Retrait du « décret marchand de sommeil » ! 

Tou.te.s lundi 11h, devant le Conseil d’État

à Palais royal, pour la suspension de ce décret INDIGNE

Le décret du 29 juillet 2023, permet depuis le 1er octobre de louer un logement en sous-sol   un logement de 1m80 sous plafond, un  logement couloir de moins de 2m de large, un logement sans vue horizontale sur l’extérieur, une pièce sans autre ventilation que la porte ouverte et une VMC pour les autres pièces … 

Sa rédaction floue permet des interprétations favorables à Mr Vautour et ses pairs contraignant les ménages modestes à « s’enterrer » dans des conditions de logement qui étaient  interdites en France depuis près de 50 ans.

Ces nouvelles normes applicables depuis le 1er octobre constituent une régression majeure en matière de protection des habitants,  vis-à-vis de celles en vigueur depuis la circulaire du 9 aout 1978 .

Le conseil national de santé publique, CNSP, compétent pour mesurer les danger d’un logement sur la santé de ses habitants, a été consulté sur une version radicalement différente et sans ces régressions. … 

Considéré comme dangereux pour la santé physique et psychologique des occupants, le non-respect des normes de salubrité conduit à un arrêté d’insalubrité du préfet, un loyer de zéro euro et si le local est impropre à l’habitation, au relogement des occupants aux frais du bailleur. Ce dernier peut être poursuivi pour délit de marchand de sommeil, voire exproprié.

DAL, rejoint par le SAF et défendu par le cabinet Sevaux-Mathonnet demande la suspension dans un 1er temps de ce décret, avant de l’attaquer « au fond » pour demander son abrogation. Ce décret est signé par E. Borne, A.Rousseau (santé), B.Lemaire, G.Darmanin, E.Dupond-Moretti et C.Béchu (écologie et territoires).

Ce décret légalise les logements des marchands de sommeil et lance la course à aux caves, logements couloirs, bas sous plafond, combles de même nature, sans autres ouverture sur l’extérieur que des vasistas, une porte, des fenêtres sans ouvrant, pour tirer profit du moindre placard à balais … 

Il ne prend en compte ni le réchauffement climatique qui tue à chaque canicule des personnes vulnérables assignées dans des logements fournaise, ni l’évolution des normes de confort depuis 45 ans. Ainsi il permet que la salle d’eau et les toilettes soient communes, à 30 m de distance, dans un autre bâtiment….

Empêtré dans une crise du logement qu’il a alimenté et au lieu d’investir pour loger les catégories populaires, le Gouvernement Macron a décidé, dans l’indifférence générale de les livrer aux marchands de sommeil et autres petits requins de l’immobilier …

1 Décret du 29 juillet 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047903763
2 Mr Vautour carricature le propriétaire depuis un pièce de théâtre du début du 19 e siècle. Daumier l’a dessiné, Balzac l’a décrit … il est de retour.
3 Modèle de RSD en vigueur : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070308/2022-11-07/ Circulaire du 9 août 1978 :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=RZJepnfGB3DEiO77SazN