Montreuil: le tribunal ordonne la réintégration des expulsés, la Mairie prend un arrêté de péril



COMMUNIQUE
Paris le 28 octobre 2017

Le tribunal de Montreuil ordonne à la Mairie de Montreuil de réintégrer dans un délai de 72h les 24 personnes expulsées illégalement le 6 octobre du 30 rue Gambetta.
En réponse, la Mairie prend un arrêté de péril !

Le Tribunal d’instance dans un délibéré rendu vendredi 27 octobre, a ordonné à la Mairie de Montreuil de réintégrer les 24 occupants sans titre du 30 rue Gambetta.
En réponse la Mairie de Montreuil a affiché ce matin sur la porte de l’immeuble, un arrêté de péril daté du 27 octobre, motivé par différents désordres décrits dans l’arrêté.

Cet arrêté de péril a été pris pour entraver l’application de la décision de justice, de surcroit sur un bien dont la ville est propriétaire. N’y a t’il pas là une forme de conflit d’intérêt ? On est donc en droit de s’interroger sur le bien fondé de cet arrêté .. .  En attendant les expulsés sont toujours à la rue, et le thermomètre descend.
 
Rappel des faits :
Les occupants, dont c’était le domicile, mais qui étaient sans titre, avaient été expulsés par la police le 6 octobre, à la demande de la Mairie propriétaire de l’immeuble. Ils campent depuis 3 semaines sur le trottoir le long de  l’immeuble. Une solidarité de quartier s’était alors mise en place pour aider les expulsés, parmi lesquels des femmes et des enfants.

Réfugiés ou demandeurs d’asile, peu au fait des rapports locatifs, ils avaient été escroqués par un faux propriétaires et lui avaient versé plusieurs centaines d’euro en guise de caution. Un faux bail leur avait été alors délivré par l’escroc.

Droit Au Logement, qui a appuyé les expulsés dans cette procédure, demande à la Mairie de Montreuil et à l’Etat:
– de reloger les expulsés, (comme les expulsés rue des Sorins relogés rue Papillon, par exemple)
– si besoin de réintégrer les habitants dans leur logement, dans l’attente de leur relogement

L’association examine la légalité  de cet arrêté pris dans ces circonstances  particulières.

Un toit c’est un droit!



Consulter l’ordonnance de référé-jugement réintégration B 27 10 17



 

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Posted in Actualité du logement, Luttes

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