Communiqué DAL – Justice dans l’attribution de logements sociaux!

A l’heure ou Cécile Duflot lance une réforme des attributions de logements sociaux, Droit Au logement, confronté en permanence à des difficultés d’accès des mal logés et des sans logis au logement social, fait les constats suivant : 

– Les populations les plus fragiles économiquement, les familles migrantes, les familles monoparentales, ou les familles nombreuses ont des difficultés récurrentes d’accès à un logement HLM. Ce n’est pas un hasard, et beaucoup de mal logés sont demandeurs de logement social depuis de nombreuses années.

– Ces derniers dépassent souvent la durée anormalement longue d’attente fixée dans chaque département par le Préfet (10 ans à Paris, 4 ans dans les Hauts-de-Seine, 3 ans dans les autres département d’Ile-de-France). Ainsi, on peut estimer qu’une personne qui attend 10 ans à Paris voit 120 000 attributions se faire pendant cette période, plus que la demande parisienne.

– Ils ont souvent été reconnus prioritaires au titre de la loi DALO, depuis 2008, 2009, 2010, et ne sont toujours pas relogés par le Préfet

Droit Au Logement relève que :

– L’empilement des textes de loi, des réglementations, et des dispositifs favorise le clientélisme, plutôt que des attributions basées sur des critères objectifs.

– Le clientélisme est un des fondements des attributions de HLM en France, puisque en l’absence de critères objectifs, chaque réservataire (Maire, Préfet, Collecteur du 1%, bailleur social) a  ses propres règles de priorité.

– Environ 70% des demandes HLM émanent des ménages éligibles à un logement très social, et moins de 10% des demandes émanent des classes moyennes. Or on produit environ 10% de logements très sociaux chaque année, et un tiers de logements intermédiairesde type PLS. Il y a un décalage permanent entre les besoins et l’offre nouvelle.

Droit Au logement se mobilisera encore sur ce sujet crucial pour les mal logés et les sans logis et demande  notamment : 

1.            Le relogement prioritaire de tous les prioritaires DALO, mobilisant si nécessaire tous les contingents, afin de mettre l’État en conformité avec la Loi, et de respecter les droits des exclus du logement

2.            Le relogement prioritaires des ancien demandeurs, qui attendent sagement l’attribution d’un HLM depuis des années, alors qu’ils connaissent le plus souvent d’importantes difficultés de logement.

3.          Une clarification des critères d’attribution des logements sociaux, sans toutefois remettre en question les modes de financement des HLM, qui ont permis de continuer à édifier des logements sociaux.

4.            Une meilleure gestion de la demande HLM, la limitation des radiations pour absence de renvoi dans les délais de documents complémentaires.

5.            Une adaptation de la production des HLM en fonction des besoins sur le territoire.

6.            La hausse des allocations logement et la baisse des loyers  en HLM…

Un  toit c’est un droit !!!

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