Communiqué DAL: Les expulsions de prioritaires Dalo n’ont pas cessé!

Expulsion des prioritaires DALO

La circulaire n’est pas respectée partout, 

Le comité de suivi DALO est à l’arrêt…

Une circulaire gouvernementale, signée de la Ministre du Logement et du Ministre de l’Intérieur a été publiée le 26 octobre 2012, demandant aux Préfet de suspendre l’expulsion des prioritaires DALO, jusqu’à leur relogement.

Elle fait suite  :

  • à un courrier du candidat François Hollande le 27 Avril 2012 au DAL, s’engageant à ne pas expulser les prioritaires DALO sans proposition de relogement,
  • à la mobilisation des associations et des prioritaires DALO pour faire appliquer cet engagement.
  • à l’action du comité de suivi DALO, en avril 2012  qui pour faire cesser l’expulsion des prioritaires DALO, car la loi prévoit qu’ils doivent être relogés par le Préfet, avait installé une veille sur les expulsions DALO

Malgré la circulaire, il y a encore des expulsions de prioritaires DALO.

Par exemple, dans le Val-de-Marne à Maison Alfort, un monsieur handicapé, logé par l’organisme HLM France Habitation, a été expulsé le 15 mai dernier, alors qu’il était reconnu prioritaire DALO depuis le 13 avril 2013… Après des impayés de loyers aggravés par l’arrêt des allocation logement, monsieur avait été maintenu à la condition de verser des indemnités d’occupation d’un montant de 625 euros, tandis qu’il dispose d’un revenu de 776 euros. Ce qu’il n’a pas pu honorer, puisque les allocations logement n’ont pas été rétablies.

Droit Au logement s’inquiète des risques de violation de la circulaire, qui se font jour, d’autant plus que le Comité de suivi DALO, qui a fait campagne pour cette avancée sociale, n’est plus opérationnel depuis plusieurs semaines, puisqu’il n’y a plus de secrétaire général, (comme pour le Haut Comité au Logement des Plus Démunis).

Le comité de suivi DALO est à l’arrêt au plus mauvais moment, car il n’y plus de veille sur la bonne mise en œuvre de la circulaire, ni sur les projets de loi en cours. 

Or, deux textes de lois intéressant les prioritaires DALO sont en cours : la loi de décentralisation d’une part, et le futur projet de loi Duflot d’autre part…

Nous demandons : 

  • Le relogement de Monsieur José RZ, expulsé le 15 mai, à Maison Alfort, et en attendant, un hébergement stable, car il est à la rue
  • Le respect de la circulaire du 26 octobre 2012
  • La remise en route urgente du comité de suivi DALO, et du HCLPD
  • L’amélioration de la Loi DALO, surtout en matière  de relogement

Un toit c’est un droit !

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Posted in Actualité du logement, Loi DALO, Vos droits

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