Réquisition : La Ministre s’engage à l’Assemblée

L’Assemblée Nationale a voté cette nuit la modification de l’article 8 de la Loi Duflot, qui supprime l’amendement Chassaigne, adopté précédemment dans la loi Duflot 1, au prétexte que cette disposition risquait d’être invalidée, par le Conseil Constitutionnel, selon la Ministre du logement.
Nous regrettons cette décision qui va handicaper la mise en œuvre de la réquisition des logements.

Néanmoins, suite à l’interpellation du DAL, la mobilisation des mal logés, des sans logis et des organisations qui les soutiennent hier soir, et les interventions d’André Chassaigne (Front de gauche PC),  la ministre a convenu lors de la discussion sur l’article 8 qu’une expertise supplémentaire peut s’avérer nécessaire, que l’ensemble de la loi pourra être réévaluée et revue à l’occasion du projet de loi sur le logement du printemps prochain, “y compris avec les associations du mouvement social ”. Elle s’y est “engagée solennellement”.
Elle a également réaffirmé la volonté du gouvernement de mettre en œuvre la procédure de réquisition.
(voire la vidéo :  http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html#   “2e séance de la mobilisation du foncier en faveur du logement, article 8” )


Mobilisation en faveur du logement -… par andrechassaigne

Droit Au Logement prend acte de cet engagement et souhaite que des milliers de réquisitions voient le jour dans le courant de l’hiver, pour sortir les sans abris de la rue et loger les prioritaires DALO.

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