Loi Egalité et Citoyenneté : Rass. mercredi 29 juin 16h à l’Assemblée

COMMUNIQUE

Paris le 27 juin 2016

Loi Egalité Citoyenneté : Rassemblement

mercredi 29 juin 16h à 21h, à l’Assemblée nationale

Place Édouard Hériot – M° Solférino ou Invalides

Droit Au Logement appelle à un rassemblement derrière l’Assemblée nationale (place Édouard Hériot) mercredi 29 juin, de 16h à 21h, lors des débat en 1ère lecture du volet logement de la loi Égalité Citoyenneté.

DAL constate que ce projet de loi menace l’efficacité et la bonne mise en œuvre de la loi DALO.

La commission spéciale l’a toutefois améliorée sur plusieurs points, mais c’est encore insuffisant : il faudrait verser tout ou partie des astreintes au requérant, abroger la délégation du contingent  préfectoral HLM aux maires, renforcer l’accès des mal logés et des sans logis au parc HLM, garantir que les nouveaux processus d’attribution des HLM (cotation de la demande, location internet …) prennent bien en compte les APL dans le calcul du taux d’effort …

DAL a présenté de nombreux amendements, pour permettre le respect et la bonne application de la loi DALO, la justice sociale dans les attributions HLM, une meilleure protection des habitants de logements indignes et des mesures pour renforcer l’encadrement des loyers, dont on voit aujourd’hui les limites (voir communiqué sur la hausse prochaine du loyer médian à Paris)…

Des amendements ont également été présentés pour mettre à jour et améliorer le droit au relogement des habitants soumis à des opérations d’urbanisme, notamment dans les quartier ANRU.

DAL s’insurge contre la mesure adoptée par la commission spéciale visant à interdire d’élection HLM toute association qui n’est pas dans le très fermé “club des 5” (associations de locataires siégeant au CNC des rapports locatifs), et sera vigilant quant aux amendements rectificatifs promis par des parlementaires.

Le DAL dénonce  la possibilité offerte aux bailleurs sociaux de recruter des jeunes dans le cadre du service civique, tandis que les associations d’habitants ont les plus grandes difficultés à obtenir l’agrément nécessaire, et que les jeunes ont toute les chances d’être affectés par les organismes à des postes de salariés ou d’emplois aidés.

Droit Au Logement s’inquiète de la possibilité donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnance sur les APL.

Droit Au Logement invite les associations et organisations solidaires des mal logés et des locataires des quartiers populaires à participer activement à ce rassemblement.

Un toit c’est un droit !

 

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