Actualité du logement

Actualité du logement


Encore une fois,  à moins de 4 semaines de l’entrée en vigueur de la trêve hivernale des expulsion, acquise en  l’Abbé Pierre,  les autorités expulsent depuis ce matin les migrants d’un immeuble réquisitionné à Pacé dans la banlieue de Rennes. Entre 100 et 200 personnes dont de nombreux enfants en bas âge, en situation régulière, demandeurs d’asile pour la plus grande part, habitaient cette […]

PACÉ – RENNES : expulsion en cours et violation de la trêve hivernale …



RASSEMBLEMENT  Mardi 20 novembre à partir de 17h place Édouard Hériot – Assemblée Nationale – Droit Au logement, avec le soutien notamment de la Fondation Copernic, RESF, réseau 115 juridique.org, plate forme logement des mouvements sociaux, appel à un rassemblement mardi 20 novembre à partir de 17h, à l’ Assemblée Nationale, pour dénoncer la nouvelle version de l’article 8 de la loi Duflot 2, […]

Loi Duflot bis : Contre l’enterrement de la loi de réquisition



[wpdm_file id=7]  [wpdm_file id=8] CONTEXTE : Le Gouvernement a remis mercredi 15 novembre 2012 une nouvelle version l’article 8 du nouveau projet de loi Duflot, qui selon notre analyse, retarde de 24 mois la mise en œuvre de la loi de réquisition, et renvoie à 30 mois environ l’échéance de mise en œuvre de la procédure, c’est à dire loin dans le temps, pour […]

Analyse de l’article 8 du projet de loi Duflot Bis



Le gouvernement entérine à cette occasion la dérégulation des loyers HLM. Le Ministère du logement vient de publier un décret renforçant les informations que les bailleurs doivent transmettre au Ministère du logement, en vue de d’alimenter le répertoire des logements locatifs sociaux, et les informations sur le logement social en France et par région, diffusé annuellement par les administration. Toutefois, l’exercice de transparence s’arrêtera […]

Le décret sur les informations statistiques des HLM fait l’impasse sur le contentieux expulsion ...



l’amendement du front de gauche à l’Assemblée ouvre la voie à la réquisition des biens appartenant aux personnes morales L’Assemblée Nationale a adopté, (source AFP), un amendement du Front de gauche cette nuit levant un des principaux blocages à la mise en œuvre de la procédure de réquisition, dîte “avec attributaires”, (Article L 642-1 et suite du Code la Construction et de l’habitation) car […]

Réquisitions des logements vacants :



Mardi 18 septembre de 19h à22 h – SALLE JEAN DAME – 17 rue Léopold Bellan – M° Sentier – 75002 PARIS A l’initiative de la plate forme logement des mouvements sociaux Contre le logement cher, il y a urgence ! : Pour mobiliser et réquisitionner 100 000 logements avant l’hiver, afin de loger les sans-abri et les galériens du logement. Pour l’arrêt des […]

“CONTRE LE LOGEMENT CHER, L’ACTION C’EST MAINTENANT !” MEETING UNITAIRE A PARIS