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SQUAT : ce que change et ne change pas la loi ELAN   La loi ELAN n’a pas criminalisé les squatters de logements vacants, ni modifié la trêve hivernale … grâce aux mobilisations en août et septembre dernier. En effet, la menace était sérieuse ! Par contre ELAN supprime les 2 mois de délais du commandement de quitter les lieux, ce qui constitue une […]

SQUAT : ce que change et ne change pas la loi ELAN



Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé La Loi ELAN a été promulguée vendredi 23 novembre. Forte de 234 articles, la loi a été adoptée dans la précipitation en une seule lecture au cours de l’été 2018 et à l’issue d’une Commission mixte paritaire (négociation entre représentants des deux chambres) d’une après-midi en septembre qui a modifié plus […]

#Loi ELAN et bail mobilité, la révolution conservatrice du secteur locatif privé