Sans-abris, et DALOs : marche pour les droits.

Respect de l’accueil inconditionnel des sans logis jusqu’à leur relogement ! :

Article L345-2-2 (code de l’action sociale)
« Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence.
Cet hébergement d’urgence doit lui permettre, dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène, …»

Article L345-2-3 : Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation.

Ces deux articles créent une obligation d’accueil des sans abris jusqu’à leur relogement. Or cette obligation est piétinée.
Selon la Cour des Comptes, le nombre de sans abri est passé de 85 000 à 150 000 depuis 2002, passant de 70 000 à 150 000.
Si l’État appliquait et respectait la loi, et accessoirement si la promesse du Président Sarkozy avait été honorée, il ne devrait plus y avoir de sans abri en France (ou presque).

En pleine vague de froid, des êtres humains dorment encore dans la rue, au péril de leur vie. Des sans abris passent à travers les dispositifs malgré le renforcement des maraudes, d’autres se voient opposer une fin de non recevoir; d’autres se cachent, ou refusent découragéEs d’être à force , ou ne veulent pas perdre leurs maigres biens permettant de survivre dans la rue lorsque le thermomètre remontera, ou se cachent …
Lorsque le thermomètre remontera, des milliers des sans abris seront jetés dans la rue .

C’est inadmissible, et nous appelons les organismes d’accueil à refuser de remettre à la rue les sans logis, conformément à la loi et à leur engagement citoyen et moral.

Respect de la loi DALO !

Si l’on en croit également la loi il ne devrait pas y avoir de prioritaires DALO non relogés si l’Etat respectait également ses obligations. Or en décembre 2011, selon les chiffres fournis par le comité de suivi DALO, on compte 30 261 prioritaires DALO non relogés en Ile de France ( 16851 ménages ont relogés depuis 2008). Il était de 24977 en décembre 2010. Le nombre de prioritaires non relogés augmente chaque année.

Ces chiffres mettent en évidence le refus de l’État de mobiliser les moyens nécessaire à la mise en œuvre légale du droit au logement.

Article L300-1 (code de la construction)
Le droit à un logement décent et indépendant, … est garanti par l’Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d’Etat, n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir.

À suivre …

D’autres initiatives seront mises sur pied, rapidement, afin d’une part que l’État mette en œuvre ses obligations et d’autre part pour que les principaux candidats au présidentielles s’expriment sur la question de l’accès et du respect du Droit à un accueil inconditionnel et du Droit au logement , sujets sur lequel ils sont restés silencieux.

Un toit c’est un droit !

Posted in Luttes

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