Expulsions Locatives

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DAL / Droit Au LogementExpulsions locatives : Bientôt la trêve…
-* Faisons la fête aux expulsions ! et aux expulseurs…

Expulsions locatives : Bientôt la trêve… C’était la fête aux expulseurs à la Chambre Nationale des Huissiers…

Les expulsés et expulsables du collectif DALO, soit environ 140 personnes dont 40 enfants, ont quitté vers 15h00 la chambre nationale des huissiers, en mettant des meubles de l’institution sur le trottoir, aux cris de «c’est la fête aux expulseurs» «c’est pas les mal logés, c’est les huissiers, qu’il faut virer» afin de dénoncer les expulsions sans relogement et la brutalité de cette procédures d’exclusion et de privation du droit à un logement.
Une délégation avait été reçu par la secrétaire du Bureau national de l’institution, Maitre Cendrine Jacquier, à laquelle il a été demandé des éclaircissement quant à la position de la Chambre nationale sur les points suivants :
-* L’expulsion des prioritaires DALO tant qu’une solution de relogement n’est pas mise en œuvre
-* Le devenir des meubles, des documents et des petits objets de valeur, qui disparaissent lors de l’expulsion alors que l’huissier est responsable et le garant de la procédure d’exécution, et que la loi l’oblige à prendre des mesures de sauvegarde des biens des expulsés
-* Les saisies de bien déguisées en expulsions locatives alors que le Préfet n’a pas accordé le concours de la force publique
-* Les expulsions de locataires d’hôtels meublés sans jugement, bafouant le droit à la défense, sous le couvert d’un jugement contre le gérant des lieux et de l’huissier garant de la légalité de la procédure
-* Les difficultés que les expulsables ont a récupérer parfois des actes d’huissier depuis qu’ils sont délivrés à l’étude de l’huissier, alors qu’ils étaient jusqu’en 2007 délivrés dans les Mairies, en l’absence des occupants.

Maître Jacquier s’est engagé à nous organiser une rencontre avec le président de la Chambre nationale, d’une part et de rédiger une circulaire pour rappeler les devoirs et les obligation des huissiers en matières d’expulsion locative.
Elle a encouragé à saisir les chambres départementales en cas de dysfonctionnement de manque le respect de la procédure par des huissier, et a indiqué que chaque année, des huissiers étaient sanctionnés et même destitués de leur fonction.

Occupation du siège de l’USH, 14 rue lord Byron, Paris 8ème
_ Dans la foulée, le collectif des demandeurs DALO s’est rendu au siège l’Union Sociale de l’Habitat qui fédère les organismes HLM, 14 rue Lord Byron, à Paris, et attendent actuellement une rendez vous avec le président, Mr thierry REPENTIN, comme promis en septembre lors du congrès des organismes HLM. Une demande a également été déposée pour un rendez-vous avec le Président de l’Union Régionale des HLM de l’Ile de France, pour avancer sur le relogement des demandeurs DALO prioritaires.

Les expulsés et les expulsables, que les Préfets doivent reloger au lieu de jeter dehors, et le collectif des demandeurs DALO, font la fête à la chambre Nationale des huissiers, rue de Douai, Paris 9ème. Bonbons, action symbolique, faisons la fêtes aux expulsions et aux expulseurs… Aujourd’hui on expulse les expulsions… Des meubles de la vénérable chambre nationale des Huissier sont mis sur le trottoir… Aujourd’hui les expulsés expulsent les expulseurs…

Vive la trêve hivernale des expulsions, pour tout ceux et celles qui vivent dans la peur d’être jetées à la rue, sans relogement. Les expulsions continuent encore aujourd’hui, et les huissiers, les Commissaires, et les Préfets achèveront ce soir leur sinistre tâche, jusqu’au 15 mars 2010.

Malgré l’annonce fracassante de l’ex ministre du logement, Mme boutin, en mars dernier les expulsions se sont encore accrues. Les loyers sont restés à leur plus haut niveau, et le chômage frappe durement, la crise sociale commence à frapper aux portes… les autorisation d’expulser délivrées par les Préfets se sont multipliées, ainsi que le nombre de personnes jetées physiquement à la rue, sans égard avec la situation sociale des ménages visé, ni pour ceux et celles qui ont été reconnues prioritaires en vertu de la loi DALO.

Nous dénonçons la violence sociale que constitue l’expulsion locative, et les brutalités comme commises contre le Président du DAL Strasbourg, qui s’est interposé à deux reprises pour faire suspendre l’expulsion de familles déclarées prioritaires en vertue la Loi DALO. Celle ci n’entame pas la détermination des Préfet, ni celle du Gouvernement à piétiner les droits des mal-logés, et à expulser de plus en plus vite et avec de moins en moins de solution.

Droit Au Logement, qui participe activement au RéSEL, (Réseau Stop aux Expulsions), appelle d’ici le 15 mars 2010 à la mise en place, partout où c’est nécessaire de réseaux locaux RéSEL afin d’être en mesure de faire barrage à cette pratique brutale et contraire aux droits de l’homme.
-* Relogement des expulsés, interdiction des expulsions sans relogement, relogement des prioritaires DALO.

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