1er mai antifasciste barrons la route à Le Pen dans la rue comme dans les urnes, luttons contre les réformes libérales de Macron


 

COMMUNIQUE
PARIS  le 1er Mai 2017

 

Barrons la route à toute l’extrême droite et à M. LE PEN

DANS LA RUE COMME DANS LES URNES !

Puis nous lutterons contre les réformes régressives de E. MACRON et pour le droit au logement pour tou-te-s 

 


Tous ensemble pour un 1er mai antifasciste,

un logement c’est un droit  !

RV 14h Angle rue du Temple – Place de la République

 

Comme toujours depuis sa création et pour unique consigne électorale, le DAL appelle à lutter contre l’extrême droite et à empêcher son ascension.  2017 ne sera pas une exception, car le programme LE PEN est xénophobe, a des relents fascistes mais aussi  néolibéraux (voire analyse ci dessous).

C’est pourquoi Droit Au Logement appelle à barrer la route à M. LE PEN et au FN, dans la rue comme dans les urnes.

Comme il le fait aussi depuis 27 ans, Droit Au Logement luttera sans relâche contre les réformes libérales et régressives d’E. MACRON, afin de faire progresser les droits des sans logis, des mal logés et des locataires.


 

Le vrai programme logement de M. LE PEN

 

Comme dans les autres domaines, M. LE PEN a gommé fin 2016 les propositions logement les plus brutales du FN. Deux propositions emblématiques et xénophobes ont été maintenues, et quatre autres sont apparues, de type néo libérales. En creux, la violence du programme initial demeure :
 
1 – Le projet initial du FN jusqu’en décembre 2016 :

– La priorité nationale dans l’attribution des HLM, mesure xénophobe phare du FN s’appuyant sur un postulat délibérément faux : les étrangers sont logés plus rapidement et ils sont majoritaires en HLM. Or ils attendent 2 fois plus longtemps pour accéder à un HLM et représentent 12% des locataires HLM.
– Accélérer les expulsions locatives, jugées trop longues, des locataires de « mauvaise foi » (exit)
Supprimer les aides sociales aux étrangers, et donc les APL (exit)
Démolir les quartiers HLM construits entre  1955-70, (c’est à dire plus d’un tiers des HLM), au nom « de l’esthétique traditionnelle » et « de l’insertion paysagère » (exit)
« Rééquilibrer » les politiques de la ville  au profit des zones rurales et désertées (maintenue) ce qui sous-entend de cesser le financement des programmes ANRU entraînant la dégradation des quartiers HLM. Pour mieux stigmatiser les habitants, et justifier ensuite de les expulser ? M. SARKOZY avait déjà usé de cette grosse ficelle à l’encontre des habitants de bidonvilles pour ne pas les reloger.

La cohérence xénophobe de ces propositions est évidente : supprimer les allocations logement aux étrangers, forcément de « mauvaise foi » lorsqu’ils seront en impayé, les expulser rapidement, laisser se dégrader les quartier HLM type ZUS pour les détruire et mettre les étrangers à la rue.
 
2 – Un nouveau programme édulcoré et  « néolibéral » (les 144 propositions) :

Deux mesures xénophobes ont été conservées dans les 144 propositions de M. LE PEN : la priorité des attributions HLM aux Français et l’attaque contre la réhabilitation des quartiers HLM.
Les autres mesures sont de type néo libéral :
Soutien à l’accession à la propriété, notamment par la vente HLM (mesure libérale, qui a généré les copropriétés dégradées). La paupérisation des locataires et la cherté du logement rendent ce projet périlleux. L’accession à la propriété, en tant qu’axe central d’une politique du logement est une constante des régimes populistes. Elle aura pour effet de jeter les classes populaires, que le FN prétend défendre, dans les bras des banques, des spéculateurs et dans le surendettement.
La France des propriétaires, français de préférence, est bien le modèle de M. LE PEN.
Simplification des normes d’urbanisme et de construction, (revendiquée par les promoteurs),
Disparition du ministère du Logement, au profit d’un « grand ministère des Territoires » (revendiquée également par la Fédération de Promoteurs Immobiliers – FPI – qui propose de créer un pôle « immobilier » en lieu et place du ministère du Logement).
Baisse des droits de mutations : il s’agit là aussi d’une revendication des milieux de l’immobilier, qui souhaitent augmenter le nombre de transactions (qui ont presque atteint en 2016 le record historique de 2008), favorisant la spéculation et le logement cher. Soutenant bailleurs, spéculateurs et à l’encontre du peuple des locataires, M. LE PEN est contre l’encadrement des loyers.
 
3 – Silences troublants et vraie nature du projet logement FN :  

L’absence de propositions sur la production nouvelle de logements sociaux, sur la loi SRU, sur le respect de la loi DALO et du droit à l’hébergement, sur la baisse des loyers, ou sur le contrôle de la spéculation immobilière, contre le logement cher révèle  la vrai nature du programme FN.

Ces impasses permettent à M. LE PEN de dire implicitement à ses troupes qu’il y a assez de HLM et d’hébergements si on en exclu les immigrés et les étrangers, mais que c’est mieux en le taisant pendant la campagne électorale pour ne pas effaroucher les déçus de LR et du PS.

Ainsi, le projet logement xénophobe du FN demeure,  annonçant violences, misère et honte pour notre pays, teinté de  mesures néolibérales contraires à l’intérêt des classes populaires.
 

4 – Barrer la route à ce Parti xénophobe et fasciste et à sa candidate :

Comme toujours depuis sa création, et pour unique consigne électorale, le DAL appel à lutter contre l’extrême droite et à empêcher son ascension. 2017 ne sera pas une exception, car le programme LE PEN est xénophobe, discriminatoire.
C’est pourquoi Droit Au Logement appelle à barrer la route à M. LE PEN et au FN, dans la rue comme dans les urnes.
Comme il le fait aussi depuis 27 ans, Droit Au Logement luttera sans relâche contre les mesures libérales et régressives du projet MACRON, afin de faire progresser les droits des sans logis, des mal logés et des locataires.

  

Note :

Le postulat de départ du FN sur la préférence nationale est un mensonge :

Notamment car les logements sociaux sont déjà attribués en priorité au public qui en a le plus besoin, et les étrangers ne font pas du tout partie de ces publics prioritaires. Il n’existe pas de critère de nationalité d’ailleurs, il faut aussi être en situation régulière pour obtenir un logement social : les sans-papiers ou demandeurs d’asile souvent ciblés par Marine Le Pen n’y ont pas droit.
Non seulement ce postulat est faux mais il va à l’envers des études effectuées par des chercheurs comme celle des économistes Facard, Bonnal et Boumhadi qui montrent à partir des données de l’INSEE que la probabilité d’obtenir un logement au cours du premier mois est d’environ 10 % pour les « Européens » et de 1,5 % pour les non-Européens. Au bout d’un an, les Européens ont près de 50 % de chances que leur demande ait abouti, contre 15 % seulement pour les non-Européens. La probabilité d’attendre plus de 5 ans est de 35 % pour les Européens ; de près de 70 % pour les non-Européens.  
De plus d’autres cas de discriminations ont eu lieu ces derniers temps sous prétexte de « mixité sociale », puisque cela a donné lieu à la mise en place de quota dans certains offices HLM.
De manière générale, les derniers chiffres de l’INSEE sur les conditions de logement en France sont formels : les étrangers représentent 11,8% des locataires du secteur social. Les Français par naturalisation sont, eux, 8,6% et ceux de naissance sont 79,6%. Les Français sont donc largement majoritaires (88,2%). Et si l’on compare avec les données de 1984, on constate que cette proportion est restée quasiment stable : les étrangers locataires du secteur social étaient 12% contre 88% de Français (de naissance et par acquisition confondus).
Au delà du logement social, une récente enquête basée sur un testing entre quatre « identités fictives » d’individus à la recherche d’un toit montre des discriminations « très fortes » à l’encontre des personnes d’origine maghrébine : le pourcentage de réponses favorables à leurs demandes de visite de logement s’élève à 12,9 %, contre 18,7 % pour un candidat « franco-français », « soit un tiers de chances en moins ». Les écarts se creusent si le fait d’être fonctionnaire est mis en avant : pour un Nord-Africain indiquant sa qualité d’agent public, le taux de réponses positives se monte à 15,5 %, mais il est presque trois fois plus élevé s’agissant d’une personne « d’origine française » dans le même cas (42,9 %).


 

Notes Septembre 2016, à partir du projet du FN publié sur son site

Les 140 propositions de M. LE PEN sont venues depuis gommer les aspects les plus violents de ce programme:

 

Constat :

Le FN admet que le logement est trop cher. Toutefois il ne présente aucune proposition sérieuse pour en faire baisser le prix. En effet, le logement « est aussi un bien marchand. » qui « n’est pas incompatible avec une économie de marché ». Il est « entravé par une fiscalité dissuasive, une réglementation étouffante, … ».

On reconnait ici la tendance petits bailleurs populistes qui souhaite tirer profit de son appui au FN. Mais là aussi, il y a peu de propositions concrètes, car le sujet est sensible …

Le FN en septembre 2016 préconise encore :

  • La préférence nationale des attributions, proposition phare et ancienne du FN, à caractère xénophobe
  • La publication des noms des bénéficiaires en Mairie, de type délation sous-entendant une sanction ou un satisfecit électoral : « si tu attribues à des mal logés dont le nom est de consonance étrangère, je vote contre toi … ». En effet, si le nombre d’étrangers en HLM est faible, (moins de 20%), ceux portant un nom à consonance étrangère, est plus élevé voire stats sur le lieu de naissance. Autre mesure xénophobe.
  • « Adapter la loi SRU aux possibilités concrètes de chaque commune », autrement dit octroyer des dérogations aux communes qui prétendument ne peuvent construire…, cette proposition vise à ménager les communes qui arguent des difficultés à satisfaire les obligation de la loi SRU, par exemple faute de foncier disponible, dont les plus riches (Neuilly/Seine, Vincennes, St Mandé, St Maur …)
  • De « simplifier le système aujourd’hui très opaque des nombreuses aides au logement », sans précision autre que celle de préserver les APL pour certaines catégories de ménages modestes que le FN consentirait à aider. Les chômeurs, les allocataires de minimas sociaux en général ne sont dans la liste des bénéficiaires.
  • Le rachat de leur HLM par les locataires de plus de 10 ans est une proposition libérale classique, introduisant ainsi une forme de « right to buy »[1], ayant pour effet de pousser dans l’accession à la propriété et ses valeurs conservatrices, les locataires HLM. Une des conséquences désastreuses, comme on l’a vu à Londres, est de diminuer rapidement le parc de logements sociaux dans les zones tendues.
  • « Limiter » la spéculation foncière fait également partie des propositions du FN, sans que l’on ne sache comment il compte s’y prendre. Et pour cause, le foncier urbanisable est souvent détenu par des agriculteurs qui par exemple comptent vendre pour payer leur retraire, ou des « petits propriétaires », chéris par le FN.
  • Se déclarant hostile à l’architecture de l’habitat social « des années 55 à 70 », le FN préconise ni plus ni moins que de les détruire, au nom  « de l’esthétique traditionnelle, dans le respect de chartes d’insertion paysagère ». Si l’on s’en réfère aux données statistiques 1,5 millions de logements sociaux ont été construits dans cette période, soit plus d’un tiers du parc actuel. Il s’agit bien là de détruire les quartiers HLM d’habitat populaire et bon marché, qui ont poussé durant cette période.
  • En dernière proposition de facture plus récente, le FN admet la nécessité de densifier dans les grandes agglomérations et de « revenir à des constructions verticales ».

Quelques éléments d’analyse :

Le programme logement du FN manque apparemment de cohérence, et traduit les contradictions qui agitent l’extrême droite, entre l’approche xénophobe, la défense poujadiste des petits bailleurs, et le souhait de conquérir les classes populaires et moyennes urbanisées, locataires, ou primo accédant, confrontées à la spéculation immobilière et foncière, et au logement cher.

Mais le programme frontiste est loin de réussir cette « synthèse », car elle est tout simplement impossible à réaliser, et c’est pourquoi il apparait à première vue comme un patchwork de mesure sans réelle cohérences entre elles.

Il existe néanmoins un fil conducteur, qui est lui très cohérent : ses fondamentaux xénophobes et sa fidélité à l’idéologie de l’extrême droite.

Il suit une logique hors sol pour répondre aux attentes des cadres frontistes et de ses bases idéologiques.

 

Attribution des HLM : la préférence xénophobe 

La mesure la plus visible et la plus véhiculée est la préférence nationale dans l’attribution des logements sociaux, introduisant ainsi le fer de la division et de la concurrence entre les pauvres migrants et/ou musulmans, et les blancs déclassés ou s’y assimilant (fer de lance de la campagne de Trump). Mais elle répond également aux luttes des mal logés et des sans logis qui depuis 25 ans, combattent de manière visible pour la mise en œuvre du droit au logement pour tous, quelque soit sa nationalité, sa religion, sa composition familiale ou la faiblesse de ses ressources.

 

Détruire un tiers des HLM:

La proposition phare du FN en cache une autre beaucoup plus violente, qui s’articule avec d’autre dispositions éparses dans le programme du parti d’extrême droite :

Au nom « de l’esthétique traditionnelle, dans le respect de chartes d’insertion paysagère », le FN préconise de raser les logements sociaux édifiés entre 1955 et 1970.

Derrière cette motivation anodine, se cache en réalité un projet bien plus dangereux, car 1,5 millions de HLM ont été construits durant cette période, soit un tiers du parc de logements sociaux qui en compte 4,2 millions[2]. Il s’agit essentiellement  de logements HLM où les loyers sont relativement bas, logeant ainsi les catégories sociales les plus modestes.

Ce sont les anciennes ZUP, les nouveaux quartiers populaires, en somme. Ceux visés par les « politiques de la ville », puis les opérations de « renouvellement urbain », des quartiers dont les habitants sont depuis longtemps discriminés et stigmatisés.

Dans l’imaginaire frontiste, les immigrés et les musulmans, sont logés dans ces quartiers issus des ZUP et de la construction des grands ensembles. Détruire ces quartiers vise surtout à évincer les populations ostracisées par le FN, et accessoirement à « rétablir l’esthétique traditionnelle ».

On notera que le FN soucieux de créer ces « chartes d’insertion paysagère », ne se préoccupe pas des sites industriels, des sites touristiques intensifs, des stades, aéroports et autres grands projets inutiles ou des zones industrielles ou commerciales, qui sont très loin de s’insérer dans le paysage …

Mais existe-t-il une grande différence entre ce projet du FN et celui affiché depuis 15 ans par les institutions publiques, et les acteurs politiques locaux et nationaux en charge de ce dossier ? Car il s’agit dans les deux cas

de remodeler des quartiers, sinon de les détruire complètement, ,et le plus souvent d’en évincer la population, afin de la remplacer par une autre. Mais la comparaison s’arrête là car malgré les terribles défaillances sociales que l’on peut observer dans certaines opérations de renouvellement urbain, le but n’est pas le même. Dans un cas, les habitants sont relogés, dans l’autre, celui projeté par le FN, ils doivent disparaître après en avoir été tout simplement expulsés.

 

Expulsion massive, sans relogement :

Malgré le lourd impact quantitatif de la proposition, puisqu’il vise plus d’un million de ménages, ce qui représente 2 à 3 millions de personnes, le FN ne prévoit pas de reconstruire de nouveaux logements sociaux. Il ne s’agit pas de faire du « un pour un », comme le prévoit le programme national de renouvellement urbain.

« l’objectif n’est pas de construire le plus possible de logement social, mais d’attribuer les logements existants de la manière la plus juste » . « La plus juste » selon le FN, c’est évidemment la préférence nationale …

Si l’on détruit, et que l’on ne reconstruit pas les logements sociaux pour reloger, la solution sous jacente du FN est d’en expulser les locataires. Car ils ont le droit au maintien dans les lieux. Qu’à cela ne tienne, ils seront donc classés en impayé de mauvaise foi : en effet, le programme FN prévoit de supprimer les prestations sociales pour les immigrés, donc les allocations logement, et de renforcer les expulsions de locataires …

Pour résumer : on détruit les quartiers populaires HLM notamment en matière de financement, car il faudra construire et donc financer. Alimentant ainsi l’illusion d’une expulsion massive des immigrés logés dans les ZUP…

 

Il faut néanmoins rappeler que la grand majorité des habitants de ZUP sont de nationalité française, n’en déplaise aux frontistes. Mais ils ont le grand défaut d’être modestes voire pauvres, ce qui ne leur permet pas de se loger autrement et encore moins d’accéder à la propriété.

Outre le caractère xénophobe annoncé ou camouflé, le FN doit prévoir aussi des mesures antipauvre assez prononcées. Ainsi le remplacement des ZUP par « un habitat de taille et d’esthétique traditionnelles, dans le respect de chartes d’insertion paysagère » n’est certainement pas destiné à loger les chômeurs, ou les habitants à bas revenus

Le FN cible non seulement les immigrés, mais aussi leur logement, car il faut les pousser « dehors » c’est à dire hors des frontières « nationales », par eux même si possible                         .

En règle plus générale les classes populaires et modestes sont visées, pour lesquelles le relogement n’est même pas envisagé pour compenser la destruction de ces nombreux logements, sont visées.

Le FN nous promet ainsi le développement des bidonvilles, et un renforcement de la chasse au pauvre, car si les ZUP ne sont plus tolérées, cela va sans dire que les bidonvilles le seront encore moins dans l’esprit lepéniste. On se souvient des attaques de la présidente du FN contre des bidonvilles de roms.

Par contre les communes riches sont ménagées, pouvant réduire leur obligation de réaliser 25% de logements sociaux.

La proposition d’alléger les normes, qui produirait des freins

Ce ne sont pas les mesurettes sociales présentées dans le programme FN pour faire bonne figure qui changeront les choses.

La baisse des aides au logement, notamment pour les chômeurs (paresseux)

Outre l’orientation xénophobe de son programme logement, le FN préconise des mesures de discrimination sociales : c’est le cas lorsqu’il prévoit des exceptions qui peuvent rapidement devenir la règle.


 

Tiré du site du FN, le 12-9-16

programme logement du FN

(remplacé fin décembre par les 144 proposition de M. Le Pen)

 

La France vit une crise du logement sans précédent. Selon une étude de l’INSEE présentée en début d’année 2011, 250 000 personnes vivent sans logement ou dans une situation de précarité absolue. Près de 3 millions de personnes souffrent par ailleurs de mal-logement, c’est-à-dire qu’elles vivent dans des conditions de confort non décentes. On estime à 1 million le nombre de logements nécessaire aujourd’hui.

A cette crise quantitative s’ajoute une crise qualitative. Près d’un quart des Français craignent d’être un jour concernés par la précarité du logement, situation qui touche de plus en plus les salariés et qui frappe très durement les familles, en particulier monoparentales. Par ailleurs, une proportion croissante de nos jeunes compatriotes ne parvient plus à accéder à la propriété. Cette crise du logement contribue à nourrir le sentiment de déclassement social qui affecte désormais autant les classes moyennes que les catégories populaires.

L’objectif principal en matière de politique du logement doit donc être de redonner à tous les Français la dignité d’avoir un logement décent et de pouvoir se constituer un patrimoine personnel.

 

ANALYSE

  • Un logement social peu efficace
La France compte 33,1 millions de logements dont 84% sont des résidences principales. Les ménages sont propriétaires à 58%. Le parc social, HLM et assimilés, comprend 4,5 millions de logements, habités par 44% des locataires de France. Le taux de vacance, en légère augmentation, est de 6,4%. Sa gestion, peu performante, est assurée par 700 organismes avec 84 000 salariés, soit un employé pour 60 logements. 10% seulement des demandes de logement social sont satisfaites.
  • Le poids de l’immigration dans la crise du logement
La crise du logement que subissent actuellement les Français résulte de trois causes principales. La première d’entre elles, toujours ignorée par les pouvoirs publics, réside dans l’explosion de l’immigration : une immigration légale d’environ 200 000 individus par an, à laquelle vient se joindre une immigration illégale en augmentation. Cette immigration a un impact fort sur la gestion difficile du logement social, d’autant qu’on assiste parfois à une véritable « préférence étrangère » dans l’attribution des logements sociaux…
  • La difficulté d’accéder à la propriété
La crise du pouvoir d’achat, l’augmentation des prix des ventes immobilières et la raréfaction du crédit rendent difficile l’accès à la propriété pour les classes moyennes et les catégories populaires. Quasiment tous les Français aspirent à devenir propriétaires de leur logement et à se constituer ainsi un patrimoine, même modeste, à transmettre à leurs enfants. Mais la grande crise du pouvoir d’achat est un frein à la concrétisation de cet objectif légitime. De plus, les prix des ventes immobilières augmentent bien plus que l’inflation. Dans l’ancien, ils ont doublé entre 2000 et 2010, sans parler des hausses vertigineuses à Paris ou dans les grandes villes, sans que les municipalités ne régulent ces phénomènes. La crise bancaire actuelle ne fait qu’accentuer ces difficultés et les primo-accédants ont de plus en plus de difficulté à obtenir un crédit.
  • Une politique d’aménagement du territoire défaillante
Enfin, l’abandon de toute politique d’aménagement du territoire volontariste conduit la population à se concentrer en région parisienne et dans quelques grandes agglomérations et à déserter les campagnes. Des régions entières du territoire national sont ainsi laissées à l’abandon, avec un parc immobilier parfois important, comme dans le Nord-Pas-de-Calais ou en Lorraine, qui ne demanderait qu’à être entretenu ou restauré au lieu de se dégrader, ou, au contraire, comme dans le Limousin, avec des espaces libres possédant encore des équipements publics en bon état. L’absence de tout volonté réelle de la puissance publique conduit à l’hypertrophie de l’agglomération parisienne et à la croissance de quelques villes. S’y ajoute une attirance pour les côtes maritimes, notamment pour les rivages méditerranéens favorisés par l’héliotropisme. Ces déséquilibres géographiques pèsent lourdement sur le marché immobilier, même locatif, et aggravent les difficultés rencontrées par les Français pour se loger.
  • Le logement est aussi un bien marchand
Si le logement est un bien de première nécessité, il est aussi un bien marchand. Une politique active du logement n’est pas incompatible avec une économie de marché. Une telle politique doit créer les conditions d’un marché à la fois économiquement efficace et socialement juste. Le fonctionnement du marché de l’immobilier est entravé par une fiscalité dissuasive, une réglementation étouffante, des intervenants et intermédiaires innombrables et des pratiques locales inadmissibles favorisées par la décentralisation. Il en résulte un véritable paradoxe : l’État ne cesse de vouloir augmenter le parc public de logements publics au nom des carences du secteur privé, lui-même pénalisé par les pouvoirs publics.

 

POSITIONS

  • La priorité nationale pour le logement social
Le logement social a pour finalité de faciliter temporairement la vie des Français en difficulté et faisant fonctionner la solidarité nationale à leur profit. Cette assistance peut être étendue, dans des situations précisément définies par la loi, des immigrés en situation régulière mais elle ne doit en aucun cas être étendue aux étrangers en situation irrégulière ni à tous les immigrés en situation régulière. Non seulement les citoyens français s’en trouveraient lésés, mais cette pseudo générosité constitue l’une des pompes aspirantes de l’immigration. Le principe de priorité nationale doit donc être posé concernant l’accès au logement social. Nos compatriotes doivent être les premiers à profiter de la solidarité nationale.
  • Une refonte de la politique de logement social
Il convient d’améliorer la gestion du parc locatif existant grâce à un certain nombre de mesures :
    • Réaliser un audit sur les conditions d’occupation actuelles des logements sociaux
    • Procéder à un audit des organismes publics de l’habitat afin de vérifier que les règles concernant le surloyer sont bien appliquées.
    • Assurer la transparence dans les procédures d’attribution des logements sociaux : réunions des commissions d’attribution rendues publiques, listes des bénéficiaires disponibles dans les mairies.
    • Renforcer les sanctions pour les bénéficiaires de logements sociaux qui ne payent pas leurs loyers (locataires de mauvaise foi), ou qui y effectuent des dégradations.
    • Adapter la loi SRU aux possibilités concrètes de chaque commune ; l’objectif n’est pas de construire le plus possible de logement social, mais d’attribuer les logements existants de la manière la plus juste.
  • Une refonte des aides au logement
Il convient de simplifier le système aujourd’hui très opaque des nombreuses aides au logement (APL, aide au logement, etc.) et de le recentrer sur ceux qui doivent naturellement en être les premiers et principaux bénéficiaires : les familles nombreuses, les femmes élevant seules leurs enfants, les étudiants et jeunes travailleurs, les séniors prématurément exclus du marché du travail, les personnes âgées vivant seules et les personnes handicapées. Toutes les aides au logement doivent par ailleurs être conditionnées au niveau de revenu du bénéficiaire potentiel afin de renforcer le caractère réellement social de ces aides.
L’Etat demandera un audit de « Action logement » (comme par exemple le « 1% logement ») afin de renforcer l’efficacité de l’allocation des ressources collectées et d’éviter les frais abusifs de fonctionnement.
  • Le développement du secteur locatif libre.
Il convient d’améliorer les conditions de rachat par les locataires de leur logement social après 10 années d’occupation du logement.
Les aides fiscales (remplacement du dispositif Scellier) doivent être conditionnées par des contreparties sociales. Une fiscalité modérée des collectivités locales (taxe foncière) permettrait de garantir une rentabilité locative attrayante.
  • L’accession à la propriété
Parmi les aides au logement, un chèque « premier logement » pourrait être créé et permettrait aux jeunes accédant pour la première fois à la propriété de bénéficier d’un crédit d’impôt. Son montant serait défini en fonction des ressources du foyer.
La spéculation sur les terrains constructibles doit être limitée et la taxation des terrains constructibles non construits alourdie afin de dynamiser le marché de la construction de logements neufs.
  • Intégrer la politique du logement dans celle de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
L’Etat stratège doit définir une politique d’aménagement du territoire favorisant les programmes immobiliers neufs dans les zones aujourd’hui désertées, rurales en particulier. Pour y parvenir, les services déconcentrés de l’Etat doivent détenir une capacité accrue de contrôle et d’orientation des décisions prises par les communes dans le cadre des constructions de logements.
La politique de l’habitat et des paysages doit être repensée en veillant à l’intégration de l’urbanisme et de l’architecture dans l’environnement naturel et le respect de nos traditions architecturales. La qualité architecturale doit être valorisée par l’Etat.
  • Il est impératif d’organiser dans le cadre d’un plan décennal, la destruction des cités construites dans les années 1955 à 1970 et leur remplacement par un habitat de taille et d’esthétique traditionnelles, dans le respect de chartes d’insertion paysagère.

Modifier les règles d’urbanisation dans les zones denses, telles que les grandes métropoles. Les lotissements nouveaux contribuent au « mitage » des zones cultivables. Par conséquent, on ne peut plus exclure le retour à un habitat vertical dans les zones très denses, telles par exemple que Paris et sa première couronne. Il devra s’agir alors d’un Parc immobilier nouveau de qualité, orienté en particulier sur le parc locatif intermédiaire. C’est dans ce segment que la carence du parc public est désormais la plus flagrante.

 

[1] Mesure mise en œuvre par Margaret THATCHER au Royaume-Uni, il y a plus de 25 ans.

[2] 1.544.000 logements HLM ont été mis en chantier de 1955 à 1970, selon les données du ministère du Logement