DALO: La France condamnée par la CEDH

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COMMUNIQUE

Paris le 9 avril 2015

DALO :   Condamnation de la France par la CEDH

Une avancée et un espoir pour tous les prioritaires DALOs

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de condamner la France pour ne pas avoir relogé une famille  reconnue prioritaire DALO depuis 2010,  ayant obtenu une décision du Tribunal administratif de Paris et ayant gagné un recours au tribunal administratif de Paris.

Cette décision exceptionnelle  contraint le Gouvernement à  mettre en œuvre concrètement tous les moyens à sa portée  pour respecter le Droit Au Logement opposable, et les reloger au plus vite.

Cette procédure dite “astreinte DALO” a été utilisée par des milliers de familles reconnues prioritaires DALO depuis plus de 6 mois.  Malgré les  condamnations de l’État quasi automatiques,  elles n’ont pas été relogées, comme la famille Tchokontio Happi.

Cette décision  de la CEDH ouvre donc un espoir pour tous ceux et celles qui vivant dans des taudis, en instance d’expulsion sans relogement, ou êtant sans logis, attendent depuis des années d’être relogées.

51 000 familles sont prioritaires DALO depuis plus de 6 mois, et pour la plus grande part en Ile de France.

250 familles prioritaires DALO sont en lutte 24h sur 24, jour et nuit, depuis mardi 31 mars place de la République à Paris pour obtenir l’application de la loi DALO, avec des mineurs isolés à la rue et des sans abris.

Nous demandons au  Gouvernement :

  • de respecter les décisions des tribunaux administratifs
  • de mettre en œuvre un programme de relogement prioritaire et urgent des 51 000 prioritaires DALO hors délai
  • de recevoir une délégation des familles prioritaires DALO de la Place de la république, et de les reloger au plus vite
  • de respecter également les lois concernant le droit à l’hébergement jusqu’au relogement et l’accueil des mineurs isolés étrangers à la rue

 

DIMANCHE 12 AVRIL, 12h à 17h : Rassemblement de soutien aux DALOs, sans logis et mineurs isolés à la rue, en manif 24/24 depuis le 31 mars – Repas solidaire, concert …

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