Grenoble: l’arrêté anti expulsion annulé par le TA


Paris, le 21 janvier 2021

 

Le Tribunal administratif a annulé au fond l’arrêté anti – expulsion pris par le Maire de Grenoble en 2019 après une campagne du DAL, des associations et de collectifs.

Nous dénonçons cette décision car, si la justice administrative annule systématiquement les arrêtés municipaux anti-expulsion à la demande des Préfets, ce jugement va peser sur les nombreux locataires et habitants en difficulté de paiement de loyer du fait de l’état d’urgence sanitaire et de la crise sociale.

Ainsi 2021 pourrait connaître un doublement des expulsions forcées, par rapport à 2018 qui était déjà une triste année record.

Si le Gouvernement ne prononce pas des mesures, dont un moratoire des impayés de loyers de logement, une année blanche des expulsions, un fonds conséquent d’aide aux impayés, 2021 s’annonce dramatique. Il reviendra alors aux Maires de prendre les décisions qui s’imposent pour protéger leurs administrés les plus fragiles.

C’est pourquoi, cette décision du TA ne doit pas empêcher les Maires engagés qui ont pris des arrêtés contre les expulsions sans relogement de reprendre, à la fin la trêve hivernale des expulsions et des coupures d’énergie du 31 mars, un arrêté général afin de bloquer toutes nouvelles mises à la rue, mais aussi toute coupure d’énergie.

Il faut aussi rétablir l’énergie aux occupants du quartier de l’Abbaye à Grenoble :

A ce sujet, nous rappelons qu’il faudrait rétablir les fluides, coupés depuis la mi décembre à 52 sans abris, dont des femmes et des enfants qui ont occupé 8 logements parmi les 234 vacants depuis 5 ans que compte le quartier de l’Abbaye.

Ils vivent depuis dans le froid et le noir, il faut rétablir, au moins pour raison humanitaire.

La fédération DAL a apporté son soutien à DAL 38 et les habitants qui sont prêts à discuter sur ce dossier avec la ville de Grenoble, la métro et ACTIS, afin de mettre en place une solution satisfaisante de part et d’autre.

 

Un toit c’est un droit !