Syndicat de la Magistrature


  Contre la reconduction de l’état d’urgence ! Contre l’instauration d’un état d’urgence permanent ! Pour nos droits et nos libertés !
 MANIFESTATION SAMEDI 1er JUILLET à 15h place de la République   A l’appel de (1ers signataires) : Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT), AFD international, Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Agir pour le changement et la démocratie en Algérie […]

Contre l’Etat d’Urgence Permanent – Manifestation Samedi 1er juillet



    LOI EGALITE ET CITOYENNETE Quand détenir ou consommer de la drogue vaut expulsion des locataires : pourquoi l’article 119 de la loi doit être censuré par le Conseil constitutionnel?   (Paris, le 18/01/2017) Suite à la saisine du Conseil constitutionnel par des parlementaires sur la loi Egalité et Citoyenneté, le Syndicat de la magistrature, les associations AIDES, ASUD (Association d’auto-Support des Usagers […]

Loi E&C: pourquoi l’article 119 de la loi doit être censuré par le Conseil constitutionnel?



CONFÉRENCE DE PRESSE “Régressions inacceptables dans la Loi Egalité et Citoyenneté” à l’invitation de  : Droit Au logement – Fondation Abbé Pierre – Syndicat de la Magistrature Mercredi 14 décembre à 10h (au “Toucan” – 10 av. de la République, Paris 11e)   Le Projet de loi  “Egalité et Citoyenneté”, dont l’examen doit s’achever bientôt, contient trois régressions injustes et qui auront des conséquences  […]

Conf. de presse DAL-FAP-SM : loi Egalité et Citoyenneté ALERTE régressions !



Lettre ouverte A Paris, le 18 novembre 2016 Objet : Respect de la trêve hivernale Monsieur le Préfet, Les médias bruissent des intentions exprimées par les uns ou les autres de procéder à l’expulsion de l’ensemble des occupants de Notre Dame des Landes. Étant donné que ceux-ci ont indiqué leur volonté de rester sur la zone, cette expulsion nécessiterait que vous prêtiez au propriétaire […]

DAL, SM, SAF: Lettre ouverte au Préfet de la Loire-Atlantique