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  Paris, le 21 mai 2021 Le Conseil Constitutionnel censure certains articles emblématiques de la loi de sécurité globale, mais maintient l’article réprimant les sans-logis et les mouvements sociaux.   Si des articles emblématiques de la loi de sécurité globale ont bien été censurés, notamment le triplement des peines prévues en cas d’occupation et maintien dans le domicile d’autrui (cavalier législatif), le 2ème paragraphe […]

COMMUNIQUÉ – censure de certains articles de la loi sécurité globale mais maintien de la répression ...



Télécharger ici la contribution extérieure concernant l’article 1 bis A de la loi Sécurité Globale déposée au Conseil Constitutionnel le 30 avril 2021   Paris, le 27 avril 2021- Communiqué unitaire   La loi « sécurité globale » criminalise les personnes sans logement et la pauvreté !   La loi “sécurité globale”, validée par le parlement le 15 avril dernier, précarise et criminalise davantage […]

Communiqué : la loi “Sécurité globale” criminalise les personnes sans logement et la pauvreté !



  La loi de Sécurité Globale, adoptée à la suite d’une CMP conclusive, outre les nombreuses mesures portant atteintes aux libertés,           attaque une nouvelle fois les occupants sans titre et renforce leur criminalisation, tandis que la crise du logement s’aggrave, et que le nombre de logements et locaux vacants est en hausse constante dépassant le seuil des 3 millions. […]

Loi de sécurité Globale : attaques contre les libertés et contre les exclus du logement, occupants ...



  Paris, le 8 décembre 2020   La loi ASAP a été publiée au JO Mardi 8 décembre. L’article 74 qui triple les peines contre les squatters a été balayé par le Conseil Constitutionnel. L’article 73 est maintenu intégralement – Analyse rapide :   Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 3 décembre avait censuré l’article 74 de la loi ASAP, qui triplait les peines des […]

COMMUNIQUÉ : Loi ASAP publiée le 8 décembre



Paris, le 22.10.2020 Moratoire immédiat des expulsions, des impayés et des amendes couvre feu contre les sans abris, réquisition des logements vacants, arrêt de la répression des squatters, rétablissement des APL et renforcement des fonds à la construction de vrais HLM.   Tandis que l’épidémie se répand, que l’état d’urgence sanitaire est rétabli, que la crise sociale s’étend, les expulsions locatives s’intensifient, comme chaque […]

Moratoire immédiat des expulsions, des impayés et des amendes couvre feu contre les sans abris, réquisition ...