Loppsi 2 : l’article 90 (ex 32 ter A) retiré par le Conseil Constitutionnel

L’expulsion administrative des habitations non conformes est retirée de la Loppsi 2 par le Conseil Constitutionnel.

Droit Au Logement salut la décision du Conseil Constitutionnel, (une fois n’est pas coutume…), de censurer l’article 90, (ex 32 ter A), contre lequel le DAL s’est battu depuis début septembre 2010. Il prévoyait d’expulser arbitrairement, en 48h, sur décision du préfet, sans le juge, les occupants d’habitations non conformes au code de l’urbanisme, et sur une procédure expéditive, de détruire leur habitation, y compris sur un terrain privé.

Les sans abris dans des cabanes, les familles du DAL sous des bâches ou des tentes, les Roms et les habitants de bidonvilles, les voyageurs sur des terrains à eux, les militants de l’habitat choisi, les habitant de mobil home sans autorisation, les habitant de camping à l’année, les auto constructeurs… vont souffler. Ils pourront au moins se défendre devant un juge, ne pas être expulsés en hiver, et préserver leurs biens… Ouf !

Les Ministres et les Préfets répresseurs, les Maires expulseurs et les voisins jaloux peuvent se rhabiller : le grand ménage des indésirables n’est pas encore à l’ordre du jour et le combat pour le Droit au logement pour tous l’est encore plus !

DAL qui a encouragé la mobilisation dès septembre 2010, salut les activistes, les réseaux et les associations, syndicats et organisations qui dans de nombreuses villes ont mis en place des campements, des manifestations, des interpellations des élus et de l’opinion, sur l’article 90 et en général la loi Loppsi 2. Rejoint dans ce combat par de nombreuses associations et de mouvement de lutte de précaires, de défense de l’habitat choisi, d’associations de défense des voyageurs, de syndicats de salariés, Droit Au logement rappelle que la lutte paye.

DAL salut également la censure d’autres articles particulièrement répressifs de cette loi fourre tout à caractère répressif, anti-pauvre, autoritaire, et pré fasciste, mais s’indigne que d’autres articles liberticides demeurent, tels que celui réprimant les vendeurs à la sauvette et les biffins, la création de milices paramilitaires et toutes les autres mesures de cette loi de propagande préélectorale.

Un rassemblement est organisé demain, vendredi 11, à partir de 17h00 sur la place du Palais Royal, au cours duquel des mouvements de défense des liberté, des droits et de résistante au fascisme et au forces racistes feront le point sur les suites à donner.

Les manifestations du 12 mars, dans une trentaine de villes, pourront saluer cette réussite (Voir la carte de France des manifestations).

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