aux libertés,           attaque une nouvelle fois les occupants sans titre et renforce leur criminalisation, tandis que la crise du logement s’aggrave, et que le nombre de logements et locaux vacants est en hausse constante dépassant le seuil des 3 millions. […]

Loi de sécurité Globale : attaques contre les libertés et contre les exclus du logement, occupants ...



  Paris, le 8 décembre 2020   La loi ASAP a été publiée au JO Mardi 8 décembre. L’article 74 qui triple les peines contre les squatters a été balayé par le Conseil Constitutionnel. L’article 73 est maintenu intégralement – Analyse rapide :   Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 3 décembre avait censuré l’article 74 de la loi ASAP, qui triplait les peines des […]

COMMUNIQUÉ : Loi ASAP publiée le 8 décembre



Paris, le 22.10.2020 Moratoire immédiat des expulsions, des impayés et des amendes couvre feu contre les sans abris, réquisition des logements vacants, arrêt de la répression des squatters, rétablissement des APL et renforcement des fonds à la construction de vrais HLM.   Tandis que l’épidémie se répand, que l’état d’urgence sanitaire est rétabli, que la crise sociale s’étend, les expulsions locatives s’intensifient, comme chaque […]

Moratoire immédiat des expulsions, des impayés et des amendes couvre feu contre les sans abris, réquisition ...



 L’assemblée triple les peines des occupants sans titre, squatters, permet à toute personne de saisir le préfet pour une expulsion expéditive et facilite l’expulsion sans jugement des occupants de logements vacants … Ces dispositions s’appliqueront rétroactivement … Paris le 4 octobre 2020 Mis à jour le 20 octobre   Droit Au logement dénonce le triplement des peines à l’encontre des occupants sans titre, voté […]

Amendements anti squat loi asap: RV mercredi 21 octobre de 17h à 19h angle rue Tournon-Vaugirard ...



  « Ne durcissez pas la loi sur les squats, luttez contre le mal logement ! »   La question des squats revient périodiquement sur la scène médiatique, s’agissant soit d’occupation d’immeubles vacants par des sans-logis, soit d’occupations illégales du « domicile d’autrui ». En septembre, un débat a été lancé à la suite de l’occupation d’une résidence secondaire à Théoule-sur-Mer. Quelques autres affaires médiatisées les […]

TRIBUNE : « Ne durcissez pas la loi sur les squats, luttez contre le mal logement ...