La loi Duflot vient d’être adoptée une deuxième fois, mais avec une différence de taille, puisque la seule mesure d’urgence adoptée dans la première version de la loi, supprimant les moyens dilatoire dont disposait les bailleurs pour échapper à la réquisition avec attributaire, a été remplacée par l’octroi d’un délai “maximum” de 2 ans … Les personnes morales propriétaires de logements vacants (seules visées […]
Actualité du logement
Les habitants de l’hôtel Champs de mars et de l’hôtel Saint Ambroise s’installent sur le trottoir, 2 bis rue Alasseur Paris 15e, à 11h … Menacées d’expulsion le 31 décembre, les familles sans logis de deux hôtels parisiens , hébergées à l’hôtel depuis des années, par la ville de Paris (Aide Sociale à l’Enfance), sont menacées d’expulsion d’ici la fin de l’année. La plupart […]
Hôtels : marre des expulsions et du ballotage, relogement !
Rennes, le 10 décembre 2012 – Communiqué du DAL 35 Quelques militants ont quitté le DAL35 pour former une autre association, spécialisée dans l’aide aux migrants. Le DAL 35 est le seul comité rennais reconnu par la Fédération Droit Au Logement. Il adhère à la charte du DAL et ses militants, y compris des militants d’origine (dont le président, élu à son assemblée générale de […]
Communiqué du DAL 35 du 10 Décembre 2012
Encore une fois, à moins de 4 semaines de l’entrée en vigueur de la trêve hivernale des expulsion, acquise en l’Abbé Pierre, les autorités expulsent depuis ce matin les migrants d’un immeuble réquisitionné à Pacé dans la banlieue de Rennes. Entre 100 et 200 personnes dont de nombreux enfants en bas âge, en situation régulière, demandeurs d’asile pour la plus grande part, habitaient cette […]
PACÉ – RENNES : expulsion en cours et violation de la trêve hivernale …
RASSEMBLEMENT Mardi 20 novembre à partir de 17h place Édouard Hériot – Assemblée Nationale – Droit Au logement, avec le soutien notamment de la Fondation Copernic, RESF, réseau 115 juridique.org, plate forme logement des mouvements sociaux, appel à un rassemblement mardi 20 novembre à partir de 17h, à l’ Assemblée Nationale, pour dénoncer la nouvelle version de l’article 8 de la loi Duflot 2, […]
Loi Duflot bis : Contre l’enterrement de la loi de réquisition
[wpdm_file id=7] [wpdm_file id=8] CONTEXTE : Le Gouvernement a remis mercredi 15 novembre 2012 une nouvelle version l’article 8 du nouveau projet de loi Duflot, qui selon notre analyse, retarde de 24 mois la mise en œuvre de la loi de réquisition, et renvoie à 30 mois environ l’échéance de mise en œuvre de la procédure, c’est à dire loin dans le temps, pour […]