Condamnation du DAL à 12 000 euro d’amende

Fédération Droit Au Logement«On n’est pas des déchets, mais des humains» : Appel de la condamnation du DAL à 12 000 euros d’amende,
-* Mercredi 4 mars, à 13h30 – 13ème Chambre : Rassemblement à partir de 13h00 Place Saint Michel.

Le 30 octobre dernier, l’association Droit Au Logement a été condamné à la confiscation de 319 tentes, et à une amende de 12 000 euros pour avoir installé des tentes, et des couvertures sur la chaussée et le trottoir, devant le 24 rue de la Banque, Paris 2ème, pendant l’automne 2007. Des femmes, des hommes et même des enfants dormaient dans ces tentes et sous ces couvertures, lorsque les procès verbaux ont été établis et le matériel confisqué.

Il est reproché à l’association d’avoir commis une infraction qui concerne le dépôt et l’abandon de déchets sur la voie public. L’Etat a engagé des poursuites pour punir le DAL d’avoir organisé ce campement marquant ainsi sa volonté de réprimer les luttes de sans logis. Mais également il amalgame à des déchets les sans logis qui dormaient sous ces tentes et ces couvertures.

Face à cette condamnation qui a choqué l’opinion, de nombreuses associations, organisations et citoyens, nous avons fait Appel. Quatre avocats défendrons l’association, Henri Leclerc, Ludivine Lubaki, Dominique Hilsum, Pascal Lévy. Des personnalités interviendront au cours de l’audience, Albert Jacquard, Josiane Balasko, ainsi qu’un représentant des familles et un responsable du DAL.

C’est la première fois que l’association est condamnée au tribunal correctionnel, depuis sa création en octobre 1990 ? Ayant érigé de nombreux campement sur la voie publique, afin d’obtenir le relogement des familles et ménages en situation d’exclusion par le logement et d’aiguillonner les pouvoirs publics et les acteurs du logement, Droit Au Logement a toujours été soutenue par des personnalités morales et artistiques irréprochables. L’Abbé Pierre, Léon Schwartzenberg, Théodore Monod, et beaucoup d’autres sont venus soutenir de nombreux campement du DAL.
-* Rassemblement à la Fontaine Saint Michel à partir de 13h00.
-** Jusqu’à la fin du procès, sera organisé un «Meeting de Rue» avec de nombreuses interventions et témoignages…

Fédération Droit Au LogementLa condamnation du DAL

L’association «Droit au Logement» a été condamné à une amende de 12.000 euros et à la confiscation (comme les enfants de Don Quichotte) des 319 tentes arrachées aux familles sans logis par la police à cinq reprises lors de leur campement, devant le 24 rue de la Banque, fin 2007. Cette décision de justice diligentéé par l’Etat vise à museler le DAL qui depuis 18 ans combat pour ce droit fondamental, interpelle les différents gouvernements et a obtenu le relogement de dizaine de milliers de foyers sans toit, ou mal logés. Elle a été rendue pour décourager les associations les associations de défense des sans toit, et les sans logis qui relévent la tête.

L’infraction reprochée au DAL est destiné à sanctionner les personnes qui « embarrassent la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques » (art R644 du code pénal). Non seulement cette condamnation est insultante pour ceux qui souffrent de la crise au logement, en les assimilant à des « objets quelconques », mais elle pourrait si elle reste en l’état être utilisée contre n’importe quel sans abri ou mal logés dormant dans la rue.

Cette décision vise a museler le DAL qui depuis 18 ans harcèle les différents gouvernements pour qu’ils apportent des réponses concrètes aux victimes de la crise du logement, familles migrants, personnes vulnérable… et a obtenu le relogement de dizaines de milliers de personnes, quelques soient leur revenus ou leur nationalité. Le DAL fera appel à cette décision, et a besoin de votre soutien aussi bien financier que militant ou bénévole.
-* Envoyer un don à l’ordre du DAL, 24 rue de la Banque, 75002 Paris.
-* Apporter votre aide, contact : 01.40.27.92.98 ou 06.46.30.64.37.

DAL / Droit Au LogementSigner la Pétition pour protester « Contre la condamnation du DAL »

Posted in Luttes

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