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SQUAT : ce que change et ne change pas la loi ELAN   La loi ELAN n’a pas criminalisé les squatters de logements vacants, ni modifié la trêve hivernale … grâce aux mobilisations en août et septembre dernier. En effet, la menace était sérieuse ! Par contre ELAN supprime les 2 mois de délais du commandement de quitter les lieux, ce qui constitue une […]

SQUAT : ce que change et ne change pas la loi ELAN



Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé La Loi ELAN a été promulguée vendredi 23 novembre. Forte de 234 articles, la loi a été adoptée dans la précipitation en une seule lecture au cours de l’été 2018 et à l’issue d’une Commission mixte paritaire (négociation entre représentants des deux chambres) d’une après-midi en septembre qui a modifié plus […]

#Loi ELAN et bail mobilité, la révolution conservatrice du secteur locatif privé



  COMMUNIQUE  Paris le 20 novembre 2018   Le Conseil Constitutionnel valide la loi ELAN   La Loi ELAN a été validée par le CC et doit être promulguée sous peu. Elle annonce une catastrophe pour les locataires et les mal logés dans les centres urbain. La Loi ELAN est un agglomérat de mesures dont l’objectif est de permettre aux « 1ers de cordée […]

La loi ELAN bientôt promulguée : une régression historique pour les locataires



  COMMUNIQUÉ Paris, 23 septembre 2018   La loi ELAN : un grand malheur pour les locataires, les habitants et le droit au logement Ce mercredi 19 septembre, tandis que le Sénat et “En Marche” s’écharpaient sur l’affaire Benalla sous les projecteurs, 14 sénateurs et députés se sont mis d’accord en commission mixte paritaire (CMP) à huis clos, sur le dos des locataires, des […]

Loi ELAN : un grand malheur pour les habitants





Photos de Jean-Claude SAGET: https://photos.app.goo.gl/yERzmjSaTjmtCeaq7     Loi anti pauvres, anti squat et anti logement : STOP à la loi ELAN ! Dans le cadre de la loi logement ELAN, qui contient de nombreuses mesures « anti-pauvres » le Sénat a voté la criminalisation des occupants sans titre des « locaux à usage d’habitation » (squatteurs, locataires et sous locataires non déclarés, victimes de marchands de sommeil …) Le […]

Manifestation « Stop loi ELAN, loi anti-pauvres,anti-squat,anti-logement », 1er septembre