vie publique


 COMMUNIQUE  Paris le 30 septembre 2019  Un projet de loi prévoit d’infliger des amendes de 500€ aux sans abris Une mesure bien « planquée » dans le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique », prévoit dans l’article 15 d’infliger une amende de 500€ aux sans-abris qui s’installent sur la voie publique ou le domaine public par […]

Un projet de loi prévoit d’infliger des amendes de 500€ aux sans abris